IRSP - indemnité de responsabilité des sapeurs pompiers

Maj le 18.03.2017

Dans le cadre de la rénovation de la filière des sapeurs pompiers engagée le 23 septembre 2001, le régime des indemnités de responsabilité a été révisée pour tenir compte de la réforme des cadres d'emplois.

CADRE GENERAL DE L'IRSP

Ce sont les décrets 90-850 d 25 septembre 1990 et 2012-519 du 20 avril 2012 qui constituent l e socle de l'indemnité de responsabilité des sapeurs pompiers.

L'objet de révision était de modifier les montants pour tenir compte des nouvelles concordances des cadres d'emploi et grades opérationnels et d'encadrement et également des emplois détenus dans chaque grade.

L'indemnité de responsabilité a pour objet de reconnaître les responsabilités particulières des sapeurs pompiers dans l'exercice de leurs fonctions.

Le fait d'occuper l'un des emplois énuméré donne la possibilité d'octroi de cette prime sachant que le cumul d'emploi ne permet pas de cumuler le régime indemnitaire. Dans ce cas, ce sera le plus favorable qui sera retenue.

Les textes règlementaires dont l'arrêté ministériel du 20 avril 2012, fixent les indices bruts maximal et minimal qui serviront de base de calcul de cette indemnité.

 

GRADE	INDICE BRUT MINIMAL	INDICE BRUT MAXIMAL
Sapeur	297	398
Caporal	298	446
Caporal-chef	347	479
Sergent	351	479
Adjudant	358	529
Lieutenant de 2e classe	362	560
Lieutenant de 1re classe	379	638
Lieutenant hors classe	404	675
Capitaine	379	750
Commandant	520	881
Lieutenant-colonel	560	966
Colonel	801	HEA

Par arrêté du 31 août 2016, pour tenir compte de la création de nouveaux cadres d'emploi dans la filière des sapeurs-pompiers professionnels, 

sont ajoutées les lignes suivantes :

 

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale	322	558
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure	471	593
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe	422	638
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe	430	740
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe	430	740
Cadre supérieur de sapeurs-pompiers professionnels	430	740

 

MONTANTS ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'IRSP

NOUVEAU : Le décret 2016-76 du 29 janvier 2016 modifie, au 1er mars 2016, le tableau des indemnités de responsabilité.

C'est le conseil d'administration du SDIS - service départemental d'incendie et de secours, qui fixe, par voie de délibération, les pourcentages du traitement indiciaire, suivant les grades et les emplois, dans la limite des textes nationaux dont les taux varient entre 6% et 39% .

C'est le Président du conseil d'administration qui fixe le montant individuel, et donc le taux, pour chaque sapeur-pompier professionnel bénéficiaire, par voie d'arrêté.

 

Le taux maximum de l'indemnité de responsabilité que peut percevoir le sapeur pompier est fixé par le tableau I annexé au décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifiée suivant :

	Chef de site	15
	Chef de groupement	32
	Directeur départemental adjoint	33
	Directeur départemental	34
Infirmier	-	16
	Groupement	20
Infirmier principal et infirmier-chef	-	16
	Groupement	20
	Chefferie	22
Infirmier d'encadrement	-	16
	Groupement	24
	Chefferie	31
Infirmier principal et infirmier-chef	-	16
	Groupement	20
	Chefferie	22
Médecin de 2e classe et pharmacien de 2e classe	-	24
	Groupement	27 à 31 (*)
Colonel, colonel hors classe, contrôleur général	Médecin-chef adjoint	31 à 33 (*)
	Pharmacien gérant PUI	31 à 34 (*)
	Pharmacien-chef	31 à 34 (*)
Médecin de 1re classe et pharmacien de 1re classe	-	24
	Groupement	27 à 31 (*)
	Médecin-chef adjoint	31 à 33 (*)
	Pharmacien gérant PUI	31 à 34 (*)
	Médecin-chef et pharmacien-chef	31 à 34 (*)
Médecin hors classe et pharmacien hors classe	-	24
	Groupement	27 à 31 (*)
	Médecin-chef adjoint	31 à 33 (*)
	Pharmacien gérant PUI	31 à 34 (*)
	Médecin-chef et pharmacien-chef	31 à 34 (*)
Médecin de classe exceptionnelle  et pharmacien de classe exceptionnelle	-	24
	Groupement	27 à 31 (*)
	Médecin-chef adjoint	31 à 33 (*)
	Pharmacien gérant PUI	31 à 34 (*)
	Médecin-chef et pharmacien-chef	31 à 34 (*)
CTA : centre de traitement de l'alerte.  CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.  PUI : pharmacie à usage intérieur.  (*) Selon l'importance du département.

 

La révision du régime indemnitaire des sapeurs pompiers intègre la notion d'emploi dans les critères d'attribution et permet ainsi de mieux reconnaître la diversité des fonctions exercées dans la profession.

 

Informations pratiques sur l'indemnité de responsabilité des sapeurs pompiers

Liens vers les textes officiels :

http://legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000000525014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do;jsessionid=446313a0224ad01fa620dfe100158f5a.tpdjo16v_3?cidtexte=jorftext000025713788&categorielien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000025714146

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