IRSP - indemnité de responsabilité des sapeurs pompiers

Maj le 27/07/2024

Dans le cadre de la rénovation de la filière des sapeurs pompiers engagée le 23 septembre 2001, le régime des indemnités de responsabilité a été révisée pour tenir compte de la réforme des cadres d'emplois.

CADRE GENERAL DE L'IRSP

Ce sont les décrets 90-850 d 25 septembre 1990 et 2012-519 du 20 avril 2012 qui constituent l e socle de l'indemnité de responsabilité des sapeurs pompiers.

L'objet de révision était de modifier les montants pour tenir compte des nouvelles concordances des cadres d'emploi et grades opérationnels et d'encadrement et également des emplois détenus dans chaque grade.

L'indemnité de responsabilité a pour objet de reconnaître les responsabilités particulières des sapeurs pompiers dans l'exercice de leurs fonctions.

Le fait d'occuper l'un des emplois énuméré donne la possibilité d'octroi de cette prime sachant que le cumul d'emploi ne permet pas de cumuler le régime indemnitaire. Dans ce cas, ce sera le plus favorable qui sera retenue.

Les textes règlementaires dont l'arrêté ministériel du 20 avril 2012, fixent les indices bruts maximal et minimal qui serviront de base de calcul de cette indemnité.

MONTANTS ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'IRSP

C'est le conseil d'administration du SDIS - service départemental d'incendie et de secours, qui fixe, par voie de délibération, les pourcentages du traitement indiciaire, suivant les grades et les emplois, dans la limite des textes nationaux dont les taux varient entre 6% et 39% .

C'est le Président du conseil d'administration qui fixe le montant individuel, et donc le taux, pour chaque sapeur-pompier professionnel bénéficiaire, par voie d'arrêté.

La révision du régime indemnitaire des sapeurs pompiers intègre la notion d'emploi dans les critères d'attribution et permet ainsi de mieux reconnaître la diversité des fonctions exercées dans la profession.

Informations pratiques sur l'indemnité de responsabilité des sapeurs pompiers

Liens vers les textes officiels :

Arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

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