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IRSP - indemnité de responsabilité des sapeurs pompiers

08/06/2018
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Fiche pratique n° 640 / 1685

Maj le 18.03.2017

Dans le cadre de la rénovation de la filière des sapeurs pompiers engagée le 23 septembre 2001, le régime des indemnités de responsabilité a été révisée pour tenir compte de la réforme des cadres d'emplois.

CADRE GENERAL DE L'IRSP

Ce sont les décrets 90-850 d 25 septembre 1990 et 2012-519 du 20 avril 2012 qui constituent l e socle de l'indemnité de responsabilité des sapeurs pompiers.

L'objet de révision était de modifier les montants pour tenir compte des nouvelles concordances des cadres d'emploi et grades opérationnels et d'encadrement et également des emplois détenus dans chaque grade.

L'indemnité de responsabilité a pour objet de reconnaître les responsabilités particulières des sapeurs pompiers dans l'exercice de leurs fonctions.

Le fait d'occuper l'un des emplois énuméré donne la possibilité d'octroi de cette prime sachant que le cumul d'emploi ne permet pas de cumuler le régime indemnitaire. Dans ce cas, ce sera le plus favorable qui sera retenue.

Les textes règlementaires dont l'arrêté ministériel du 20 avril 2012, fixent les indices bruts maximal et minimal qui serviront de base de calcul de cette indemnité.

 

GRADE

INDICE BRUT MINIMAL

INDICE BRUT MAXIMAL

Sapeur 

297

398

Caporal

298

446

Caporal-chef

347

479

Sergent

351

479

Adjudant

358

529

Lieutenant de 2e classe

362

560

Lieutenant de 1re classe

379

638

Lieutenant hors classe

404

675

Capitaine

379

750

Commandant

520

881

Lieutenant-colonel

560

966

Colonel

801

HEA

 

Par arrêté du 31 août 2016, pour tenir compte de la création de nouveaux cadres d'emploi dans la filière des sapeurs-pompiers professionnels, 

sont ajoutées les lignes suivantes :

 


Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale

322

558

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure

471

593

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

422

638

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe

430

740

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe

430

740

Cadre supérieur de sapeurs-pompiers professionnels

430

740

 

MONTANTS ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'IRSP

NOUVEAU : Le décret 2016-76 du 29 janvier 2016 modifie, au 1er mars 2016, le tableau des indemnités de responsabilité.

C'est le conseil d'administration du SDIS - service départemental d'incendie et de secours, qui fixe, par voie de délibération, les pourcentages du traitement indiciaire, suivant les grades et les emplois, dans la limite des textes nationaux dont les taux varient entre 6% et 39% .

C'est le Président du conseil d'administration qui fixe le montant individuel, et donc le taux, pour chaque sapeur-pompier professionnel bénéficiaire, par voie d'arrêté.

 

Le taux maximum de l'indemnité de responsabilité que peut percevoir le sapeur pompier est fixé par le tableau I annexé au décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifiée suivant :

 


Chef de site


15

 


Chef de groupement


32

 


Directeur départemental adjoint


33

 


Directeur départemental


34


Infirmier


-


16

 


Groupement


20


Infirmier principal et infirmier-chef


-


16

 


Groupement


20

 


Chefferie


22


Infirmier d'encadrement


-


16

 


Groupement


24

 


Chefferie


31


Infirmier principal et infirmier-chef


-


16

 


Groupement


20

 


Chefferie


22


Médecin de 2e classe et pharmacien de 2e classe


-


24

 


Groupement


27 à 31 (*)

Colonel, colonel hors classe, contrôleur général 


Médecin-chef adjoint


31 à 33 (*)

 


Pharmacien gérant PUI


31 à 34 (*)

 


Pharmacien-chef


31 à 34 (*)


Médecin de 1re classe et pharmacien de 1re classe


-


24

 


Groupement


27 à 31 (*)

 


Médecin-chef adjoint


31 à 33 (*)

 


Pharmacien gérant PUI


31 à 34 (*)

 


Médecin-chef et pharmacien-chef


31 à 34 (*)


Médecin hors classe et pharmacien hors classe


-


24

 


Groupement


27 à 31 (*)

 


Médecin-chef adjoint


31 à 33 (*)

 


Pharmacien gérant PUI


31 à 34 (*)

 


Médecin-chef et pharmacien-chef


31 à 34 (*)


Médecin de classe exceptionnelle 
et pharmacien de classe exceptionnelle


-


24

 


Groupement


27 à 31 (*)

 


Médecin-chef adjoint


31 à 33 (*)

 


Pharmacien gérant PUI


31 à 34 (*)

 


Médecin-chef et pharmacien-chef


31 à 34 (*)


CTA : centre de traitement de l'alerte. 
CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours. 
PUI : pharmacie à usage intérieur. 
(*) Selon l'importance du département.

 

 

La révision du régime indemnitaire des sapeurs pompiers intègre la notion d'emploi dans les critères d'attribution et permet ainsi de mieux reconnaître la diversité des fonctions exercées dans la profession.

 

Informations pratiques sur l'indemnité de responsabilité des sapeurs pompiers

Liens vers les textes officiels :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000525014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=446313A0224AD01FA620DFE100158F5A.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000025713788&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025714146

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