ISCB- Indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques

MAJ 06/04/24

Les conservateurs des bibliothèques réalisant des travaux de recherche ou exerçant des sujétions spéciales peuvent prétendre à une compensation financière sous conditions. Cette indemnité est l’ISCB, indemnité spéciale aux conservateurs des bibliothèques.

CHAMP D’ATTRIBUTION

C’est le décret 98-40 du 13 janvier 1998 portant création d’une indemnité spéciale aux conservateurs de bibliothèque du ministère de l’éducation nationale et de la recherche qui est transposable la filière culturelle territoriale  en faveur de la catégorie A du cadre d’emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les grades suivants :

• Conservateur de bibliothèque
• Conservateur de bibliothèque en chef

Le régime indemnitaire comprend un taux moyen  et un taux maximum annuels.

Cette possibilité doit être confirmée par une délibération de la collectivité ou de l’établissement qui précisera, en outre les critères individuels d’attribution en fonction des grades,  avec un coefficient de modulation en référence aux montants plafonds précisés par l arrêté ministériel en vigueur pour chaque corps ou cadre d’emploi

Les critères d’attribution peuvent varier en fonction des sujétions liées à la recherche et aux technicités suivantes (à titre indicatif) :

                ‘- Responsabilités particulières en terme de conseils et d’études

• Actions d’enseignement ou de publications
• Direction d’un établissement (collections/conservation/archives/médiathèque…)
• Conduite d’un projet scientifique et culturel
• Veille scientifique  
• Missions d’expertise
• Travaux scientifiques spécifiques

Ces critères sont purement indicatifs et peuvent librement être fixés par les collectivités en y ajoutant des modulations de leurs choix dans le seul respect du plafond fixé par les textes nationaux.

Les agents non titulaires peuvent prétendre à ces indemnités si la délibération le prévoit.

Un arrêté individuel d’attribution est établi pour chacun des bénéficiaires.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET MONTANTS

C’est  l’arrêté ministériel du 6 Juillet 2000 modifié qui fixe les taux annuels de référence de l’ISCB dans les conditions ci-après :

Ces montants annuels sont inchangés depuis le 3 janvier 2011.

Les collectivités peuvent fixer des montants de référence inférieurs.

Un crédit global  doit être établi pour déterminer une enveloppe maximale sur la base du nombre de bénéficiaires théoriques de la structure par les taux moyens adoptés par la délibération.

Les attributions individuelles sont modulées en fonction des critères retenus par la délibération dans la limite du crédit global. En cas de versement du montant maximum à l’un des agents, les taux des autres bénéficiaires sont d’autant réduits.

La périodicité des versements est mensuelle à terme échu.

Il n’est pas possible de cumuler cette prime avec un autre régime indemnitaire pour compenser des travaux  complémentaires.

L’instauration de l’indemnité spéciale des conservateurs de bibliothèque se justifie par les forts enjeux et cadres règlementaires des politiques culturelles et patrimoniales assurées par les cadres de la filière  culturelle et constitue, à ce titre, un élément non négligeable de reconnaissance de la collectivité

Informations pratiques sur l’indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques

Liens vers les textes officiels

Décret n°98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques.

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques

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