IHE-Indemnité horaire d’enseignement

21/11/2018

Fiche pratique n° 664 / 1764

Les agents de la filière culturelle artistique confrontés à des heures supplémentaires pour exercer leur activité peuvent prétendre à une compensation horaire sous conditions. Cette indemnité est l'IHE - indemnité horaire .d'enseignement.

CHAMP D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE HORAIRE D'ENSEIGNEMENT (IHE)

C'est le décret 50-1223 du 6 octobre 1950 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectués par les personnels enseignants des établissements du second degré qui est transposable la filière culturelle artistique en faveur des cadres d'emploi suivants :

- Professeurs d'enseignement artistique

- Assistant d'enseignement artistique

Il faut distinguer les HSA -heures supplémentaires annualisées dites « régulières » et les HSE - heures supplémentaires effectives dites « irrégulières ».

Les HSA sont des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par semaine toute l'année et bénéficiant à ce titre de montants de référence annuels qui seront donc octroyées aux agents exerçant régulièrement cette activité exceptionnelle au-delà des horaires règlementaires (20 heures pour les assistants, 16 heures pour les professeurs). La première heure est majorée de 20%.

Les HSE sont des heures supplémentaires d'enseignement effectuées de façon irrégulières dans l'année et bénéficiant à ce titre d'un montant horaire majoré de 25% sur la base horaire hebdomadaire (1/36me) de l'HSA au-delà de la première heure

Pour bénéficier des indemnités horaires d'enseignement, les agents doivent exercer ces heures exceptionnelles au-delà de leur durée de travail hebdomadaire. Contrairement aux IHTS - heures supplémentaires pour travaux supplémentaires, elles doivent être consacrées exclusivement à l'enseignement.

Cette possibilité doit être confirmée par une délibération du conseil de la collectivité qui précisera, en outre, les critères individuels d'attribution en fonction des grades, en référence aux montants plafonds précisés par les différents arrêtés ministériels.

Les agents non titulaires peuvent prétendre à ces indemnités si la délibération le prévoit.

Un arrêté individuel d'attribution est établi pour chacun des bénéficiaires.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE HORAIRE D'ENSEIGNEMENT (IHE)

C'est le décret 50-1223 susvisé qui fixe les taux des IHE suivant les grades dans les conditions ci-après :

Indemnité horaire d'enseignement
Service supplémentaire régulier				Service supplémentaire irrégulier
Montant annuel 1ère heure		Montant annuel au delà de la 1ère heure		Taux horaire
Professeur d'enseignement artistique
hors classe	1 650,24 €		1 375,20 €		47,75 €
classe normale	1 500,21 €		1 250,18 €		43,41 €
Assistant d'enseignement artistique
assistant principal de 1ère classe	1069,77 €		891,47 €		30,95 €
assistant principal de 2ème classe	971,68 €		809,73 €		28,12 €
assistant	923,21 €		769,34 €		26,71 €

Ces montants annuels sont inchangés depuis le 01 juillet 2010.

Les collectivités peuvent fixer des montants de référence inférieurs.

En cas d'absence d'un agent en HSA, une réduction au prorata est réalisée sur la base de 1/270^ème de l'indemnité annuelle

Un crédit global doit être établi pour déterminer une enveloppe maximale sur la base du nombre de bénéficiaires théoriques de la structure par les montants de référence maximum adoptés.

Il est possible de cumuler cette prime avec d'autres régimes indemnitaires sauf les IHTS pour le même objet, et l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service.

L'instauration des indemnités horaires d'enseignement est destinée à compenser les contraintes horaires réalisés par les personnels de la filière artistique et constituent, à ce titre, un élément non négligeable de reconnaissance de la collectivité en matière de rémunération pour leurs enseignants.