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Psdc –prime spéciale début de carrière (personnels infirmiers territoriaux)

31/05/2018
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Fiche pratique n° 661 / 1652

 

Certains agents de la filière médico-sociale affectés dans certains postes liés aux soins à la personne peuvent bénéficier d'une compensation financière pour leur début de carrière. Cette prime est la PSDC- Prime spéciale de début de carrière

CHAMP D'ATTRIBUTION DE LA PRIME SPECIALE DE DEBUT DE CARRIERE

Ce sont les décrets 89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l'attribution de la prime spéciale de début de carrière à certains agents de la fonction publique hospitalière et 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense qui sont transposables à la filière médico-sociale territoriale en faveur des cadres d'emploi et grades dans la catégorie A suivants :

- Puéricultrices de classe normale

- Infirmiers en soins généraux de classe normale

- Infirmiers de classe normale

Le nouveau cadre d'emploi d'infirmier en soins généraux doit faire l'objet d'une mise à jour du tableau de correspondance des emplois territoriaux et l'Etat du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991.

Pour bénéficier de la prime spéciale de début de carrière, les agents doivent être affectés dans des établissements assimilables à des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les personnels titulaire et stagiaire peuvent recevoir la PSDC dans les conditions fiées par une délibération du conseil de la collectivité qui précisera, en outre, les critères individuels d'attribution en fonction des grades, en référence aux montants plafonds précisés par les différents arrêtés ministériels, et suivant des critères liés aux fonctions exercées qu'elle déterminera librement.

Seuls les agents classés au 1er ou 2ème échelon peuvent prétendre à la PSDC.

Les agents non titulaires peuvent prétendre à cette prime si la délibération le prévoit et à condition qu'ils soient affectés aux 1er ou 2ème échelon maximum.

Un arrêté individuel d'attribution est établi pour chacun des bénéficiaires.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME SPECIALE DE DEBUT DE CARRIERE

C'est l'arrêté ministériel du 20 avril 2001 qui détermine le plafond mensuel de la prime spéciale de début de carrière de la manière suivante :

Le montant individuel ne peut excéder 38,35 € brut mensuel

Le montant est revalorisé sur la valeur de l'indice 100 au 1er juillet 2010

Ce montant individuel peut être modulé en fonction ces critères établis par la délibération qui peut prendre en compte :

- La valeur professionnelle de l'agent

- Les abattements liés aux journées d'absence (1/140ème du montant de la prime)

Il est possible de cumuler cette prime avec d'autres régimes indemnitaires.

L'agent continue à percevoir la PSDC durant jusqu'au 3ème échelon.

En cas de travail à temps non complet ou partiel, la prime est versée au prorata.

Le versement est réalisé mensuellement.

 

L'instauration de la prime spéciale de début de carrière est destinée à prendre en considération les conditions d'intégration particulières auxquelles sont confrontés les personnels médicaux et participe ainsi à l'attractivité de la collectivité ou de l'établissement public de recrutement.

 

 

Informations pratiques sur la prime spéciale de début de carrière (personnels infirmiers)

Liens vers les textes officiels : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0D11CCDA00E13AC0807F8437E73AD319.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000882575&dateTexte=19891224&categorieLien=cid

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F027CD21930E21A339B8F40BB9CB15EB.tpdjo09v_1?cidTexte=LEGITEXT000019456636&dateTexte=20130605

Articles connexes :

Calcul salaire et charges

Liste des primes des agents territoriaux

Liste des primes des agents hospitaliers

Liste des primes des agents de l’Etat

Liste des primes des praticiens hospitaliers

 


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