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PSE–Prime spéciale aux enseignants

03/07/2018
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Fiche pratique n° 1019 / 1685

Les enseignants peuvent prétendre à une prime pour les sujétions  liées à la réalisation d’au moins 3 heures supplémentaires hebdomadaires de façon régulière et dues à leurs fonctions. Cette compensation est la PSE-prime spéciale aux enseignants.

CHAMP D’ATTRIBUTION

Il s’agit dans un premier de l’application du  décret 1991-875 du 6 septembre 1991 qui institue une  équivalence de grades entre la fonction publique territoriale et l’Etat.

Ce sera ensuite l’application du décret 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants secondaires qui est transposable à la filière culturelle territoriale en faveur des cadres d’emploi suivants :

  • Professeur d’enseignement artistique
  • Assistant d’enseignement artistique

Cette possibilité doit être confirmée par une délibération du conseil de la collectivité qui précisera, suivant la jurisprudence constante, les conditions exactes d’exercice des emplois occupés. En effet, la simple détention du grade ne suffit pas, il faut que les heures supplémentaires correspondent à un service supplémentaire régulier s’élevant au moins à 3 heures d’enseignement, soit :

  • De façon hebdomadaire sur l’année scolaire
  • Heures supplémentaires annualisées (HSA)

La délibération en outre, précisera les critères individuels d’attribution en fonction des grades, qui peut comporter un coefficient de modulation en référence aux montants pour chaque grade.

Ces critères sont purement indicatifs et peuvent librement être fixés par les collectivités en y ajoutant des modulations de leurs choix dans le seul respect du plafond fixé par les textes nationaux.

Les agents non titulaires peuvent prétendre à la PSET si la délibération le prévoit.

Un arrêté individuel d’attribution est établi pour chacun des bénéficiaires.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET MONTANT

L’arrêté ministériel du 12 septembre 2008 fixe  les montants de référence au 01.09.2008 :

  • 500€

Les collectivités peuvent fixer des montants de référence inférieurs.

Pour bénéficier de la prime, les enseignants doivent accomplir l'intégralité de leurs obligations réglementaires de service dans la structure d’accueil. En cas de départ anticipé dans l’année, l’agent devra rembourser la partie de l’année non réalisée au prorata.

La périodicité des versements est annuelle et en cours du 1er trimestre de l’année scolaire.

Il  est  possible de cumuler avec les autres régimes indemnitaires dont les IHTS ou IFTS.

 

Informations pratiques sur la prime spéciale aux enseignants

Liens vers les textes officiels

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 

Décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008

Arrêté du 12 septembre 2008 

Articles connexes :

Calcul salaire et charges

Liste des primes des agents territoriaux

Liste des primes des agents hospitaliers

Liste des primes des agents de l’Etat

Liste des primes des praticiens hospitaliers


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