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Question à propos de l'article IAT - indemnité d'administration et de technicité- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Directeur Général des Services (DGS)
Famille de métier :



Question à propos de l'article IAT - indemnité d'administration et de technicité 23/11/2020
Bonjour, Vous semblez indiquez que la limite de l’indice 380 s’applique tant aux catégories C qu’aux catégories B. Or dans le decret de 2002 la formulation semble ne concerner que les catégories B. Y a-t-il une jurisprudence à ce sujet ou d’autres textes ? Merci par avance de votre aide. Cordialement                                         
Directeur Général des Services (DGS)
Bonjour

Nous vous confirmons que l’indice 380 ne concerne que les agents de catégorie B (comme indiqué dans les conditions générales de l’article). La phrase "chapeau" ensuite sur la liste des cadres d’emploi peut en effet porter à confusion, elle a donc été rectifiée, en vous remerciant pour votre contribution.
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Directeur/Directrice Général des Services commune de Frangy 74
lieu de travailMairie de Frangy 74
catégorieCatégorie : A
métierDirection générale
date limiteDate limite le  : 05/10/2022


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