Question 1

NBI travail à proximité d'un QPV

Accepted Answer

Bonjour,  La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) peut être attribuée aux agents publics qui exercent leurs missions dans des zones définies comme sensibles, notamment les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Cependant, le critère principal est généralement le lieu d’exercice professionnel officiel, c’est-à-dire l’adresse de la structure ou du poste occupé.  Dans votre cas, puisque la médiathèque est située en dehors du périmètre officiel du QPV, même si elle est à proximité immédiate, cela limite normalement l’éligibilité à la NBI liée aux quartiers sensibles. L’attribution de cette bonification se fonde sur des critères précis, définis par des textes réglementaires et arrêtés ministériels, qui fixent la liste des établissements ou services concernés par la mesure.  Quelques précisions importantes :   - La NBI est attribuée au titre du poste occupé, non du domicile ou de la proximité géographique.   - Le périmètre d’éligibilité est légalement défini et généralement consultable sur des documents officiels (arrêtés préfectoraux, circulaires).   - Les agents intervenant ponctuellement ou à l’extérieur du lieu principal de travail mais hors du périmètre officiel peuvent ne pas être éligibles.   - En cas de doute, il est recommandé de consulter la DRH de votre collectivité ou de vous référer aux textes applicables, notamment via les ressources de http://emploi-collectivites.fr qui offrent des fiches sur la NBI en collectivités.  En résumé, si l’adresse officielle de votre médiathèque n’est pas incluse dans le périmètre du QPV, il est peu probable que la NBI puisse être attribuée pour ce motif, même si le quartier entourant l’établissement est concerné.   Pour plus d’informations sur la NBI et ses conditions, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.  Cordialement,   Votre assistant Emploi-Collectivites.f

Question 2

Rétroactivité sur une erreur sur la NBI

Accepted Answer

Bonjour,  La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) est attribuée selon des critères définis par la réglementation, notamment en fonction du poste occupé et des responsabilités exercées. En tant que régisseur de recette, le nombre de points de NBI dépend souvent du montant annuel encaissé, comme dans votre cas.  Concernant la rectification de votre arrêté pour une augmentation de NBI de 15 à 20 points à compter de 2023, voici les éléments d’information à prendre en compte :  1. **Principe de rétroactivité**      - En matière de rémunération dans la fonction publique territoriale, les décisions sont généralement applicables à partir de la date de leur prise d’effet, qui doit être clairement indiquée dans l’arrêté.      - La rétroactivité jusqu’à une date antérieure à celle de la décision n’est pas automatique. Elle peut être accordée si l’administration reconnaît une erreur manifeste et décide de la corriger rétroactivement.      - En l’absence de disposition explicite ou d’engagement de l’administration, la modification s’applique en principe à compter de la date de l’arrêté rectificatif.  2. **Jurisprudence et pratique administrative**      - Certaines jurisprudences indiquent que la rétroactivité peut être admise en cas d’erreur manifeste ou de manquement de l’administration, notamment lorsque l’agent justifie son droit antérieur.      - Toutefois, l'octroi rétroactif est à la discrétion de l’administration territoriale. Dans certains cas, un recours administratif ou contentieux peut être nécessaire pour obtenir une rétroactivité.  3. **Procédure à suivre**      - Il est conseillé d’adresser une demande écrite à votre service des ressources humaines ou à l’autorité compétente en précisant le montant exact perçu, la différence de points constatée et la période concernée.      - Une consultation de la réglementation locale ou des textes liés à votre collectivité peut préciser les modalités d’attribution et de rectification de la NBI.      - En cas de refus de rétroactivité, vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de recours administratif ou auprès du comité technique.  4. **Précautions**      - Chaque collectivité a ses propres règles internes et modalités de gestion des primes et indemnités.      - Il faut vérifier l’existence éventuelle de décrets, arrêtés ou décisions internes spécifiques à votre situation.      - La prise en compte des règles de prescription peut limiter la période pendant laquelle un rappel de NBI peut être demandé (souvent 3 ans).  Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches relatives à la NBI sur le site http://emploi-collectivites.fr et sur service-public.fr, qui expliquent les règles d’attribution et les conditions de recours.  En résumé, la rétroactivité n’est pas systématiquement obligatoire mais peut être acceptée en fonction des circonstances, de la reconnaissance d’erreur et de la décision de l’administration. Une démarche précise auprès de votre collectivité est nécessaire pour clarifier votre situation.  Cordialement

Question 3

Augmenter mon salaire

Accepted Answer

Pour un agent social territorial en crèche titulaire du CAP Petite Enfance, qui souhaite obtenir un salaire supérieur en évoluant vers un poste d’auxiliaire de puériculture, deux voies principales s’offrent à lui : la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou le concours. Voici une analyse factuelle des deux options.  1. Le diplôme d’auxiliaire de puériculture par VAE   - La VAE permet d’obtenir tout ou partie du diplôme d’auxiliaire de puériculture, en valorisant l’expérience professionnelle.   - Elle requiert une expérience significative, souvent au minimum un an dans le domaine en rapport avec le diplôme visé.   - Le dossier de VAE doit démontrer des compétences précises, puis être validé par un jury.   - Cette voie est souvent plus rapide que la préparation et la réussite d’un concours.   - Une fois le diplôme obtenu par VAE, il permet d’accéder à des postes relevant du diplôme d’auxiliaire de puériculture et donc à une rémunération plus élevée dans la fonction publique territoriale.  2. Le concours d’auxiliaire de puériculture   - Le concours est une voie réglementée d’accès aux postes fonctionnaires.   - Il permet l’intégration dans un corps d’agents titulaires avec un cadre de recrutement et d’évolution claire.   - Réussir le concours garantit une titularisation et un statut pérenne, avec un salaire correspondant au grade atteint.   - La préparation du concours peut être longue et nécessite de réussir des épreuves écrites et orales.  Précautions et points à considérer :   - L’obtention du diplôme par VAE est un préalable nécessaire pour se présenter au concours d’auxiliaire de puériculture, sauf exceptions.   - Selon la collectivité territoriale, les règles de recrutement ou d’évolution salariale peuvent différer. Il est utile de contacter le service des ressources humaines local.   - La rémunération dépend du grade obtenu, du cadre d’emploi, de l’ancienneté et de la collectivité.   - La VAE peut accélérer la montée en qualification, mais le concours garantit un statut de fonctionnaire, souvent favorable pour l’évolution salariale.   - En cas de réussite au concours, il faudra suivre une formation spécifique de plusieurs mois.  Pour plus d’informations, la page consacrée à la VAE et aux concours dans la fonction publique territoriale sur http://emploi-collectivites.fr est utile. Vous pouvez aussi consulter les fiches sur les auxiliaires de puériculture et sur les parcours professionnels en crèche.  En résumé :   - La VAE est une voie adaptée si vous avez déjà une expérience significative et souhaitez rapidement obtenir le diplôme.   - Le concours est la voie officielle garantissant titularisation et évolution, mais demande une préparation et réussite à des épreuves.   - Il est recommandé de contacter votre collectivité pour connaître les conditions précises et les possibles accompagnements.    Je ne peux pas fournir de conseil personnalisé sur la voie la mieux adaptée à votre situation précise, il est conseillé de prendre contact avec un conseiller en emploi territorial ou un centre de gestion

Question 4

Responsable de facturation

Accepted Answer

Bonjour,  En tant qu’assistante médicale administrative titulaire dans un hôpital public, responsable de la facturation et de l’envoi des factures, vous pouvez vous interroger sur le droit à une prime spécifique liée à cette activité.  Voici les points à prendre en compte :  1. **Nature des primes dans la fonction publique hospitalière**      Les primes dans la fonction publique hospitalière peuvent correspondre à des primes liées aux fonctions exercées, à la technicité, à la pénibilité, ou à des résultats. Cependant, il n’existe pas de prime automatique liée uniquement à la responsabilité de la facturation.  2. **Primes possibles liées aux fonctions administratives**      - **La prime de service ou de fonctions** : Versée dans certains établissements pour reconnaître des responsabilités particulières.      - **La prime de technicité** : Peut être attribuée en cas de tâches techniques complexes.      - **La prime de sujétions spéciales** : Relève de situations particulières définies par l’établissement.  3. **Conditions d’attribution**      L’octroi de ces primes dépend :      - De la décision de la direction de l’établissement,      - Des accords locaux ou collectifs,      - De la reconnaissance effective des responsabilités ou difficultés liées au poste.  4. **Procédure**      Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une prime :      - Consultez le service des ressources humaines de votre établissement,      - Vérifiez si votre fiche de poste ou contrat mentionne une prime associée à la facturation,      - Renseignez-vous sur les primes effectivement versées aux agents occupant des fonctions similaires.  5. **Limites et précautions**      - Il n’existe pas de prime nationale spécifique pour la facturation dans les hôpitaux publics.      - Les primes sont souvent liées à des critères décidés localement.      - Leur versement est soumis à la disponibilité budgétaire et à un cadre réglementaire strict.    Pour plus d’informations pratiques, vous pouvez consulter les fiches et articles disponibles sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm qui traitent des primes dans la fonction publique hospitalière.  En cas de doute ou pour un conseil personnalisé, il est conseillé de contacter votre service des ressources humaines ou un représentant du personnel.  Cordialement

Question 5

Salaire psychologue clinicien

Accepted Answer

Bonjour,  Le salaire d’un psychologue clinicien dans un établissement hospitalier dépend principalement du statut (fonction publique hospitalière), du grade, et de l’échelon lié à l’ancienneté.  Pour un psychologue clinicien relevant de la fonction publique hospitalière, le cadre d’emploi utilisé est généralement celui des psychologues hospitaliers. Leur rémunération est déterminée par une grille indiciaire fixée par l’administration.  Avec 10 ans d’ancienneté, un psychologue clinicien se situe généralement dans un échelon intermédiaire à élevé. Le salaire se compose :  - D’un traitement mensuel basé sur un indice majoré lié à l’échelon. - D’éventuelles primes et indemnités spécifiques (en fonction de l’établissement, du poste et des missions). - De la prise en compte des compléments et indemnités liés à l’exercice dans un cadre hospitalier.  À titre indicatif, un psychologue dans la fonction publique hospitalière avec environ 10 ans d’ancienneté peut percevoir un traitement brut mensuel situé approximativement entre 2 300 et 3 000 euros. Ce montant peut varier selon la catégorie (psychologues de catégorie A ou B selon le poste) et les primes spécifiques.  Il est conseillé de consulter la grille indiciaire officielle disponible sur des sites institutionnels comme legifrance.gouv.fr et de se référer aux conditions particulières propres à l’établissement hospitalier.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches dédiées aux psychologues sur le site http://emploi-collectivites.fr et les rubriques liées à la fonction publique hospitalière.  En résumé :  - Le salaire dépend du statut, grade, échelon. - Avec 10 ans, on est dans un échelon intermédiaire. - Environ 2 300 à 3 000 euros brut mensuel. - Primes et indemnités peuvent s’ajouter. - Pour une estimation précise, consulter la grille indiciaire officielle.  Cette réponse donne une estimation générale. Pour un calcul exact, il est nécessaire de vérifier la situation individuelle et les arrêtés en vigueur.  Je reste à votre disposition pour d’autres précisions sur les carrières ou la rémunération des agents territoriaux et hospitaliers

Question 6

Rifseep ifse rémunération

Accepted Answer

Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) est une prime spécifique aux agents de la fonction publique territoriale, qui remplace plusieurs anciennes primes.  Pour les adjoints administratifs de 2e et 1ère classe, il n’existe pas de montant minimal ou plafond national fixé de manière uniforme. En effet :  - Le RIFSEEP est composé de deux éléments : la IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et la CIA (Complément indemnitaire annuel). - Le montant de l’IFSE est défini localement par chaque collectivité, en fonction des fonctions exercées et des conditions de travail. Chaque collectivité fixe donc un cadre indemnitaire, comprenant généralement un minimum et un maximum, mais ces chiffres varient selon la taille, les ressources et la politique locale. - La CIA, qui valorise l’engagement professionnel, est également modulable et décidée localement. Son versement est conditionné à l’évaluation annuelle de l’agent.  Concernant votre observation sur les différences de montants entre agents :  - Ces différences s’expliquent par la politique indemnitaire propre à chaque employeur public. - Certaines collectivités ont négocié un cadre plus favorable, ou appliquent des critères plus larges pour augmenter les agents. - Par ailleurs, le RIFSEEP ne garantit pas une progression automatique ; le versement tient compte des évaluations, de l’ancienneté, des résultats et des possibilités budgétaires.  En résumé :  - Il n’y a pas de montant minimal ou plafond national fixe pour le RIFSEEP des adjoints administratifs 2e et 1ère classe. - Les montants dépendent de la décision de chaque collectivité territoriale. - Pour connaître les montants précis dans votre cas, il faut se référer au règlement indemnitaire local ou au service des ressources humaines de votre employeur.  Pour plus d’informations générales, consultez la fiche dédiée sur http://emploi-collectivites.fr et le site officiel service-public.fr (rubrique fonction publique territoriale).  Cette réponse ne remplace pas un avis personnalisé de l’administration de votre collectivité, qui pourra vous donner les cadres précis appliqués dans votre situation

Question 7

reprise d'ancienneté de catégorie C à B

Accepted Answer

Bonjour,  Votre situation concerne la titularisation suite à la réussite au concours d’auxiliaire de puériculture, avec une période antérieure comme agent social titulaire en catégorie C, et un passage en catégorie B.  Voici quelques points essentiels à connaître :  1. **Reprise d’ancienneté**      La reprise d’ancienneté lors d’une titularisation dans un nouveau corps ou cadre d’emploi n’est pas automatique.      - Elle dépend des règles propres au statut des fonctionnaires territoriaux, et notamment des dispositions prévues pour la mobilité entre catégories.      - En principe, la durée de service effective dans un emploi antérieur peut être prise en compte pour le calcul de l’ancienneté, mais sous conditions strictes.      - Le fait que votre arrêté mentionne « sans reprise d’ancienneté » signifie que votre administration a décidé de ne pas reconnaître cette antériorité dans la progression indiciaire de votre nouveau corps.  2. **Passage de catégorie C à catégorie B**      - Il est fréquent qu’un changement de catégorie s’accompagne d’un nouveau classement indiciaire, souvent au plus bas de l’échelle d’indice correspondant au nouveau cadre d’emploi.      - Cette situation peut entraîner le maintien temporaire de l’échelon et de l’indice, sans effet de votre ancienneté antérieure.      - Cela est généralement légal mais peut être contesté si un texte précise une reconnaissance obligatoire d’ancienneté.  3. **Ce que vous pouvez faire**      - Vérifiez les textes statutaires applicables : décret relatif au cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture et au statut des agents sociaux.      - Consultez les instances représentatives du personnel ou un service juridique de la collectivité.      - Si vous estimez que votre ancienneté doit être reconnue, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à votre administration.  4. **Limites et précautions**      - Je ne peux pas vous confirmer que la situation est « normale » sans connaissance précise des textes et de votre dossier administratif.      - La reprise d’ancienneté est très dépendante de la réglementation spécifique et des décisions de l’autorité territoriale.      - En cas de doute, un avis officiel ou un recours administratif peuvent être nécessaires.  Vous trouverez des informations complémentaires sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment dans les fiches liées à la reconnaissance de l’ancienneté dans la fonction publique territoriale.  En résumé, la non-reconnaissance d’ancienneté lors d’un changement de catégorie est possible, mais il convient de vérifier votre situation spécifique au regard des textes applicables et de la décision administrative.  Cordialement

Question 8

salaire brut de 1850 euros alors que j'ai 8 ans d'ancienneté aide soignante

Accepted Answer

Bonjour,  Pour vérifier si votre salaire brut de 1850 euros est conforme à votre ancienneté de 8 ans en tant qu’aide-soignante contractuelle dans la fonction publique, voici quelques points à considérer :  1. **Statut contractuel vs titulaire**      - En tant que contractuelle, votre rémunération n’est pas calculée selon les grilles indiciaires de la fonction publique qui s’appliquent aux agents titulaires.      - Les contrats peuvent prévoir des salaires différents, souvent alignés sur le SMIC ou des minima définis par la collectivité employeur ou l’établissement.  2. **Salaire minimum applicable**      - Le salaire brut doit au minimum respecter le SMIC. Au 1er mai 2024, le SMIC brut horaire est de 11,52 euros, soit environ 1747 euros brut mensuel pour un temps plein (35 heures hebdomadaires).      - Votre salaire de 1850 euros brut est donc supérieur au SMIC, ce qui est conforme à la réglementation.  3. **Impact de l’ancienneté**      - Pour les contractuels, la prise en compte de l’ancienneté peut varier selon la collectivité ou l’établissement. Il n’y a pas d’obligation légale généralisée d’augmentation automatique liée à l’ancienneté, contrairement à un agent titulaire.      - Certaines structures appliquent des primes ou revalorisations, d’autres non.  4. **Éléments complémentaires**      - Vérifiez si des primes ou indemnités spécifiques s’ajoutent à votre salaire de base. Ces éléments peuvent augmenter votre rémunération totale.      - Consultez votre contrat de travail et la grille salariale applicable dans votre collectivité ou établissement.  5. **Ressources utiles**      - Vous pouvez consulter le site officiel service-public.fr pour des informations sur les droits des agents contractuels.      - Le site emploi-collectivites.fr propose des fiches sur les statuts et rémunérations dans la fonction publique territoriale, qui pourraient vous aider à mieux comprendre votre situation.  **Conclusion :**   Il n’y a pas nécessairement d’erreur si votre salaire brut est de 1850 euros avec 8 ans d’expérience en tant que aide-soignante contractuelle. La rémunération des contractuels dépend des conditions fixées par l’employeur et n’est pas toujours directement liée à l’ancienneté.    Si vous avez un doute précis, vous pouvez demander une vérification auprès du service ressources humaines de votre employeur ou consulter un représentant du personnel.  Je ne peux pas fournir une analyse individualisée ni vérifier votre fiche de paie.  Cordialement

Question 9

NBI encadrements droit

Accepted Answer

Bonjour,  La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) est une prime attribuée aux agents publics qui exercent des fonctions comportant une technicité particulière, une responsabilité supplémentaire ou une certaine pénibilité. Son attribution dépend du code de la fonction publique et des décrets spécifiques qui précisent les conditions.  Concernant votre situation, assistant de conservation 1re classe principale occupant un poste d’adjoint de direction d’un musée avec des missions de responsable administratif, financier et référent RH, voici quelques points à considérer :  1. **Critères d’attribution de la NBI :**      - La NBI peut être accordée pour des fonctions de direction, d’encadrement, ou à responsabilité particulière.      - Dans le cas des musées, il existe des circulaires et arrêtés précisant les fonctions éligibles, notamment pour les agents qui exercent des responsabilités d’encadrement ou de gestion importantes.  2. **Poste d’adjoint de direction :**      - Être adjoint de direction peut justifier une attribution de NBI si les missions sont réellement de direction ou de responsabilité équivalente.      - Le fait que le musée soit composé d’une petite équipe (8 personnes) n’empêche pas l’attribution, mais la nature et la portée des responsabilités doivent être évaluées.  3. **Référent RH et gestion financière :**      - Ces missions renforcent l’aspect responsabilité et technicité du poste, pouvant être un argument pour la NBI.      - Cependant, l’attribution dépend aussi des textes applicables dans la collectivité ou l’établissement.  4. **Modalités pratiques :**      - La décision d’attribution relève souvent de l’autorité territoriale ou de l’établissement, en fonction des circulaires locales et des décrets nationaux.      - Il est conseillé de consulter le service RH de votre collectivité ou établissement pour vérifier si votre poste est référencé dans la liste des fonctions éligibles.      - Vous pouvez également vous référer au **décret n°2006-1098 du 31 août 2006** relatif à la NBI et à ses attributions spécifiques.  **Précautions d’usage :**   - L’attribution de la NBI n’est pas automatique.   - La décision dépend à la fois des missions exercées et des textes locaux applicables.   - En cas de doute, une demande écrite auprès de votre employeur ou une consultation auprès du service RH est nécessaire.  Pour une information plus détaillée, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur le site officiel **http://emploi-collectivites.fr**, qui propose des fiches sur la NBI et la gestion des carrières dans la fonction publique territoriale.  Je ne peux pas confirmer avec certitude votre droit à la NBI sans une analyse précise des actes administratifs propres à votre collectivité.  Cordialement

Question 10

Indemnité de suggestion géographique

Accepted Answer

L’indemnité spécifique de recrutement (ISG) est une prime accordée principalement dans la fonction publique hospitalière lors de recrutement difficiles. Elle est versée en plusieurs tranches sur plusieurs années, avec engagement de servir un certain temps dans le secteur hospitalier.  Voici les points importants à considérer dans votre situation :  1. **Transposabilité de l’ISG**      - L’ISG est une indemnité propre à la fonction publique hospitalière.      - Elle n’est pas automatiquement transférable à une autre fonction publique (territoriale ou d’État).      - Le détachement dans la fonction publique territoriale pendant la période d’engagement peut entraîner la perte du bénéfice de l’ISG.  2. **Remboursement de la dernière tranche**      - Si l’agent ne respecte pas son engagement de durée de service dans la fonction publique hospitalière, il doit rembourser la dernière tranche ou les tranches non acquises.      - Cela correspond à la règle de non-cumul de certains avantages liés à l’engagement.  3. **Versement par la collectivité territoriale**      - La collectivité territoriale ne verse pas l’ISG, car ce dispositif relève du secteur hospitalier uniquement.      - La collectivité peut néanmoins proposer d’autres primes ou avantages, mais cela relève de sa politique propre.  **Conclusion** : Si vous avez été détaché dans la fonction publique territoriale avant la fin de votre engagement dans le secteur hospitalier, la dernière tranche de l’ISG due à cet engagement n’est pas versée par la collectivité territoriale. Elle doit être remboursée au secteur hospitalier conformément à la réglementation.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche dédiée aux primes et indemnités du secteur hospitalier sur le site http://emploi-collectivites.fr ou les textes officiels sur service-public.fr.  Si votre situation comporte des spécificités, il est conseillé de vérifier auprès du service des ressources humaines de votre établissement hospitalier ou de la collectivité territoriale concernée

Questions/Réponses : Rémunération (grilles, NBI, augmentation...)

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