Question 1

Promotion et csg

Accepted Answer

1) Passage echelons lors d une promotion (ASS vers AS principale)
Je ne dispose pas, avec les seuls elements de votre message, des grilles exactes applicables (cadre d emplois, grade precis, indices, anciennete conservee) ni de votre arrete. Je ne peux donc pas confirmer votre situation chiffre par chiffre.

En revanche, sur le principe, une promotion (changement de grade) peut entrainer un reclassement dans une nouvelle grille avec :
- un numero d echelon plus bas que dans l ancien grade
- sans hausse visible de salaire si l indice majore (IM) obtenu est proche ou identique a celui d avant
- une reprise partielle ou totale d anciennete selon les regles de reclassement prevues par les textes du cadre d emplois

Ce qu il faut verifier concretement
- votre indice majore avant et apres (c est lui qui determine le traitement indiciaire, pas le numero d echelon)
- la reprise d anciennete indiquee sur l arrete de nomination ou sur l arrete de reclassement
- la date de votre prochain avancement d echelon apres reclassement

Points d attention
- Une promotion n entraine pas automatiquement une augmentation immediate. Elle peut surtout ouvrir des perspectives d avancement ou une NBI/indemnitaire differente selon le poste.
- La situation

Question 2

Échelon suite à concours lieutenant première classe

Accepted Answer

Je ne dispose pas de cette information.

Pourquoi :
- Le classement a la nomination en qualite de lieutenant (apres concours) depend de regles statutaires precises : mode d acces (concours, promotion interne), anciennete, indices de votre grade d origine, reprise eventuelle d anciennete, et textes applicables aux sapeurs-pompiers professionnels.
- Ces elements ne sont pas fournis dans votre message et je ne dispose pas ici du barreme ou des tableaux officiels de reclassement correspondant a votre situation (grade exact, echelon exact, anciennete dans l echelon, date de nomination, SDIS, etc.).

Precautions utiles (sans chiffrage) :
- En fonction des textes, le reclassement peut viser a conserver un niveau de remuneration proche de l indice detenu, mais il peut y avoir des effets de seuil selon les grilles indiciaires et selon le moment de la nomination (avant ou apres un changement d echelon).
- L impact

Question 3

Mise à jour échelonnement indiciaire / Directeurs des services de greffe judiciaires

Accepted Answer

Je ne dispose pas de cette information.

Raison : le

Question 4

NBI 5 AGENTS TECHNIQUE

Accepted Answer

Je ne dispose pas de cette information.

Pourquoi :
- Le contexte fourni ne contient pas les textes officiels (decrets, arretes, circulaires) qui fixent les conditions precises de la NBI en fonction des fonctions exercees en FPH, notamment en logistique et encadrement.
- La NBI depend souvent d une combinaison de criteres : type de poste inscrit dans l organigramme, fiche de poste, niveau de responsabilite, nature exacte des missions, et surtout references reglementaires applicables a votre etablissement. Le critere

Question 5

Reclassement  prime Ségur et NBI

Accepted Answer

Je ne dispose pas de cette information avec certitude.

Pourquoi :
- Votre droit a la prime Ségur et a la NBI depend de textes precis (decrets, arrete, deliberation de la collectivite, fiche de poste, type et classement de la structure, missions effectives) et de votre situation individuelle (cadre d emplois, grade, position statutaire, modalites du reclassement).
- Ces elements ne sont pas fournis dans votre demande, et je ne peux pas verifier ici les decisions internes (deliberations) de votre CCAS ni les textes exactement applicables a votre etablissement.

Points factuels a verifier (sans presumer du resultat) :
1) Prime

Question 6

Quelle rémunération intégration grade ingénieur ?

Accepted Answer

Je ne dispose pas de cette information.

Pourquoi :
- La remuneration apres reussite au concours d ingenieur territorial depend de plusieurs elements que vous ne precisez pas (cadre d emplois exact vise, grade de nomination, echelonnement indiciaire au moment de la nomination, regime indemnitaire de la collectivite, situation actuelle detaillee en indices et echelon, modalites de reclassement appliquees par votre employeur).
- La reprise d anciennete lors de l acces au cadre d emplois des ingenieurs territoriaux obeit a des regles statutaires et a une etude individuelle (nature exacte de vos services en CDI de droit public, equivalence des fonctions, quotite de travail, interruptions eventuelles, decisions de l autorite territoriale). Sans les textes et votre situation indiciaire, je ne peux pas donner un nombre d annees certain.

Ce que vous pouvez verifier pour obtenir une reponse fiable :
1) Votre future situation statutaire
- Confirmation par votre employeur du grade de nomination apres concours (ingenieur ou ingenieur principal selon les cas, le plus souvent ingenieur).
- Date de nomination et cadre d emplois retenu.

2) Les elements de remuneration a demander par ecrit a la DRH
- Indice (brut et majore) et echelon de classement envisages lors de la nomination comme ingenieur territorial.
- Application des regles de classement et de reprise de services (detail du calcul).
- Regime indemnitaire (IFSE, CIA le cas echeant) et eventuelles primes liees au poste.

3) Les sources officielles a consulter
- Les textes statutaires du cadre d emplois des ingenieurs territoriaux et les regles de classement sont consultables sur legifrance.gouv.fr.
- Des fiches pratiques sur les concours, les cadres d emplois, la carriere et la remuneration dans la fonction publique territoriale peuvent etre consultees sur emploi-collectivites.fr (rubriques concours, metiers, cadres d emplois, remuneration) et sur service-public.fr pour les reperes generaux.

Point d attention important
- Le fait d occuper un poste

Question 7

Réévaluation grille indiciaire MDR

Accepted Answer

Je ne dispose pas de cette information.

Pourquoi :
- La question porte sur une decision de politique statutaire et indemnitaire specifique aux militaires (calendrier, perimetre, grades, modalites).
- Sans source officielle precise (texte publie au Journal officiel via legifrance.gouv.fr, communique ministeriel, ou fiche officielle), je ne peux pas confirmer s il existe une re evaluation prevue de la grille indiciaire pour tous les militaires du rang.
- Les eventuelles evolutions peuvent dependre d arbitrages budgetaires et de textes a paraitre, donc la reponse peut varier selon la periode et le statut exact.

Pour verifier avec des sources officielles :
- Consulter Legifrance (legifrance.gouv.fr) pour les decrets ou arrets modifiant les indices et les grilles.
- Consulter Service-Public.fr pour les pages d information administrative lorsqu elles existent sur la remuneration des militaires.
- Verifier les informations publiees par le ministere des Armees (site institutionnel) et les questions ecrites au Gouvernement publiees au Journal officiel.

A noter :
- Emploi-Collectivites.fr traite principalement de l emploi public territorial et de ses grilles indiciaires. Les militaires relevent d un cadre statutaire distinct, ce qui limite les informations directement mobilisables ici.

META DESCRIPTION :
Reevaluation de la grille indiciaire des militaires du rang : limites des informations disponibles et pistes de verification sur Legifrance et sources officielles

Question 8

Maladie professionnelle et passage a demi traitement

Accepted Answer

Je ne dispose pas de cette information avec certitude.

Pourquoi :
- Votre question depend du statut (fonction publique territoriale, contractuel de droit public, contractuel de droit prive), du type de conge applique (conge de maladie ordinaire, accident de service/maladie professionnelle, conge longue maladie, etc.) et des clauses exactes de votre contrat.
- Dans les sources disponibles ici, je n ai pas un texte unique et certain permettant d affirmer, pour tous les cas, si un arret pour maladie professionnelle se cumule avec un arret pour une autre pathologie pour atteindre un seuil contractuel de 90 jours.

Elements factuels a verifier dans votre situation (sans prejuger de la reponse) :
- La base de votre demi traitement : votre clause parle t elle de 90 jours d arret

Question 9

agence postale communale et RI

Accepted Answer

Je ne dispose pas de cette information de maniere certaine a partir des sources disponibles dans votre question.

Voici toutefois les points factuels a verifier, car la reponse depend du cadre juridique retenu par votre commune et des actes existants.

1) Agent en agence postale communale = regisseur ?
- Le fait de manipuler des especes ou d encaisser des recettes ne suffit pas, a lui seul, a vous qualifier de regisseur.
- En pratique, on parle de regisseur (de recettes et/ou d avances) lorsqu il existe une regie creee par la collectivite et qu une personne est nommee regisseur par un acte officiel.
- Donc, la question cle est la suivante : existe t il une regie et un acte de nomination (arret, arrete, decision) vous designant regisseur ou mandataire ?

Ce que vous pouvez demander a consulter
- L acte de creation de la regie (regie de recettes, ou regie mixte).
- L acte de nomination du regisseur (et eventuellement du ou des mandataires).
- Les pieces qui preciseront les missions, plafonds d encaisse, periodicite de reversement, modalites de controle et responsabilites.

Reference officielle utile
- Le cadre general des regies dans le secteur public est accessible sur Legifrance (textes relatifs aux regies de recettes et d avances). Sans ces actes, on ne peut pas conclure a la qualite de regisseur.

2) Peut on pretendre a un RI a 15 ?
- Je ne peux pas confirmer un droit automatique a un niveau de RI a 15, car le RI (regime indemnitaire) depend :
- de la deliberation de la collectivite (conditions et montants),
- du dispositif indemnitaire applique (souvent RIFSEEP : IFSE et CIA, ou autre selon la situation),
- du groupe de fonctions et des sujections reconnues (ex : responsabilites de caisse, maniement de fonds, responsabilite de regie, remplacement, amplitude horaire).
- Si vous etes officiellement nomme regisseur, cela peut etre un element pris en compte par la collectivite (sujestions et responsabilites). Mais l attribution et le niveau restent encadres par les actes locaux (deliberation, arrete individuel).

Pour avancer de maniere factuelle
- Demandez au service RH ou a la direction des finances :
- sur quel texte local repose votre RI (deliberation),
- si la fonction de regisseur est prevue et comment elle est valorisee,
- votre groupe de fonctions et les criteres appliques.
- Verifiez aussi votre fiche de poste : si des responsabilites de regie n y figurent pas, cela peut expliquer le niveau actuel.

3) Faut il un arret de regie ?
- Si une regie est necessaire a votre fonctionnement (encaissements, caisse, reversements), elle doit en general etre formalisee par un acte de creation de regie, puis un acte de nomination du regisseur.
- Donc, oui, il faut un acte officiel si la commune veut vous confier formellement une regie et les responsabilites correspondantes. Sans acte, la situation est juridiquement fragile et la qualification de regisseur n est pas etablie.

Limites et precautions
- Je ne peux pas trancher a distance sur votre qualite de regisseur ni sur le bon niveau de RI sans consulter les actes de votre commune (deliberations, actes de regie, arrete individuel) et votre cadre indemnitaire.
- Pour une reponse opposable, il faut l analyse du service RH/finances de votre collectivite, voire du comptable public sur la conformite de la regie.

Pour aller plus loin sur les notions RH territoriales
- Vous pouvez consulter les fiches pratiques sur les regimes indemnitaires et le RIFSEEP sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques RH, primes et indemnites), afin de comparer les criteres habituels (fonctions, sujections, responsabilites) avec votre situation.

META DESCRIPTION :
Agence postale communale : regisseur ou non ? Points a verifier (acte de regie, nomination), impact possible sur regime indemnitaire RI/RIFSEEP et demarches RH

Question 10

Comment monter d'échelon ?

Accepted Answer

Monter d echelon pendant un contrat de contractuel

1) Point de principe
- La notion d echelon concerne surtout les fonctionnaires (carriere, avancement d echelon selon des regles statutaires).
- Pour un agent contractuel, il n y a en general pas d avancement d echelon automatique au sens statutaire. La progression se fait surtout par:
- la revalorisation de la remuneration (indice, salaire, regime indemnitaire),
- un changement de poste ou de niveau de responsabilite,
- le renouvellement du contrat avec nouvelles conditions.

2) Ce qui peut permettre une progression pendant le contrat
Selon les pratiques de la collectivite et ce qui est prevu au contrat:
- Avenant au contrat: la collectivite peut proposer un avenant modifiant la remuneration (ou certains elements du poste) si l evolution est justifiee (missions, niveau, evaluation).
- Renouvellement du contrat: c est souvent le moment ou la remuneration est re discutee.
- Reorganisation ou mobilite interne: un nouveau poste peut entrainer une revalorisation.
- Dispositifs internes: certaines collectivites ont des grilles ou referentiels de remuneration pour contractuels, avec paliers. Cela depend des regles locales et du cadre d emploi vise.

Precautions d usage
- Rien n est automatique: sans clause contractuelle ou decision de l employeur public, la remuneration peut rester identique jusqu au terme.
- La revalorisation doit rester coherente avec les fonctions exercees et les regles internes (egalite de traitement, budget, deliberations).

A verifier dans vos documents
- Votre contrat (duree, missions, remuneration, clause de reexamen).
- Les deliberations ou notes internes de la collectivite sur la gestion des contractuels (si elles existent).
- Votre compte rendu d entretien professionnel, s il est mis en place, pour appuyer une demande.

3) Anciennete du prive: peut elle etre reprise ou valorisee
Je ne dispose pas de la regle precise applicable a votre situation a partir des seules sources fournies ici, car cela depend:
- du motif de recrutement (besoin temporaire, besoin permanent, remplacement, etc.),
- du cadre juridique retenu par la collectivite,
- des regles internes de remuneration,
- et parfois du projet de titularisation ou de recrutement ult erieur par concours.

Ce que l on peut dire de maniere generale (sans garantir un droit automatique)
- L experience du secteur prive peut etre valorisee a l embauche ou au renouvellement, surtout pour:
- fixer le niveau de remuneration initial,
- justifier un niveau de fonctions,
- negocier une revalorisation si les missions evoluent.
- La valorisation se fait le plus souvent par la fixation de la remuneration, pas par une reprise d echelon au sens statutaire.

Demarche pratique
- Preparez un dossier factuel: CV, attestations d employeurs, certificats de travail, fiches de poste, preuves de competences et de resultats.
- Demandez un entretien avec RH ou votre responsable pour un point sur:
- la possibilite d un avenant,
- les criteres internes de revalorisation,
- les periodes et procedures (campagne annuelle, renouvellement).
- Demandez quels justificatifs sont attendus et si une grille interne existe.

4) Sources et fiches utiles
- Pour des reperes sur les contrats, la remuneration et la situation des agents dans les collectivites, vous pouvez consulter les contenus du site emploi-collectivites.fr (rubrique blog territorial): https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Pour le cadre officiel de la fonction publique et les informations generales sur les agents publics: service-public.fr
- Textes officiels: legifrance.gouv.fr

META DESCRIPTION :
Contractuel territorial: evolution de remuneration pendant le contrat, avenant ou renouvellement, et points a verifier sur la valorisation de l experience privee

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