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Question à propos de l'article ICPE - indemnité de chaussures et de petit equipement- autres

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Lien vers un article connexe : ICPE - indemnité de chaussures et de petit equipement

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Espaces verts - publics



Question à propos de l'article ICPE - indemnité de chaussures et de petit equipement 30/01/2023
Bonjour Je travaille dans une petite commune en tant qu’adjoint technique dans les espaces verts. J’Ai été titularisé en Juin 2019. Mon contrat est de 20 h/semaine. Je voudrai savoir si je prétendre à l’I.C.P.E Merci d’avance pour votre reponse. Cordialement                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Bonjour,

Les collectivités et établissements, suivant l’arrêté du 10 février 1972, peuvent décider d’acheter les vêtements de travail pour leurs personnels, ce qui exclut la possibilité de bénéficier d’une cette indemnité spéciale, sauf si l’agent justifie d’un handicap physique (problèmes orthopédiques, notamment).

Pour pouvoir en bénéficie de l’ICPE, il faut une délibération du conseil qui fixera les emplois susceptibles de pouvoir bénéficier de l’ICPE ainsi que les montants de remboursements.

Peuvent bénéficier de l’ICPE les agents titulaires, stagiaires ou non titulaires (si la délibération le prévoit), sans conditions de grade ou de filière, à temps complet, partiel ou temps non complet.


Cordialement
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