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Question à propos de l'article Supplément Familial de Traitement (Dossier SFT)- carrière

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :

Question à propos de l'article Supplément Familial de Traitement (Dossier SFT) 22/04/2022
Quelle est la règle pour definir les enfant à charge? Selon critère comme pour les impôts (nombre de parts) ou selon l âge des enfants?                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,

Pour que l’enfant soit considéré à charge, Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l’enfant et celui-ci. Il peut aussi s’agir d’un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu, etc.).
Il faut aussi pour que l’enfant soit considéré à charge, que l’allocataire en assure la charge effective et permanente. C’est-à-dire assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
De plus, l’enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l’étranger ne doivent pas, sauf exception, dépasser 3 mois au cours d’une année civile.
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