Temps de formation plus court que prévu - formation

Question

Temps de formation plus court que prévu

Pour une journée de formation planifié de 09h à 17h, si la formation finie plus tôt que prévue(14), est-ce que l’employé est dans l’obligation de retourner en entreprise pour compléter le temps restant ?

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Answer 1

Pour une journée de formation planifiée de 09h à 17h, si la formation se termine plus tôt, par exemple à 14h, la situation dépend des règles fixées par l’employeur et des dispositions applicables dans la collectivité territoriale.

Points importants à considérer :

- **Temps de présence** : La formation est un temps de travail effectif lorsqu’elle est organisée par l’employeur. Si elle se termine plus tôt, il n’y a pas systématiquement d’obligation pour le salarié de retourner à son poste ou à l’entreprise pour « compléter » le temps restant.

- **Accord de l’employeur** : L’employeur peut demander à l’agent de reprendre son activité professionnelle ou de rester à disposition. Cette organisation doit être prévue clairement, soit dans la convocation, soit dans le règlement intérieur, soit dans un accord collectif.

- **Absence d’obligation légale générale** : Il n’existe pas de règle légale imposant à l’agent de rester ou de compléter les horaires en cas de fin anticipée de la formation. La durée minimale de la formation est celle prévue, mais la présence au-delà est conditionnée à l’organisation interne.

- **Cas particuliers** : Certaines formations peuvent prévoir des horaires stricts, notamment si elles font partie d’un parcours de formation continue. L’employeur doit alors informer l’agent des conditions en amont.

Précaution d’usage : Pour clarifier cette situation, il est recommandé de consulter la hiérarchie, les services des ressources humaines, ou le référent formation de la collectivité. Les règles peuvent varier selon les accords locaux ou les statuts des agents.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches consacrées à la formation professionnelle sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr ainsi que les textes légaux sur **legifrance.gouv.fr** ou **service-public.fr**.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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