temps de trajet pour se rendre en formation - récupération des heures- formation
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Temps de trajet pour se rendre en formation - récupération des heures
le temps de trajet pour se rendre à une formation est-il compter comme travail effectif et peut-il donner droit à récupération des heures? pour une formation commençant à 8h30, l’agent doit partir à 7h30 Peut-il récupérer son heure de trajet? Merci pour la réponse
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
Bonjour,
Tout trajet de la résidence administrative (siège de la collectivité ou lieu de travail habituel) vers un lieu de travail occasionnel (exemple : chantier) est considéré comme temps de travail effectif.
En revanche, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ou de formation n’est jamais considéré comme temps de travail effectif.
Si vous démarrez votre trajet de votre domicile, celui ci n’est pas considéré comme un temps de service effectif.
Cordialement
Tout trajet de la résidence administrative (siège de la collectivité ou lieu de travail habituel) vers un lieu de travail occasionnel (exemple : chantier) est considéré comme temps de travail effectif.
En revanche, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ou de formation n’est jamais considéré comme temps de travail effectif.
Si vous démarrez votre trajet de votre domicile, celui ci n’est pas considéré comme un temps de service effectif.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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