lors d'un changement de grade (brigadier ech 9 à brigadier chef principal) quel sera mon echelon ?- carrière
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Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité
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Sujet abordé
Cadre
Métier
lors d'un changement de grade (brigadier ech 9 à brigadier chef principal) quel sera mon echelon ?
27/05/2023
lors d’un changement de grade soit ici (de brigadier à l’echelon 9 indice brut 444 au grade de brigadier chef principal) quel sera alors mon futur echelon une fois BCP? Est-ce l’échelon qui sera alors pris en compte ou l’indice ? Quid de mon ancienneté dans mon échelon antécédent lorsque j’étais brigadier à l’echelon 9 ? soit une ancienneté de 21 mois ? Merci de vos réponses.
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour
Le Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale précise :
"Les fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef principal sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent leur ancienneté d’échelon dans la limite de l’ancienneté maximale exigée pour une promotion à l’échelon supérieur lorsque l’avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu’ils auraient retiré d’un avancement d’échelon dans leur ancien grade."
Brigadier échelon 9 IB 446, il faut 3 ans pour avancer au 10eme échelon qui mène à l’IB461.
Vous serez nommé au 5eme échelon du grade de brigadier chef principal, IB469 sans ancienneté.
Le Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale précise :
"Les fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef principal sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent leur ancienneté d’échelon dans la limite de l’ancienneté maximale exigée pour une promotion à l’échelon supérieur lorsque l’avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu’ils auraient retiré d’un avancement d’échelon dans leur ancien grade."
Brigadier échelon 9 IB 446, il faut 3 ans pour avancer au 10eme échelon qui mène à l’IB461.
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
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