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nbi cas 11- rémunération

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Lien vers un article connexe : FPT - La Fonction Publique Territoriale - Agents territoriaux

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion



Nbi cas 11 04/01/2024
Responsable d’une unité à la Direction des finances de ma collectivité, je me vois refuser la NBI cas n°11 au motif que je n’encadre pas + de 5 personnes mais seulement 2. Le cas 11 du décret NBI ne prévoit pas de seuil d’agents encadrés, je me demande si cette décision est légale ? Merci                                         
Attaché territorial
Finances - Contrôle gestion
Bonjour

La NBI de 25 points est octroyée en principe au responsable de service ayant une technicité particulière et notamment dans le domaine des finances.
La question est donc la qualification de la structure que vous encadrez et non le nombre d’agents.
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