nbi cas 11- rémunération
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Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion
Sujet abordé
Cadre
Métier
nbi cas 11
11/12/2022
Responsable d’une unité à la Direction des finances de ma collectivité, je me vois refuser la NBI cas n°11 au motif que je n’encadre pas + de 5 personnes mais seulement 2. Le cas 11 du décret NBI ne prévoit pas de seuil d’agents encadrés, je me demande si cette décision est légale ? Merci
Attaché territorial
Finances - Contrôle gestion
Bonjour
La NBI de 25 points est octroyée en principe au responsable de service ayant une technicité particulière et notamment dans le domaine des finances.
La question est donc la qualification de la structure que vous encadrez et non le nombre d’agents.
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
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