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Promotion interne attachée : Calcul de l'ancienneté avec ou sans les périodes de détachement en stage- carrière

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Lien vers un article connexe : FAQ territoriale sur Emploi-collectivites.fr, comment ça marche ?

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Juridique



Promotion interne attachée : Calcul de l'ancienneté avec ou sans les périodes de détachement en stage 30/09/2022
Je suis rédacteur principal de 2e classe. Les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d’activité ou de détachement peuvent prétendre à être promu au sein du cadre d’emploi des attachés territoriaux au titre de la promotion interne. La période de détachement pour effectuer un stage au titre de la promotion interne (dans mon cas 6 mois) lors du changement de cadre d’emploi (de la catégorie C vers la catégorie B) fait-elle partie des cinq années précitées ? et La période de détachement pour effectuer un stage au titre de la réussite d’un concours (dans mon cas 12 mois) lors du changement de cadre de grade (du grade de rédacteur vers le grade de rédacteur principal de 2e classe) fait-elle également partie des cinq années précitées ? D’une manière générale, la durée de détachement pour mes périodes de stage doit-elle être comptabilisée pour le calcul de mon ancienneté pour pouvoir prétendre me présenter à la promotion interne d’attaché ? Je ne remercie pas avance de vos réponses. Bien cordialement.                                         
Rédacteur territorial
Juridique
Bonjour,

De manière générale, la période de stage, qu’elle soit réalisée ou non dans le cadre d’un détachement, est considérée comme du service effectif. Elle doit donc être prise en compte dans le calcul de votre ancienneté ou des années de service effectif pour ouvrir droit à la promotion interne.

Cordialement,
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