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Question à propos de l''''article Le cadre d’emploi (emploi fonctionnel) de directeur général adjoint des services (dga) des collectivités territoria - autre
Bonjour,
Est-ce q’un rédacteur peut être nommé DGSA d’une collectivité de moins de 10.000 habitants?
D’après l’article en référence, cela ne se peut. Dans éventualité où je souhaiterai faire usage de ce titre, en ai-je le droit?
Si je fais mention de ce titre pourrait-il y avoir sanction?
Je vous remercie par avance pour votre réponse avisée.
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