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Question à propos de l''''article Le cadre d’emploi (emploi fonctionnel) de directeur général adjoint des services (dga) des collectivités territoria - autre
Bonjour,
Est-ce q’un rédacteur peut être nommé DGSA d’une collectivité de moins de 10.000 habitants?
D’après l’article en référence, cela ne se peut. Dans éventualité où je souhaiterai faire usage de ce titre, en ai-je le droit?
Si je fais mention de ce titre pourrait-il y avoir sanction?
Je vous remercie par avance pour votre réponse avisée.
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Bonjour

Il n’est pas statutairement prévu la possibilité de créer un poste de DGA dans les communes de moins de 10000 habitants.
Il n’y a pas de règles précises en matière d’utilisation de titre mais il parait inopportun d’utiliser un titre que l’on n’a pas le droit de détenir.
Quels sont les enjeux pour vous d’obtenir cette appellation au delà du statut?

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
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