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Question à propos de l'article Le comité technique – ct (anciennement commission technique paritaire – ctp)- autres

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Lien vers un article connexe : Le comité technique – ct (anciennement commission technique paritaire – ctp)

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Bâtiment - patrimoine bâti

Question à propos de l'article Le comité technique – ct (anciennement commission technique paritaire – ctp) 01/04/2022
Quel agents au comité technique ?                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Bâtiment - patrimoine bâti
Bonjour

Les agents présents au comité technique sont les représentants du personnel élus lors des élections professionnelles.
Peut également être présent un agent faisant fonction de secrétariat.
Le règlement intérieur de l’instance peut prévoir certaines modalités.
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