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Question à propos de l'article IAT - indemnité d'administration et de technicité- santé

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Lien vers un article connexe : IAT - indemnité d'administration et de technicité

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Education



Question à propos de l'article IAT - indemnité d'administration et de technicité 23/09/2022
Étant en congé de longue maladie est ce normal qu’on m’est suspendu mon i à t? Svp                                         
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Education
Bonjour,

Vous êtes en congé longue maladie, vous perdez votre IAT.
En effet, l’application des règles spécifiques du décret ne permet pas le versement de l’IAT:

C’est la raison pour laquelle votre collectivité a suspendu votre IAT:
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT), son maintien n’étant pas expressément prévu aux agents placés en congé de maladie par le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et le juge administratif ayant précisé qu’elles sont, avec l’IFTS, « liées à l’exercice effectif des fonctions, ne sauraient être regardées comme constituant des éléments du traitement devant être maintenu, dans le cas où les agents qui en bénéficient sont absents pour congés de maladie (…); (CE n°274628, 12 juillet 2006).

Cordialement

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