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Questions/Réponses : Santé (arrêt maladie, congés maternité, vaccination...)
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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés. Ainsi l'ouvertur d'un compte Emploi-Collectivites est indispensable pour pouvoir participer à ce forum gratuit.
Les réponses aux questions (santé ) ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elle vous seront néanmoins surement très utiles.
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APEH RÉTROACTIVITÉ FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Bonjour, Je viens d’apprendre que j’avais le droit à L’APEH pour mon fils qui a une notification MDPH qui date de septembre 2024, mon employeur me verse cette aide depuis que je l’ai demandée en octobre 2025 car je ne savais pas que cette aide existait, je l’ai appris par hasard. J’ai demandé si je pouvais avoir une rétroactivité mais la DRH me dit que non c’est que à partir du moment où l’agent l’a demandé hors sur la délibération il y a marqué que c’est juste que c’est l’agent qui doit la demander ce qui est logique, il ne pouvait pas deviner, et il n’y a rien de marqué sur une rétroactivité ou non. Elle me demande de trouver le texte qui stipule qu’elle doit me verser la rétroactivité de cette aide, savez vous où je peux trouver ce texte svp? si il existe..
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Adjoint technique territorial-ATT
Arrêt de travail dans une collectivité
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bonjour en arrêt dans une collectivité pour pression au travail puis je continuer à travailler dans une autre collectivité pour 2h d’activité accessoire ? merci
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Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Culture - Conserv patrimoine
Arrâte dans une collectivité
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Bonjour Peut-on être en arrêt dans une collectivité puis exercer en même temps des heures activités accessoire dans une autre collectivité?
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Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Culture - Conserv patrimoine
Indemnites en cas d arret de travail de longue duree
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j aimerai connaitre ma remuneration en cas d arret de travail prolongues par e’xemple si je ppeut avoir une remuneration a 100 .100 ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS
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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Diminution de salaire suite arrêt maladie quel mode de calcul
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Bonjour. Je suis en temps partiel thérapeutique à 80 %. J’ai été placé en arrêt de travail par mon médecin traitant pendant 5 jours (lundi au vendredi). J’aurais souhaité avoir le mode de calcul de la retenue qui sera effectuée sur mon salaire en appliquant les nouvelles dispositions des textes svp (90 % du traitement). Mon service RH semble incertain sur le calcul à effectuer et je souhaiterais pouvoir vérifier mon bulletin de salaire. Merci pour vos retours. Cordialement
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Adjoint administratif territorial-AAT
Logement - Habitat
Arrêt de maladie
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Bonjour. Je suis en arrêt depuis le mois de Février. J ai une demande de CLM qui est passée au mois de Novembre à ce jour je n ai toujours pas de réponse. Le mois prochain je dois passez des examens médicaux et en début d année je revois le chirurgien pour une opération. Si je ne peux pas reprendre mon activité au mois de Février comme cela vas se passez? Combien de temps pour avoir une réponse du CLM ? Et est ce que je dois avoir des arrêts après le mois de Février si mon état de santé me le permet pas. Je vous remercie de votre réponse
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Agent social territorial-AST
Social
Mon administration a refusé un clm alors que le conseil medical a donné un avis favorable
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bonjour, j’ai ete muté sur une autre administration en tant que responsable urbanisme et technique en decembre 2021,suite a une tres mauvaise ambiance de travail et harcèlement moral du maire a mon egart, je suis tombé malade en depression et n’en pouvant plus j’ai ete arrété par mon medecin traitant le 04/05/2023 et par mon psy par la suite, celui ci m’a preconisé une demande de CLM, j’ai donc avec son appuis demandé un CLM, mon administration a refusé le clm car soit disant elle n’avait pas assez d’elements pour le justifier, alors que le conseil medical a donné un avis favorable (article2) qui indique bien selon cet article que ma pathologie me donne droit a un CLM. le maire me fais donc passer un autre entretien avec le medecin du CIG et demandant au conseil medical de me mettre en disponibilité d’office pour raison de santé, le conseil medical a rendu un avis favorable a la mise en disponibilité d’office pour raison de santé et a indiqué que je n’etait pas apte a tout travail, ce qui pour moi consolide leur premier avis lors de ma demande de CLM validé par eux, je ne comprend donc pas la decision du maire car je n’ai pas epuisé mes droits de ces congés, juste mes CMO, j’ai donc entrepris un recours administratif qui est en cours, ma question est ai je droit a une allocation de chomage etant privé de travail car ce n’est pas moi qui ai demandé cette disponibilité et je pense qu’il y a un abus du maire sur sa decision, je vous remercie de votre retour si vous avez des elements a me soumettre a tout cela, cdt d.dameme
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Agent de maîtrise territorial-AM
Urbanisme
Mi-temps thérapeutique et cumul d'emploi
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Bonjour, Cela fait presque 1 an que je suis en arrêt maladie pour dépression suite à un épuisement de mon poste de travail. J’ai vu la médecine et ma supérieur hiérarchique nous allons voir pour un changement de poste. Je vais surement reprendre en mi-temps thérapeutique mais j’aimerai créer ma société en parallèle. Puis-je demande le cumul d’emploi pour ouverture de société et être en mi-temps thérapeutique ? Je n’ai pas encore demandé mon cumul d’activité. Merci
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Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Document à fournir Congés longue maladie
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Bonjour à tous, Je suis en Congés longue maladie depuis quelques mois et je dois fournir des documents pour la prise en charge d’une partie de mon salaire par la prévoyance. Celle ci me demande "Une copie des douze (12) derniers bulletins de paie précédent le plein traitement" J’avoue que je ne comprends pas à quoi correspond cette période "précédent le plein traitement" Merci d’avance pour votre aide
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Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Juridique
Évolution carrière arret de travail en disponibilité
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Je suis en disponibilité pour convenance personnelle dans la fonction publique territoriale depuis 5 ans. Je souhaite réintégrer une autre collectivité. Pendant ma disponibilité j’ai travaillé dans le privé et j’ai été en partie en arrêt de travail. Aujourd’hui je souhaite quitter le privé et réintégrer une nouvelle collectivité. Pour calculer mon échelon et donc mon salaire dans cette nouvelle collectivité, je dois fournir mes fiches de paie du privé pour calculer mon échelon. Est-ce que le fait d’avoir été en arrêt maladie dans le privé empêche une partie de reprise d’activité dans le calcul d’échelon du public
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Attaché territorial
Environnement