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Sujet abordé
Cadre
Métier
CMO APRES CLM
26/09/2023
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Bonjour, Un agent est en CLM depuis le 01/09/2022 (fin 30/08/2023). Une demande de CLD est en cours dans l’attente de l’avis du Conseil Médical, il m’a transmis un CMO pour un mois. Doit-on le rémunérer à plein traitement pour cette période de septembre 2023 ? Il a bien récupéré ses droits à plein traitement ? Merci de votre réponse
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Rédacteur territorial
Ressources humaines
Congé maternité et demi traitement
23/09/2023
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Bonjour, J etais en arret 3 mois avant mon congé maternité pour grossesse difficile, mon employeur m informe que je vais passer en demi traitement a compter du 2 mai sans precision ce que je comprends pour le delai au dela des 3 mois. Mais ma gynécologue m a fait un arret pathologiques du 25 mai au 6 juin date de debut de mon congé maternité. Ma question est de savoir est ce que mon congé maternité qui debute le 7 juin sera lui aussi rémunéré à demi traitement ? Et qu en est t il des 2 semaines pathologique avant le conge maternité ( du 25 au 6 juin), sont ils pris en compte comme maladie ordinaire donc en demi traitement ou de la maternité. Je vous remercie par avance de votre retour. Bien cordialement
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Rédacteur territorial
Direction générale
Jour de carence
26/09/2023
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Bonjour, Je suis en ALD ET RQTH depuis plusieurs années. A chaque arrêt en lien avec mes pathologies mon employeur me compte un jour de carence. Je leur ai dit que cela n était pas normal. Apparemment le CIG leur aurait confirmé qu il avait raison. Aux vues de votre réponse à un agent en date du 9 juin dernier, vous leur donné tort. Avez vous un texte officiel. Je vois que je ne suis pas la seule dans cette situation Merci pour votre retour Bonne journée
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Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Retraite pour invalidite
26/09/2023
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Bonjour a tous et merci d avance pour vos reponses. j ai ete mis a la retraite pour invalidite pour inaptitude a mes fonctions et a toutes fonctions definitivement depuis le 01/05/2023. j aimerais savoir si ma collectivite doit me verser une indemite de depart?
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Adjoint technique territorial-ATT
Voirie - Travaux Publics
Je suis en Demi traitement et je passe en CLM es ce que je serai remboursée de mon salaire de Demi t
23/09/2023
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Bonjour je suis en Demi traitement si je passe en CLM es ce que je serai remboursée de mon salaire de Demi traitement ? Je vous remercie par avance
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Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE (ex TOS )
Restauration
Indemnisation conge paternité 6 mois après démission
22/09/2023
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Bonjour, j’ai démissionné de la fonction publique le 31 octobre et je me suis installé à mon compte le 1er novembre 2022. À ce jour je suis devenu papa le 28 février 2023 et souhaiterais être indemnisé pour mon congé paternité par mon ancien employeur. Quel courrier type, je pourrais lui adresser avec les textes de loi qui correspondent Merci
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Bâtiment - patrimoine bâti
ALD et indemnités journalières.
26/09/2023
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Bonjour Je suis en CLM, pour une ALD 30, je vais être en demi salaire. J’aimerais savoir si je peux bénéficier des IJSS pendant 3 ans en tant que fonctionnaire territoriale. Et j’aimerais savoir si c’est mon employeur qui perçoit les IJSS durant mon arrêt. Merci beaucoup pour votre réponse.
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Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Peut-on m’obliger à prendre ma retraite
23/09/2023
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Bonjour je suis fonctionnaire territorial en arrêt maladie depuis février, mon arrêt se termine en septembre, je pense me mettre en longue maladie car sclérose en plaques, j’aurais âge de prendre ma retraite en juillet mais je voulais continue à travailler, ma collectivité peut-elle m’obliger à prendre ma retraite. Merci de votre réponse Peut-on m’obliger à prendre ma retraite
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Agent de maîtrise territorial-AM
Economie - Développement
Retenue pour carence maladie 1 jour, sur logement fonction et avantage en naure 63,00??
20/09/2023
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bonjour Mr Mme,le conseil régional vient de me retenir 63,00 sur avantage en nature et logement de fonction, pour arrêt maladie d une semaine c est la première fois que je vois ça! de plus depuis que la gestionnaire paye a changé une retenus de 151,00 passe en mois alors qu avant c était en toujours en positif sur mon salaire?? en plus de paye et en moins en fin de paye ??pas d infos sur les fonctionnaires logeaient. dans l attente de votre réponse merci d avance
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Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE (ex TOS )
Logistique - Maintenance - Entretien
Temps partiel thérapeutique permanent
25/09/2023
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Bonjour J’ai une reconnaissance de RQTH permanente et fonctionnaire depuis 33 ans ;je suis actuellement en mi temps thérapeutique de 4 mois pour burn out ,j’aimerais savoir si je peux prétendre avoir un mi temps thérapeutique jusqu’a ma retraite donc durant 4 ans étant donné mon statut de rqth ,je ne parle pas du temps partiel de droit ,mais du mi temps thérapeutique ou je continuerais à toucher mon salaire plein traitement . Merci de votre réponse .
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Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE (ex TOS )
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