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Question à propos de l'article IFSE-CIA-indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complement indemnitaire du corps des adjoints admin- rémunération

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Lien vers un article connexe : IFSE-CIA-indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complement indemnitaire du corps des adjoints administratifs de l’état

Statut : Contractuel
Famille de métier : Direction générale



Question à propos de l'article IFSE-CIA-indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complement indemnitaire du corps des adjoints admin 03/03/2023
Bonjour, je percevais l’IAT jusqu’à présent à savoir un montant équivalent au total brut de mon salaire. la municipalité envisage d’instaurer l’IFSE et le CIA, est-ce que l’IFSE peut être inférieure à l’IAT que je percevais autrefois ? merci.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
Bonjour,

Le maintien à titre individuel du montant indemnitaire perçu antérieurement par l’agent est garanti dans la fonction publique d’Etat.

Ce montant prend en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats. Ainsi, pour les agents de l’Etat, l’intégralité de ce montant antérieur est maintenue dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE, jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent.

Toutefois, compte tenu du principe de libre administration, cette disposition ne s’impose pas au sein de la fonction publique territoriale.

Les collectivités ont donc le choix de maintenir ou non le régime indemnitaire antérieur perçu par leurs agents.


Cordialement
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