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Question à propos de l'article IHTS et IFTS - indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires- rémunération

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Lien vers un article connexe : IHTS et IFTS - indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion



Question à propos de l'article IHTS et IFTS - indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires 13/12/2022
Un attaché dans la FPT n’a plus droit aux heures supplémentaires ? Peut il tout de même récupérer celles ci en repos compensateur ?                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Finances - Contrôle gestion
Bonjour,

En principe un agent relevant de la catégorie A ne peut réaliser d’heures supplémentaires.

Voici les bénéficiaires :

Agents, titulaires et non titulaires relevant des catégories C et B, exerçant des fonctions ou appartenant à des grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Exception : Certains agents titulaires et non titulaires de la catégorie A, appartenant à des cadres d’emplois de la filière médico-sociale (sages-femmes, puéricultrices cadre de santé, cadre de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices) bénéficient de la compensation des heures supplémentaires effectuées.

La liste des emplois susceptibles de réaliser des heures supplémentaires doit être déterminée par délibération ; cette délibération doit également préciser les modalités de compensation des heures supplémentaires effectuées : récupération ou indemnisation.


Cordialement
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