Un arrêté de nomination par voie de mutation doit être cosigné a quelle date avant la prise de poste- mutation
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Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Secrétaire de mairie
Famille de métier : Eau - Assainissement
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Un arrêté de nomination par voie de mutation doit être cosigné a quelle date avant la prise de poste
06/06/2023
je suis mutée dans une communauté d’agglo au 1er janvier, je n’ai toujours pas reçu mon arrêté de mutation (je change de lieu de travail). Quelle est la date de signature de l’arrêté a ne pas dépasser ?
Secrétaire de mairie
Eau - Assainissement
Bonjour
De manière générale les collectivités font signé les arrêté au moment de la prise de poste ou dans la semaine de celle-ci
Bien cordialement
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 Catégorie : A | |
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| Annemasse - Les Voirons Agglomération | |
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
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Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
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