Sujet abordé
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MUTATION PENDANT CONGE MATERNITE
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Bonjour,
Je suis fonctionnaire de police (gardien de la paix)
Je devais passer en commission pour une mutation à caractère dérogatoire le 16 septembre 2026, mon dossier a été envoyé aux RH le 7 aout et j’apprends le jour j de la commission que mon dossier n’a pas été présenté car il faut un délai de 3 mois pour l’instruction de celui-ci avant la présentation en commission. La prochaine commission étant en janvier 2027 ma d’office était refusé car je serais en congé maternité à compter du 17 décembre 2026, le syndicat m’a alors indiqué que mon dossier ne serais pas présenté à cette date suite à ce congé maternité car "je ne serais pas considéré en activité" et qu’il sera alors présenté uniquement en JUIN 2027.
Ma question est :
Mon dossier peut-il être refusé pour ce motif ? Mon dossier peut-il être présenté à la commission de janvier 2027 malgré mon congé maternité ?
Merci de vos réponses
Je suis fonctionnaire de police (gardien de la paix)
Je devais passer en commission pour une mutation à caractère dérogatoire le 16 septembre 2026, mon dossier a été envoyé aux RH le 7 aout et j’apprends le jour j de la commission que mon dossier n’a pas été présenté car il faut un délai de 3 mois pour l’instruction de celui-ci avant la présentation en commission. La prochaine commission étant en janvier 2027 ma d’office était refusé car je serais en congé maternité à compter du 17 décembre 2026, le syndicat m’a alors indiqué que mon dossier ne serais pas présenté à cette date suite à ce congé maternité car "je ne serais pas considéré en activité" et qu’il sera alors présenté uniquement en JUIN 2027.
Ma question est :
Mon dossier peut-il être refusé pour ce motif ? Mon dossier peut-il être présenté à la commission de janvier 2027 malgré mon congé maternité ?
Merci de vos réponses
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Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Police - Sécurité
Mutation imposée par la collectivité
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Bonjour,
Ma collectivité me convoque pour une réunion et change l’ordre de du jour prévu, à l’heure de la réunion en me montrant une invitation pour cette même réunion stipulant que le service a décidé de me muter.
L’explication avancée étant que je suis en cat B et j’occupe un poste de cat A. Pour information, j’occupe ce poste depuis quasi 7 ans. C’est une mutation qui m’impose de quitter mon département (j’y habite depuis 40 ans) et donc de démenager à plus de 400 km de mon domicile dans une autre structure de la collectivité. Ma femme travaille dans le département et mes enfants y sont scolarisés.
Peut on m’imposer cette mutation (dans les 3 mois !!) ? Puis je la contester ? si oui queles démarches faut il engager ?
Je vous remercie pour votre aide
Cordialement
Ma collectivité me convoque pour une réunion et change l’ordre de du jour prévu, à l’heure de la réunion en me montrant une invitation pour cette même réunion stipulant que le service a décidé de me muter.
L’explication avancée étant que je suis en cat B et j’occupe un poste de cat A. Pour information, j’occupe ce poste depuis quasi 7 ans. C’est une mutation qui m’impose de quitter mon département (j’y habite depuis 40 ans) et donc de démenager à plus de 400 km de mon domicile dans une autre structure de la collectivité. Ma femme travaille dans le département et mes enfants y sont scolarisés.
Peut on m’imposer cette mutation (dans les 3 mois !!) ? Puis je la contester ? si oui queles démarches faut il engager ?
Je vous remercie pour votre aide
Cordialement
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Animateur territorial
Animation - jeunesse
Puis je faire une mobilité avec intégration directe sur un poste attaché principal ?
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Bonjour,
Je suis titulaire du grade d’attaché territorial - ech 6.
Je postule sur un poste dans une autre collectivité, où le poste peut être sur un grade attaché territorial ou attaché principal. Les 2 sont envisageables.
Etant en préparation de l’examen professionnel, je souhaiterais être positionnée sur le grade d’attaché principal pour pouvoir ensuite être nommée, si réussite de l’examen.
Puis-je prétendre à une mobilité avec intégration directe dans la nouvelle collectivité en étant "adossée" sur un grade d’attaché principal ?
Merci par avance,
Je suis titulaire du grade d’attaché territorial - ech 6.
Je postule sur un poste dans une autre collectivité, où le poste peut être sur un grade attaché territorial ou attaché principal. Les 2 sont envisageables.
Etant en préparation de l’examen professionnel, je souhaiterais être positionnée sur le grade d’attaché principal pour pouvoir ensuite être nommée, si réussite de l’examen.
Puis-je prétendre à une mobilité avec intégration directe dans la nouvelle collectivité en étant "adossée" sur un grade d’attaché principal ?
Merci par avance,
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Attaché territorial
Fin de contrat anticipée
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Bonjour,
Je suis contractuelle de la fonction publique territoriale sur un CDD de 3 ans, en accord avec mon employeur je souhaite partir dans le but d’un rapprochement familial. J’ai besoin d’avoir la possibilité d’ouvrir des droits au chômage pour ce départ.
Quels possibilité de fin de contrat, une fin de contrat anticipée est-elle possible pour donner le droit au chômage et quelle procédure ?
Ma direction ne savait pas trop s’il existe une possibilité, d’où ma question.
Cordialement
Je suis contractuelle de la fonction publique territoriale sur un CDD de 3 ans, en accord avec mon employeur je souhaite partir dans le but d’un rapprochement familial. J’ai besoin d’avoir la possibilité d’ouvrir des droits au chômage pour ce départ.
Quels possibilité de fin de contrat, une fin de contrat anticipée est-elle possible pour donner le droit au chômage et quelle procédure ?
Ma direction ne savait pas trop s’il existe une possibilité, d’où ma question.
Cordialement
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Animateur territorial
Aide au logement
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bonjour, actuellement ,infirmière à l’APHP depuis 2017,ma fille unique a déménagé sur Lyon,je voulais savoir si une mutation hors de ma région ,est aussi égale de 3 mois d’attente et si il y avait une possibilité d’aide pour trouver un logement. Merci.
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Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Santé - Médico-social
Rapprochement familial pour mon concubin
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Bonjour jai déménager sur arras pour me rapprocher de mon concubin qui est incarcéré as bapaume est je droit as lalocation chômage si je demissionne de mon travail as li^lle vue la distance?
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Environnement
Congés avant mutation
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Dois ton passé tous les congés avant d’être muté dans une autre commune ou les congés nous suivent avec le dossier
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Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Mutation sud ouest dax ou Bayonne
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Possibilité de mutation sud ouest pour ouvrier polyvalent électricien plombier serrurier
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Agent de maîtrise territorial-AM
Bâtiment - patrimoine bâti