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cumul d'emplois dans la fonction publique (activités accessoires)- autres

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Lien vers un article connexe : Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine

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Cumul d'emplois dans la fonction publique (activités accessoires) 22/11/2023
Bonjour, Je souhaite connaitre la durée totale d’un cumul d’emploi depuis la loi n°2019-828 ? Merci                                         
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,

Cela dépend de la nature de votre activité et si vous exercez votre activité de fonctionnaire à temps complet ou à temps partiel.

Mais sachez que votre employeur peut à tout moment interrompre l’activité accessoire pour des motifs d’intérêt du service.

Concernant la création ou reprise d’entreprise sous régime de temps partiel pour l’activité principale elle est d une durée de 3 ans maximum et après avis de la commission de déontologie.


Cordialement
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