cumul d'emplois dans la fonction publique (activités accessoires)- autres
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Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Sujet abordé
Cadre
Métier
Cumul d'emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
22/11/2023
Bonjour, Je souhaite connaitre la durée totale d’un cumul d’emploi depuis la loi n°2019-828 ? Merci
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Cela dépend de la nature de votre activité et si vous exercez votre activité de fonctionnaire à temps complet ou à temps partiel.
Mais sachez que votre employeur peut à tout moment interrompre l’activité accessoire pour des motifs d’intérêt du service.
Concernant la création ou reprise d’entreprise sous régime de temps partiel pour l’activité principale elle est d une durée de 3 ans maximum et après avis de la commission de déontologie.
Cordialement
Cela dépend de la nature de votre activité et si vous exercez votre activité de fonctionnaire à temps complet ou à temps partiel.
Mais sachez que votre employeur peut à tout moment interrompre l’activité accessoire pour des motifs d’intérêt du service.
Concernant la création ou reprise d’entreprise sous régime de temps partiel pour l’activité principale elle est d une durée de 3 ans maximum et après avis de la commission de déontologie.
Cordialement
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