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Délais minimun ou maximum pour disponibilité de droit- mise à disposition
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Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
Délais minimun ou maximum pour disponibilité de droit
23/05/2022
Bonjour, Mon conjoint est muté en Dordogne pour une prise de poste au mois d’août 2021 A partir de quelle date, puis-je demander ma disponibilité de droit ? De mon coté, puis je la demander à mon employeur à partir du 1 er juin par exemple? Merci pour votre retour
Adjoint administratif territorial-AAT
Animation - jeunesse
Bonjour
En principe, un délai de 3 mois doit être respecté entre une demande de disponibilité et la date de départ; le 1er juin est donc opportun pour un départ au 1er septembre.
En principe, un délai de 3 mois doit être respecté entre une demande de disponibilité et la date de départ; le 1er juin est donc opportun pour un départ au 1er septembre.
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RESPONSABLE D'ACCUEIL DE LOISIRS
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Responsable des manifestations et du suivi des projets pédagogiques
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