Questions/Réponses : Mise à disposition

je souhaite rejoindre mon époux qui est dans un autre département.
je veux me metre en disponibilité. puis-je bénéficier des allocations chômage ?                                         

Bonjour,
Mis en disponibilité d office après un clm de 3 ans.
Sur mon bulletin de salaire j’ai des prélèvements cnracl et rafp.
Est ce normal, alors que la période de disponibilité d office ne compte pas pour la retraite.
Merci pour votre réponse                                         

Est- ce que je peux m’inscrire à France Travail pour suivre une formation lorsque je suis en disponibilité ?                                         

Agent technique territorial titulaire au sein d’une commune, je souhaite étudier les possibilités statutaires me permettant d’articuler plusieurs périodes de disponibilité dans le cadre d’un projet personnel et professionnel (création micro entreprise BTP).
Plus précisément, je souhaiterais savoir :
S’il est possible de solliciter successivement une disponibilité pour convenances personnelles (par exemple une première période de deux ans, suivie d’une demande de renouvellement de trois ans), dans le respect des plafonds réglementaires(5 ans);
Dans quelles conditions il est envisageable d’enchaîner une disponibilité pour création ou reprise d’entreprise avec une disponibilité pour convenances personnelles ;
Quelles sont les incidences éventuelles en matière de droits à avancement, retraite et réintégration ;
Les points de vigilance déontologiques à anticiper dans le cadre d’un projet de création d’activité.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer le cadre juridique applicable ainsi que les recommandations pratiques permettant de sécuriser ma démarche auprès de ma collectivité.                                         

Bonjour,
Je suis fonctionnaire stagiaire, titularisée en septembre. Je souhaite demander une dispo pour suivi de conjoint juste après ma titularisation mais je sais pas si j’y aurais déjà le droit ? je ne vois nulle part qu’il faut de l’ancienneté.
Merci beaucoup                                         

Bonjour
Ma femme auto entrepreneur a un projet professionnel à exercer dans les Landes.
Je voudrais évidemment la suivre
Étant donné les circonstances je devrais me mettre en disponibilité mais pourrais-je bénéficier d’un chômage étant donné les circonstances ?                                         

Bonjour,
Je suis fonctionnaire mise à disponibilités pour convenance personnelle pour 5 ans depuis août 2025. Depuis septembre 2025 je suis en CDI temps plein dans le secteur privé. Je suis actuellement enceinte de 8 mois et mon congé maternité commence le 25 février 2026. Lorsque j’ai appelé la CPAM on m’a demandé de me rattacher au régime général ce que j’ai fais et acté depuis janvier 2026. Sauf, qu’il est mentionné qu’il faut 6 mois d’affiliation au régime général pour percevoir les IJSS maternité. Je suis totalement perdue et inquiète de ne rien percevoir. J’ai pris rdv avec un juriste.
Pouvez-vous m’aider ? Et m’éclairer ?
Je n’ai aucune ressources depuis décembre 2025.
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement.                                         

Je me suis fait muté pour travailler dans la restauration (livreur polyvalent),notre cuisine centrale a pris feu,et on m’a mis dans le périscolaire plus netoyage et MJC et on m’a changé complètement mes horaires qui me prennent la journée et mes vacances ont changé, personnes m’écoute….Que puis je faire ?SVP…je suis en arrêt depuis un ans bientôt,et je ne veux plus ce poste.                                         

Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental et suite à ce congé, je souhaiterais faire la demande d’une disponibilité de droit pour elever un enfant de moins de 12ans. Comment cela se passe ? Et avons nous droit à l’allocation chômage ou une autre aide financière étant en disponibilité ? S’il vous plaît.                                         

Bonjour,

Infirmière territoriale titulaire depuis 9 ans, je souhaite reprendre mes études afin de préparer le Diplôme d’État de Puéricultrice à l’université, pour une durée de deux ans.

Ma demande de Congé de Formation Professionnelle ayant été refusée par mon employeur, j’envisage désormais de solliciter une disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans, afin de pouvoir mener à bien ce projet de formation.

Ayant effectué des recherches préalables, je n’ai retrouvé aucune interdiction, sur le plan réglementaire, concernant le suivi d’une formation pendant une période de disponibilité, dès lors que celle-ci demeure compatible avec la vie familiale. Cette notion de compatibilité restant relativement large et sujette à interprétation, je souhaite m’assurer de la conformité juridique de cette démarche.

Je souhaiterais donc savoir si, au regard des textes applicables à la fonction publique territoriale, le fait de suivre une formation universitaire à temps plein dans le cadre d’une disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans est juridiquement autorisé.


Cordialement,