Questions/Réponses : Mise à disposition

Bonjour, je vais demandé une mise à disposition à partir de septembre 2023 pour suivre une formation professionnelle en vue d’une reconversion. Suite à cette formation, pourrais je signer un CDI tout en étant en dispo? mon nouvel emploi serait dans le privé Merci                                         

Bonjour, En étant en disponibilité et suite à un CDD dans le privé, est-il possible de toucher l’allocation de retour à l’emploi ? En vous remerciant par avance de votre retour                                         

Bonjour, Je suis titulaire dans la Fonction Publique Territoriale depuis 16 nas; A partir du 1er décembre, je serai mise en disponibilité pour convenance personnelle pour 5 ans. Ma question est la suivante : Au cours de cette période de 5 ans de mise à disponibilité, puis-je faire une demande de rupture conventionnelle ? Si oui, quelles sont les conditions ? Merci beaucoup                                         

Est-il possible pour une commune de mettre à disposition d’un service à domicile externe statut associatif un fonctionnaire du CCAS ?                                         

Bonjour, Je souhaite prendre une « longue » disponibilité pour exercer le métier d’artiste lyrique (intermittent du spectacle). Un théâtre géré par la même collectivité me proposerait des contrats courts de soliste pour faire des spectacles ce qui me permettrait de débuter dans ce métier. On ne me refuse pas la disponibilité mais on me refuse de signer ces contrats car on me dit qu’on ne peut pas me réengager au sein de la même collectivité pendant ma disponibilité. Pour ma part je pense que c’est possible car ces contrats de solistes sont des cdd d’intermittents établi par le théâtre entreprise culturelle avec la convention des intermittents et non pas des cdd agent territorial contractuel etc. Ce ne sont pas des contrats pour revenir sur un poste au sein de la collectivité. Pouvez vous me dire ce que vous en pensez et si cela est donc possible de faire des contrats d’intermittent dans un théâtre géré par la collectivité qui me mettrait en dispo de mon poste ? D’avance merci.                                         

Bonjour, je souhaiterais prendre une disponibilité pour élever mes enfants de moins de 12 ans . Je suis à 80% et mon employeur souhaite ma reprise à 100%. Je souhaite rester à 80% afin de m’occuper de les enfants les mercredis ….. Le directeur de l’école de mes enfants me propose un CDI à temps plein sur 4 jours avec toutes les vacances scolaires . Actuellement j’ai la moitié des vacances scolaires… Ma question est la suivante: - Puis-je travailler à temps plein ( 40h) par semaine sur 4 jours. ( 7h30-18h15) sachant que je suis dans l’école de mes enfants. ( j’arrive et repars avec eux: cela facilite grandement mon quotidien..)? - Dois-je communiquer mon contrat à mon employeur ? Merci                                         

Bonjour, j’ai 61 ans (je suis comptable catégorie B dans une mairie) j’ai eu un accident de travail en septembre 202i, chute dans les escaliers. J’ai un arrêt jusqu’à fin février. Mais vu mon age et suite au changement de logiciel (comptable). Je souhaite de pas reprendre mon travail. Dois je démissionner ou prendre une disponibilité (un an)? car je devrais être en retraite février 2023. J’ai un CET (environ 45 jours) Pourriez-vous m’indiquer la meilleur solution me concernant. Cordialement                                         

Je suis en disponibilité a partir du 07 fevrier 2022. Je ne peux postuler dans d’autres fonctions publiques, au bout de combien de temps je peux demander ma démission ? dois je attendre le debut de ma disponibilité ou alors je peux envoyer un courrier avant la date prévue ? merci d’avance pour vos réponses.                                         

Bonsoir, J’ai une première disponibilité qui a été acceptée il y a 6 mois. Cependant, apprenant là où je travaille actuellement, mon employeur a refusé ma nouvelle demande de mise en disponibilité pour "réintégration du poste au 1er mars". Cela constitue-t-il un motif valable de refus? Si non, comment puis-je leur répondre en leur indiquant qu’aucun motif valable ne justifie leur décision ? Je vous remercie. Bien cordialement.                                         

Bonjour, Fonctionnaire titulaire dans la fpt , je souhaiterai demander une disponibilité pour elever un enfant de moins de douze ans . Afin d’avoir un minimum de revenus je souhaiterai vendre par internet des bougies fabriquées par mes soins , en mon domicile , donc me declarer en micro entreprise (?) . Biensur ce travail accessoire n’entraverait pas le but de la disponibilité qui est elever un enfant de moins de douze ans qui est scolarisé. Est ce possible ? merci pour votre reponse , cordialement