Questions/Réponses : Mise à disposition

Bonjour, je souhaiterais prendre une disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 5 ans. Je vais avoir un cdi. Comme je vais travailler à temps plein, je vais pouvoir changer d’échelons car je transmettrai à mon administration d’origine mes bulletins de salaire et contrats. A l’issue de cette disponibilité, je vais partir à la retraite (âge légal). La question que je me pose: est ce mon dernier échelon que j’aurai acquis pendant ma disponibilité qui sera pris en compte pour le calcul de ma pension ?                                         

Bonjour, Je suis en mise à disposition depuis le 15 octobre 2023, pour une durée de 2 ans. Je travaille à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne Franche Comté depuis le 16 octobre 2023, en CDD de 1 an. Aujourd’hui, ils me proposent 1 an de stagiairisation après quoi je serai en CDI. Cependant, ils veulent que je démissionne de la Fonction pUblique car ils m’expliquent que je ne peux pas cumuler mon statut dans la Fonction publique et le statut d’employée à la CHambre de Métiers. Je souhaiterais savoir si c’est bien le cas ?                                         

Bonjour, je suis en disponibilité depuis avril 2024 pour convenances personnelles : j’exerce une activité professionnelle. Lors de mon entretien annuel fin 2023, il a été indiqué que j’étais promouvable au grade adjoint technique principal de 2ème classe. En juillet 2024, je contacte ma collectivité qui indique que la nomination est actée au 01/09/2024 sous réserve que je justifie d’un certain nombre d’heures de travail afin de reprendre mon ancienneté. Elle ajoute que pour pouvoir bénéficier de l’avancement de grade, il faut impérativement que je réintègre la collectivité en 2024 car le tableau est annuel. Je n’ai pas prévu de réintégrer ma collectivité en 2024, je vais donc perdre mon avancement de grade? Pendant les 5 ans de mise en disponibilité, je ne pourrai jamais bénéficier d’un avancement? Merci d’avance pour votre expertise.                                         

Bonjour, bientôt un an en tant que titulaire, comme agent social dans les soins en Ehpad. J’aimerais savoir si je peut demander une mise en disponibilité ou si faut attendre encore une année? Et pour la suite, si je part en formation financée par OPCO, est-ce que je pourrais en bénéficier? Et je pourrais m’inscrire aussi chez France Travail et avoir droit au chômage, ou il faut travailler à peu près trois mois pour en bénéficier? Merci.                                         

bonjour, en disponibilité depuis 2016, directrice de crèche j’ai fait des remplacements dans le privé Est ce que je peux mettre à jour mon droit à l’avancement.Je ne l’ai pas fait au fur et à mesure. Y a t il des délais ? ou sera t il possible de le faire au moment de ma demande de retraite dans 15 mois ? Merci                                         

Bonjour, Animatrice territoriale depuis 10ans, je souhaite me former avec un bpjeps loisir tout public afin d’accéder à un poste de direction. Ma collectivité à déjà refuser la prise en charge de ma formation ainsi que ma demande de congé de formation. Je m’oriente donc maintenant vers un demande de mise en disponibilité. Je souhaiterais savoir si je peux m’inscrire à pôle emplois durant ma dispo afin de bénéficier des financement de formation de la région ou du pôle emplois ? Merci                                         

Bonjour, Fonctionnaire de la FPT en disponibilité depuis bientôt 2 ans, je suis actuellement salarié en CDI dans une entreprise du secteur privé depuis la même durée. Je songe à changer de poste et souhaiterais donc savoir si j’aurais droit à l’allocation chômage si je démissionne de la FTP d’ici quelques jours/semaines et demande une rupture conventionnelle à mon employeur actuel d’ici quelques mois (dans l’hypothèse ou cette dernière serait acceptée). Est-ce que mes droits à l’allocation chômage seront calculés depuis ma prise de poste dans le privé (il y a bientôt 2 ans) ou seront-ils calculés à partir de ma démission de la FTP ? En vous remerciant pour vos réponse, Cordialement                                         

Bonjour, je suis un agent titulaire de la fonction publique territoriale. Mon conjoint, qui lui travaille dans le privé, va être muté au sein de sa société en dehors de notre résidence administrative (département de la Corrèze). Je vais donc faire une demande de mise en disponibilité pour suivi du conjoint auprès de ma collectivité. Cependant, malgré qu’il s’agisse d’une mise en disponibilité de droit, ces derniers m’informent que je vais devoir effectuer un préavis de 3 mois alors que le texte de loi régissant cette mise en disponibilité n’en fait pas état. Est-ce que ma collectivité peut m’imposer cette durée de préavis ou est-ce que j’ai le droit de leur imposer un préavis plus court calculé sur la date de prise de fonction de mon conjoint (par exemple 1 ou 2 mois). Merci d’avance pour le temps accordé à ma demande et votre conseil.                                         

Bonjour,je suis AESH en CDI et je suis en arrêt de travail depuis février 2023. Je perçois donc des IJSS. Je ne suis pas du tout arrivé en fin de droits au niveau de mes IJSS( droit à 2 ans d’arrêt maladie consécutifs).Suite à ma demande de congé de longue maladie, le comité médical a statué pour me mettre en disponibilité pour raison médicale pendant 6 mois. Est-ce normal ? Puis-je continuer à être en arrêt maladie et percevoir des IJSS ?                                         

Bonjour. Je suis mis en disponibilité depuis le mois de septembre 2023. Je vais être placé en retraite invalidité. Je cotise a la MNT pour IJ et invalidité . Le contrat stipule que mes indemnités seront versé sur 1095 jours ou jusqu’a l’âge de ma retraite qui était 62 ans.Sauf qu’avec la nouvelle loi ma retraite est repoussé a 62 ans et 6 mois!J’ai demandé a la MNT , mais aucune réponse claire!!! Mes indemnités pourrais m’être versé jusqu’en juin 2025 vu que leur premier versement date du moi de juin 2022.Ma retraite définitive est prévu fin févier 2025. Seriez vous en mesure de pouvoir m’éclaircir sur se point svp. En vous remerciant d’avance. Cordialement. Gilles Mazars