Questions/Réponses : Mise à disposition

Bonjour, Après un CLD de 5 ans, qui se termine le 17 janvier inclus, je dois réintégrer mon administration le 19 janvier. À ce jour n’ayant pas eu de convocation avec un médecin expert pour valider ma reprise, malgré de différents mails restés sans réponse, j’ai finalement réussi à avoir quelqu’un de la RH qui m’a expliqué qu’il n’y avait pas de médecin de travail dans la collectivité. De ce fait, je dois attendre un rdv avec un médecin du CDG, cependant ce rdv n’aura pas lieu avant mars ou avril !!! Donc on m’annonce que je serai placé en disponibilité d’office à demi traitement avec un complément de salaire assuré par ma prévoyance. Est-ce légal ? Et est-ce qu’il y a des risques pour moi entant qu’employé ? Merci pour votre retour. Bien cordialement,                                         

Bonjour Je suis actuellement à temps partiel pour création d’entreprise (depuis 2 ans 1/2) et je souhaiterai partir en disponibilité. Dois-je demander une disponibilité pour création d’entreprise alors qu’elle est déjà créée ou pour convenances personnelles ? Et dois-je attendre la fin de mon temps partiel (3 ans) ou puis-je établir ma demande dès maintenant ? Je vous remercie de votre réponse                                         

Je suis agent territorial titulaire depuis février 2004, actuellement en disponibilité pour convenance personnelle depuis septembre 2023 (renouvelée en 2024 et 2025). En octobre 2025, j’ai demandé ma réintégration auprès de ma collectivité. Une proposition de poste (hors de mon cadre d’emplois) m’a été présentée, mais je ne l’ai pas acceptée et aucune réintégration effective n’a eu lieu. Par ailleurs, une mission proposée par l’intérim du CDG77, correspondant à mon cadre d’emplois, nécessite que je demeure en disponibilité. Puis-je juridiquement demander l’annulation de ma demande de réintégration tant qu’aucun poste n’a été accepté ? Existe-t-il un cadre légal de référence et quelles seraient les conséquences statutaires vis-à-vis de ma collectivité (droits, obligations, impact sur une future réintégration) ? Merci par avance pour vos éclairages. Cordialement,                                         

Bonjour avec mon mari nous avons l’intention de créer notre entreprise de restauration en sarl ,ai je droit de me mettre en disponibilité en sachant que je suis contractuel permanent CDI à temps partiel 80% en temps qu’ouvrier principal 2classe depuis 6 ans dans un Ehpad . Et puis je m’inscrire à pôle emploi ? Merci pour votre réponse                                         

Bonjour comment ce passe une ruture conventionnel? Les delais touche ton une fin financiere ?                                         

Bonjour Je suis EJE et, après 18 mois d’arrêt (12 mois de CMO et 6 mois de DORS) pour burn out suite à harcèlement moral, la collectivité m’a fait reprendre sur un poste de cat C (animatrice sociale dans le centre animation du CCAS) depuis 14 mois (dont 12 en temps partiel thérapeutique) avec mon accord et pour mon plus grand plaisir. Aujourd’hui, mon poste va fermer. La collectivité n’a pas de poste en cat A à me confier hors crèches sur lesquelles je refuse de retourner (la directrice harceleuse dirige les 2 structures de la ville). La DRH me dit que je vais être mise à disposition du centre de gestion. Je n’ai pas trop compris ce qui allait m’arriver… J’ai 58 ans et je ne peux plus faire mon métier d’EJE. Si quelqu’un peut m’éclairer, la situation est assez angoissante. Merci infiniment pour le temps que vous passerez à me répondre. Bien cordialement.                                         

Bonjour, Adjointe administrative titulaire de la FPT, échelon 7, je suis actuellement en disponibilité pour convenance personnelle. J’ai retrouvé du travail en CDD dans la FPH. Mon contrat à la FPH est adjointe administrative échelon 1. N’ont il pas l’obligation de me faire un contrat en gardant l’échelon 7 d’assistante administrative qui est mon grade de titulaire ? Je vous remercie.                                         

Bonjour, je souhaite quitter mon poste dans la fonction publique territoriale pour un poste dans le privé. Quels sont les choix qui s’offrent a moi a part la démission et la mise en dispo pour convenance personnelle? De quelle facon le préavis peut-il etre écourté en sachant que ma future entreprise a besoin de moi rapidement? peut-il etre réduit? La RQTH jout-elle dans la durée du préavis Par avance, je vous en remercie.                                         

Bonjour J ai annulé ma disponibilité pour convenance personnelle avant qu elle soit active car je suis en arrêt maladie et c est une prolongation f arrêt et je souhaiterais savoir si après ma convalescence je souhaite redemander une disponibilité Pourrais je le redemandé et sera elle accepté ? Merci                                         

Bonjour, J’ai envoyé une demande de disponibilité à ma collectivité en début de semaine. On m’a annoncé une réponse sous 2 mois mais l’annonce de mon poste est déjà en ligne. Cette mise en ligne de mon poste vaut il accord de ma disponibilité ? ou est il opposable en commission paritaire en cas de refus ? Merci pour votre aide, Cordialement