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Questions/Réponses : Mise à disposition

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Mise en disponibilité + congés annuels+CET
Bonjour, je demande une mise en disponobilité effective au 1er janvier.
Je suis titulaire, annualisée à 100%.Je travaille 40h/semaine.
Sur les 1607H que je dois faire, 82h sont réservées pour le ménage que je fais lors des vacances. 19h ont été réalisé, il reste donc 63h de ménage.
Je souhaiterai connaitre :
- dois-je travailler durant les vacances d’octobre et fin d’année?
- le nombre de jours de congés et RTT que j’ai droit pour un départ au 1er janvier.
- à quelle date je quitte mon travail ?
La date de départ exacte avec l’annualisation n’est pas facile à calculer.
Merci pour votre aide.
Cordialement                                         

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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Aide accompagnement reconversion
Bonjour,

Actuellement en disponibilité, je souhaiterai savoir s’il existe des aides et accompagnement pour une reconversion professionnelle dans le privé avec un projet solide?                                         

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Ingénieur territorial
Informatique - NTIC
Disponibilité pour élever un enfant de -12 ans
Bonjour,
Titulaire de la FPH, je souhaite demandez une disponibilité pour élever un enfant de -12 ans.
Puis-je exercer en tant qu’infirmière libérale si mes horaires me permettent d’amener mes enfants et de les récupérer à l’école (en l’absence de mon conjoint) ?
Quels sont mes droits et mes devoirs avec cette disponibilité de droit?

Merci de bien vouloir me donnez tous les éléments qui pourront m’aider.

E vous remerciant                                         

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Aide-soignant hospitalier -ASH
Conditions de mise à disposition
Peut on prendre une mise à disposition pour convenances personnelles?
Si oui,quelle durée ? Et quelle est la rémunération ?                                         

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Agent de maîtrise territorial-AM
Restauration
Mis à disposition
Le maire veux me mettre à disposition d une association faut-il mon accord                                         

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Technicien territorial
Disponibilité pour suivi de conjoint en étude à l’étranger
Je suis titulaire dans la fonction publique et soumis à obligation de servir pour 8 ans. Je souhaite faire une demande de disponibilité pour suivi de ma partenaire américaine. Nous sommes PACSÉ, et elle est actuellement en première année d’école de médecine aux états-unis. Est-ce que cette situation est suffisante pour justifier de l’obligation de résider à l’étranger, et est ce valable comme motif professionnel?                                         

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Ingénieur des travaux publics de l’Etat
Bâtiment - patrimoine bâti
Renseignements droit dispo
Je suis aide-soignant titulaire de la Fonction publique hospitalière des Hôpitaux de Paris.
Dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, j’ai bénéficié d’un congé de formation professionnelle qui m’a permis d’obtenir un CAPA Jardinier Paysagiste. À l’issue de cette formation, j’ai sollicité une disponibilité pour convenances personnelles afin de m’installer dans le Jura et poursuivre mon projet professionnel.
Mon objectif est d’intégrer la Fonction publique territoriale en qualité d’agent d’entretien des espaces verts au sein d’une commune. Depuis plusieurs années, j’ai exercé cette activité par l’intermédiaire de l’intérim social auprès de différentes collectivités, ce qui m’a permis d’acquérir une expérience significative. Toutefois, ce dispositif étant limité dans le temps et aucun poste pérenne n’étant actuellement disponible, je ne peux plus poursuivre cette activité.
Aujourd’hui, je me retrouve dans une situation particulièrement difficile. Je suis sans ressources financières et je rencontre d’importantes difficultés pour bénéficier des allocations de France Travail en raison de mon statut de fonctionnaire en disponibilité. Par ailleurs, il m’est matériellement impossible de mettre fin à ma disponibilité afin de reprendre mon poste à Paris, notamment parce que je ne dispose plus d’un logement sur place.
Je souhaite avant tout trouver une solution conforme à la réglementation et être orienté vers le service compétent susceptible de m’accompagner dans mes démarches. Je souhaiterais notamment connaître les possibilités qui s’offrent à moi concernant :
- Ma situation administrative pendant ma disponibilité ;
- Mes droits éventuels à une indemnisation ;
- Les dispositifs de mobilité ou de détachement vers la Fonction publique territoriale ;
- Toute autre solution permettant de sortir de cette situation de précarité.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.                                         

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Aide-soignant hospitalier -ASH
Espaces verts - publics
Arrêt-maladie et demande de disponibilité
Je suis Atsem titulaire et j’ai fait une demande de disponibilité qui prend effet le 24 Août 2026. Mais entre-temps , j’ai fait un AVC( le 24 juin 2026). J’ai eu un arrêt maladie du 24 juin au 10 juillet inclus. J’ai une prolongation d’arrêt maladie du 10juillet au 31 juillet 2026. Est-ce que je peux prolonger mon arrêt maladie au-delà du 24 Août 2026 date de ma demande de disponibilité? Est-ce que la date de ma demande de disponibilité sera reculée ? Merci pour votre retour                                         

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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Fonctionnaire en disponibilité et droits au chômage
Je suis fonctionnaire territoriale titulaire en disponibilité auprès de ma collectivité d’origine, qui m’a indiqué par écrit qu’aucun poste correspondant à mon statut n’est disponible actuellement. Parallèlement, je suis employée en CDD dans une autre collectivité. Si je quitte ou perds cet emploi en CDD, puis-je prétendre à l’allocation chômage au regard de ma situation de fonctionnaire en disponibilité et de l’impossibilité de réintégration dans ma collectivité d’origine ? Quelle serait l’incidence d’une démission du CDD par rapport à une fin de contrat, un licenciement ou une inaptitude ?                                         

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Attaché territorial
Juridique
Refus reintegration anticipée
En disponibilité depuis moins de deux ans, elle prend fin en Mars 2027.
Après réflexion sur ma situation professionnelle, je souhaite faire un retour anticipé au sein de ma collectivité d’autant plus que un poste d animateur jeunesse est vacant depuis un an par manque de profil adéquat.
Je dois obligatoirement prévenir ma collectivité 3 mois avant ma date de retour souhaitée ?
Peut elle refusée mon retour anticipé sachant que le poste qui correspond a mon profil est vacant?                                         

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Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse


Fiches utiles de la rubrique mise à disposition




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