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Questions/Réponses : Mise à disposition
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Les réponses aux questions (mise à disposition) ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elle vous seront néanmoins surement très utiles.
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Mise en disponibilité
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Bonjour, Adjointe administrative titulaire de la FPT, échelon 7, je suis actuellement en disponibilité pour convenance personnelle. J’ai retrouvé du travail en CDD dans la FPH. Mon contrat à la FPH est adjointe administrative échelon 1. N’ont il pas l’obligation de me faire un contrat en gardant l’échelon 7 d’assistante administrative qui est mon grade de titulaire ? Je vous remercie.
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Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Départ de la FP et préavis
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Bonjour, je souhaite quitter mon poste dans la fonction publique territoriale pour un poste dans le privé. Quels sont les choix qui s’offrent a moi a part la démission et la mise en dispo pour convenance personnelle? De quelle facon le préavis peut-il etre écourté en sachant que ma future entreprise a besoin de moi rapidement? peut-il etre réduit? La RQTH jout-elle dans la durée du préavis Par avance, je vous en remercie.
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Adjoint technique territorial-ATT
Propreté et déchets
Disponibilité pour convenance personnelle
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Bonjour J ai annulé ma disponibilité pour convenance personnelle avant qu elle soit active car je suis en arrêt maladie et c est une prolongation f arrêt et je souhaiterais savoir si après ma convalescence je souhaite redemander une disponibilité Pourrais je le redemandé et sera elle accepté ? Merci
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Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE
Education
Diffusion annonce poste vacant et non réponse demande de disponiblité
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Bonjour, J’ai envoyé une demande de disponibilité à ma collectivité en début de semaine. On m’a annoncé une réponse sous 2 mois mais l’annonce de mon poste est déjà en ligne. Cette mise en ligne de mon poste vaut il accord de ma disponibilité ? ou est il opposable en commission paritaire en cas de refus ? Merci pour votre aide, Cordialement
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Rédacteur territorial
Social
Remplacement d'un titulaire par un autre
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Bonjour, je travaille dans une école primaire, il est régulièrement demandé à des titulaires à temps partiel pour ma part ou complet de remplacer un autre titulaire si il est malade ou absent et de quitter son poste pour faire le travail de l’absent sur ses heures donc mon travail n’est pas fait vu que l’autre est plus important et pour au final ne pas être payé puisque sur mes heures. Nous avons un planning pour l’année qui est signé par le directeur général donc ma question est: a t’il le droit ou doit-il me rajouter du temps en plus qui sera rémunéré pour le faire que l’on soit à mi-temps comme moi ou à temps plein? Merci de votre réponse. Cordialement.
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Adjoint technique territorial-ATT
Propreté et déchets
Emploi intérim lors d'une disponibilité
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Bonjour, Je suis aide soignant titulaire de la fonction publique territoriale et actuellement en disponibilité pour convenance personnelle. Je souhaiterais faire des missions d’intérim en tant qu’aide soignant. Je voulais savoir s’il fallait déclarer auprès de ma collectivité d’origine toute les missions d’intérim que je pourrais trouver. Merci d’avance pour votre réponse.
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Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)
Santé - Médico-social
Dispo FPH et rupture d'un CDI dans le privé.
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Bonjour à tous, Je me permets de demander conseil car ma situation est un peu particulière et j’aimerais être sûre de mes droits et de comment les faire valoir. Je suis actuellement en disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique hospitalière (pas payée mais rattachée à un établissement qui est loin de chez moi à présent) jusqu’en 2027 (pas de renouvellement annuel). Pendant ma disponibilité, j’ai travaillé dans le secteur privé en CDI pendant quelques années. Je vais prochainement quitter ce CDI par rupture conventionnelle (donc perte involontaire d’emploi). Je suis en burn-out et souhaite changer de branche. Réintégrer mon administration initiale n’est donc pas envisageable, surtout que j’habite maintenant loin de l’hôpital où je suis en dispo. Mon projet est de ne pas reprendre mon poste dans la fonction publique, car je souhaite me reconvertir dans une autre branche et donc faire une formation. Ma question est la suivante : Est-ce que France Travail peut refuser ou couper mes allocations chômage au motif que je suis en disponibilité, alors que mon dernier emploi indemnisable est bien le CDI du privé ? Et si, après ouverture des droits (si droits il y a) je démissionne de la fonction publique (car je ne souhaite plus y retourner, reconversion oblige), est-ce que cela peut faire suspendre ou annuler mes ARE ? Dans tous les cas, dans quel sens faire les choses pour m’assurer des ARE le temps de ma reconversion pro ? Merci d’avance pour vos retours.
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Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Santé - Médico-social
Démission légitime pour suivre son conjoint
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Bonjour, J’ai travaillé dans l’Aisne dans l’animation en tant que titulaire depuis 20 ans. J’ai déménagé dans la Sarthe et me suis mise en disposition pour suivre mon conjoint. Ma fin de mise en disposition arrive à son terme en mi-août l’année prochaine. Je n’arrive pas à trouver de mutation dans mon domaine, mais j’ai continué à travailler dans l’animation ; seulement les structures n’ont pas de poste pour me garder ou certains m’ont fait croire qu’ils me garderaient. Donc c’est compliqué. Je suis actuellement sans travail depuis trois mois. À échéance, je ne souhaite pas retourner dans l’Aisne. Je suis installée ici depuis bientôt 5 ans, maison, mon conjoint est toujours en CDI. Je ne souhaite pas de base quitter la fonction territoriale, seulement je crois que je ne vais pas avoir le choix. Est-ce que je peux demander une démission légitime ? Si oui, comment dois-je procéder ? Je ne pourrais plus travailler dans mon domaine par la suite ? Aurais-je droit au chômage en cas de démission ? Je suis un peu perdue. Merci pour votre réponse.
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Animateur territorial
Animation - jeunesse
Quelle est la procédure pour demander et accéder à une mis à disposition
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Je vous écris pour connaître la procédure du une demande de disponibilité dans la fonction publique territoriale Merci de prendre part à ma.demande. Cordialement,
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Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Mise en disponibilité et rupture conventionnelle dans le privé
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Je suis en mise en disponibilité depuis février 2021 (titulaire depuis 2018) dans la FPT, et en CDI depuis la même période dans le privé. Si je démissionne de la fonction publique (et donc met fin à ma disponibilité) dans un premier temps et demande une rupture conventionnelle dans le privé dans un second temps, aurais je le droit aux allocations chômages ? Qui les versera ? employeur public ou France Travail ? Je viens de m’entretenir avec la DRH de ma collectivité qui prétend qu’après plus de 7 ans dans la fonction publique, c’est la collectivité qui paierais mes indemnités et qu’il ne fallait pas que je démissionne. Pouvez vous m’aider ? Cordialement
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Adjoint technique territorial-ATT
Animation - jeunesse