Bonjour, J'aimerais savoir si après un CDI de 5ans, on est obligé d'être en dispo d'office? ou la c- santé
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Bonjour,
J'aimerais savoir si après un CDI de 5ans, on est obligé d'être en dispo d'office? ou la collectivité doit nous inviter à faire une demande de reclassement avant?est-ce qu'il y a d'autres so...
02/03/2023
Bonjour, J'aimerais savoir si après un CDI de 5ans, on est obligé d'être en dispo d'office? ou la collectivité doit nous inviter à faire une demande de reclassement avant?est-ce qu'il y a d'autres solutions que cette situation précaire??En inaptitude temporaire peut-on être reclassé? peut-on bénéficier du demi-traitement? À la fin de notre cld et épuisement au droit statutaire peut-on récupérer nos congés? Et dans ce cas-là être en congés payés? Cordialement
Bonjour, à l'issue de l'épuisement de vos droites maladies votre employeur doit en effet prendre une décision après avis du comité médical départemental sur votre aptitude physique à reprendre votre travail. Selon l'expertise, si votre inaptitude n'est pas totale et définitive, votre employeur doit en effet chercher à vous reclasser, à défaut, il devra saisir la commission de réforme pour l'examen d'une Mise à la retraite pour invalidité en justifiant l'impossibilité de vous reclasser. Vous bénéficiez à ce titre de voies de recours qui doivent vous être notifiées par votre employeur sous peine de défaut de procédure. Durant toute cette période, vous devez bénéficier d'une mise en disponibilité d'office vous garantissant un demi traitement. Enfin, les congés durant votre arrêt ne sont pas récupérables ni payables.
Si vous rencontrez des problèmes d'application des règles ou de procédures, nous ne pouvons que vous conseiller vivement de vous mettre en rapport avec le service en charge du comité médical qui siège dorénavant au centre de gestion départemental.
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De nombreuses personnes dans notre Foire aux questions se sont émues et interrogées lorsqu'elles ont constaté des différences indiciaires entre nos grilles et leurs fiches de paie.
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
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Bonjour ,
En arret maladie ordinaire depuis le 11/01/2021, j’ai fais une demande de congés longue maladie fractionné LORSQUE J42TAIS TOUJOURS EN ARRËT MALADIE ;dans l’attente de la réponse du comité médical dois je toujours rester en arret maladi
09/04/2021
10 réponse(s)
probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction.
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10/09/2014
5 réponse(s)
