RESPONSABLE DE SECTEUR DROIT DES SOLS, CONTENTIEUX F/H
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Conflans-Sainte-Honorine |
Titulaire ou contractuel
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Filière : Technique
Métier : Urbanisme
Catégorie : B
Technicien territorial
CDI
Lieu : Conflans-Sainte-Honorine
Titulaire ou contractuel
Expérience : 3 à 5 ans
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 22/07/2026
Poste ouvert en recrutement
22/06/2026
Descriptif et missions
Ce poste est à pourvoir à Conflans-Sainte-Honorine.
RESPONSABLE DE SECTEUR DROIT DES SOLS, CONTENTIEUX F/H
Cadre d’emploi : Technicien territoriaux
Poste à pourvoir par voie statutaire ou par défaut contractuelle
Au sein du service Urbanisme de la ville de Conflans-Sainte-Honorine, vous encadrez le secteur Droit des Sols et Contentieux sous couvert de la direction du service Urbanisme en lien avec le Pôle Instruction de la Communauté Urbaine GPSEO.
MISSIONS
Animer et piloter l’équipe en charge du Droit des Sols et Contentieux (2 agents) :
· Adapter l’organisation interne du secteur aux évolutions des besoins,
· Définir et négocier des missions et des objectifs prioritaires,
· Animer les réunions d’équipe,
· Piloter, suivre et rendre compte de l’activité du service (information, note, tableaux de bord...)
Organiser et contrôler l’application du Droit des Sols et du Contentieux :
· Contrôler et encadrer l’activité des agents du secteur,
· Encadrer et valider l’instruction des dossiers menée par les services de la Communauté Urbaine GPSEO,
· Veiller à la qualité des projets urbains instruits,
· Conseiller les élus et les porteurs de projets dans le cadre des études de faisabilité,
· Gérer les contentieux et les précontentieux, en lien avec la responsable du service, l’élu, l’avocat, l’assurance, le conciliateur et les services extérieurs (DDT, commissariat, ARS…),
· Assurer l’accueil du public difficile.
Participer à l’élaboration des documents cadre du service en lien étroit avec la direction du service et les élus.
Participer à la commission des Impôts Directs en lien avec le service Financier.
Participer aux actions de communication concernant le DDS et le Contentieux.
Suivi de la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Profil recherché
PROFIL DU CANDIDAT
Savoirs et savoir-faire :
· Expérience confirmée en matière d’instruction des autorisations d’occupation des sols,
· Connaissances en droit public, droit de l’urbanisme, code de la Construction, Code de l’Environnement, droit civil,
· Compétences techniques et administratives,
· Maitrise des outils bureautiques et informatiques (Urbapro, Word, Excel).
Savoir-être :
· Aptitude à l’encadrement et l’animation d’équipe,
· Sens de l’organisation et grande rigueur,
· Aisance relationnelle (contacts avec des tiers),
· Qualités rédactionnelles,
· Esprit d’initiative et sens de l’autonomie,
· Capacité à travailler en équipe,
· Discrétion professionnelle,
· Ecoute et Diplomatie. EC21126
Avantages collectifs au travail
Prime de fin d’année
Congés supplémentaires
Restauration collective/titres restaurant
Compte-Epargne Temps
Prise en charge Mutuelle
Prise en charge frais déplacement formation
Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
Abonnement CNAS ou FNAS
Abonnement COS ou CAS
Régime indemnitaire
ARTT
RIFSEEP
CIA
Description de la collectivité
Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la batellerie au confluent de la seine et de l’oise est une commune de plus de 37 000 habitants. Située dans les Yvelines à 20 minutes de Paris et desservie par le RER A Conflans-fin-d’Oise et la gare SNCF ligne J.
La Ville dispose de nombreux équipements culturels (musée, théâtre, médiathèque), scolaires (écoles, collèges, lycées et centres de loisirs), sportifs (piscine, gymnase, complexes sportifs) et de loisirs (cinéma, bowling, karting…) sont très diversifiés et le tissu associatif est riche et varié.
L’enjeu de la politique Ressources Humaines à Conflans vise à offrir aux agents communaux un cadre d’intervention sécurisant, les conditions d’un épanouissement professionnel et à permettre leur évolution de carrière.