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participation employeur complementaire santé pour contractuel CCAS- mutuelle

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Lien vers un article connexe : Le Régime indemnitaire ou les primes

Statut : Contractuel
Famille de métier : Santé - Médico-social

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Participation employeur complementaire santé pour contractuel CCAS 20/09/2023
Bonjour je suis contractuel en contrat de 6 mois renouvelable depuis 3 ans pour le CCAS puis je bénéficier de la participation employeur pour une complémentaire santé ou au versement santé. les titulaires en bénéficient il y a il me semble une discrimination entre contractuels et fonctionnaire? Quelle est le reglementation en la matière. Cordialment Bien à vous Scollombier                                         
Agent social territorial-AST
Santé - Médico-social
Bonjour

Les prestations d’action sociale sont déterminées par délibération de l’organe délibérant de votre collectivité.
Il vous faut donc vous référer à celui pris dans votre collectivité afin de connaitre les conditions d’octroi.
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