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Bonjour, Je possède une RQTH, le médecin de prévention a demandé un T partiel de 90 % mais il m'est refusé, on m'oblige à prendre un 80 %. Mais avec un salaire diminué, je ne peux pas financièrement.... - autre
bonjour,
Je possède une RQTH, le médecin de prévention a demandé un T Partiel de 90 % mais il m'est refusé, on m'oblige à prendre un 80 %. Mais avec un salaire diminué, je ne peux pas financièrement. Puis-je demander une participation financière de l'employeur. Quel est mon recours possible. Merci de la réponse.
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En effet, du fait de votre RQTH, vous pouvez faire valoir à un temps partiel de droit. Cependant, votre médecin de prévention aurait dû vous préciser que les temps partiels de droit ne peuvent être que de 50%, 60%, 70% ou 80%. La réglementation ne permet pas un temps partiel de droit à 90% d'où le refus justifié de votre collectivité. En l'état, votre collectivité n'a aucune obligation de compenser la diminution de rémunération due à votre temps partiel. Par contre, votre RQTH doit vous permettre de demander des aides, notamment auprès de la MDPH ou du FIPHFP qui pourraient compenser en tout ou partie votre perte de rémunération. Cependant, sachez que vous n'avez pas non plus l'obligation de demander un temps partiel si vous estimez pouvoir assumer vos fonctions sur un temps complet.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement, l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
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