Question à propos de l'article Calcul de la l’indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite a un- congés
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Question à propos de l'article Calcul de la l’indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite a un
06/05/2023
je souhaite connaitre la règlementation en matière de congés suite à un congé de longue durée pour une retraite invalidité cordialement
Rédacteur territorial
Urbanisme
Bonjour
Dans le cas d’un départ en retraite faisant suite à des congés de maladie, le fonctionnaire a droit à une indemnisation des congés non pris, dans la limite de 20 jours pour un agent travaillant sur 5 jours. Il s’agit de la transposition d’une jurisprudence européenne.
Dans le cas d’un départ en retraite faisant suite à des congés de maladie, le fonctionnaire a droit à une indemnisation des congés non pris, dans la limite de 20 jours pour un agent travaillant sur 5 jours. Il s’agit de la transposition d’une jurisprudence européenne.
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
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