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Question à propos de l'article Calcul de la l’indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite a un- congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Urbanisme

Question à propos de l'article Calcul de la l’indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite a un 20/03/2022
je souhaite connaitre la règlementation en matière de congés suite à un congé de longue durée pour une retraite invalidité cordialement                                         
Rédacteur territorial
Urbanisme
Bonjour

Dans le cas d’un départ en retraite faisant suite à des congés de maladie, le fonctionnaire a droit à une indemnisation des congés non pris, dans la limite de 20 jours pour un agent travaillant sur 5 jours. Il s’agit de la transposition d’une jurisprudence européenne.
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