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Questions/Réponses : Congés (maladie, rtt, garde enfant, ancienneté)
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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés. Ainsi l'ouvertur d'un compte Emploi-Collectivites est indispensable pour pouvoir participer à ce forum gratuit.
Les réponses aux questions (congés) ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elle vous seront néanmoins surement très utiles.
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Jour de fractionnement
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Bonjour,
Dans notre collectivité nous faisons 35h sur 4.5 jours.
Pour bénéficier d’un jour de fractionnement, notre DRH nous impose de prendre 5 jours de congés d’affilés, par exemple, du lundi matin, au lundi midi de la semaine suivante.
Dans ma précédente collectivité, nous bénéficions d’un jour de fractionnement pour une semaine de congés posés, soit 4.5 jours de congés pris entre le 1er novembre et le 1er mai de l’année suivante.
Quelle est la règle dans ce cas de figure ?
J’ai également lu que les jours de congés ouvrant droit aux jours de fractionnement pouvaient être cumulés, soit prendre 3 jours sur une semaine, puis 2 jours sur une autre, toujours sur la période réglementaire.
Est ce bien la règle ?
Je vous remercie de votre retour
Dans notre collectivité nous faisons 35h sur 4.5 jours.
Pour bénéficier d’un jour de fractionnement, notre DRH nous impose de prendre 5 jours de congés d’affilés, par exemple, du lundi matin, au lundi midi de la semaine suivante.
Dans ma précédente collectivité, nous bénéficions d’un jour de fractionnement pour une semaine de congés posés, soit 4.5 jours de congés pris entre le 1er novembre et le 1er mai de l’année suivante.
Quelle est la règle dans ce cas de figure ?
J’ai également lu que les jours de congés ouvrant droit aux jours de fractionnement pouvaient être cumulés, soit prendre 3 jours sur une semaine, puis 2 jours sur une autre, toujours sur la période réglementaire.
Est ce bien la règle ?
Je vous remercie de votre retour
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Adjoint administratif territorial-AAT
Finances - Contrôle gestion
Calcul du nombre de jours de congés payés - temps partiel annualisé-
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Bonjour
Je suis projectionniste dans un cinéma géré par une collectivité, emploi partiel de 8h par semaine, annualisé, depuis mars 2026.
Le cinéma ferme du 18 aout au 9 septembre, je suis obligée de poser des congés.
J’ai reçu la feuille à remplir, il est écrit que j’ai 10 jours de congés du 01/01 au 31/12 et on me demande d’en poser 6 (3 pour aout/3 pour septembre).
Si le cinéma avait été ouvert j’aurais été payée 24h durant cette période.
Est-ce un calcul correct de me compter 6 jours de congés ?
Merci pour votre réponse.
Je suis projectionniste dans un cinéma géré par une collectivité, emploi partiel de 8h par semaine, annualisé, depuis mars 2026.
Le cinéma ferme du 18 aout au 9 septembre, je suis obligée de poser des congés.
J’ai reçu la feuille à remplir, il est écrit que j’ai 10 jours de congés du 01/01 au 31/12 et on me demande d’en poser 6 (3 pour aout/3 pour septembre).
Si le cinéma avait été ouvert j’aurais été payée 24h durant cette période.
Est-ce un calcul correct de me compter 6 jours de congés ?
Merci pour votre réponse.
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Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
CONGES PAYES NON OCTROYES
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Durant 4 ans je n’ai jamais pris de congés annuels car l’autorité territoriale m’a toujours dit qu’ils m’étaient payés. Or, je me rends compte aujourd’hui que cela n ’a jamais été le cas. Ainsi, puis je demander maintenant réparation du préjudice subi en réclamant à l’autorité territoriale le bénéfice de ces congés passés non pris ou bien puis-je demander leur paiement ? Quels sont mes droits sur cette question et les obligations de mon employeur ? Je tiens à préciser que j’étais contractuelle de mars 2022 à mars 2025, puis stagiaire et depuis mars 2026 titulaire.
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Adjoint technique territorial-ATT
Propreté et déchets
Agent territorial en détachement dans la fonction publique d'état en poste dans un DROM
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Bonjour,
J’ai vécu pendant 14 ans dans l’hexagone et travaillé pendant 10 ans dans la FPT. Depuis bientôt 5 ans je suis en détachement dans la FPE dans un DROM. Pendant les 10 ans dans la FPT j’ai bénéficié à 3 reprises des congés bonifiés. Ma question est la suivante puis-je bénéficier des congés bonifiés en détachement dans le sens DROM-Hexagone avec mon administration d’accueil ?
J’ai vécu pendant 14 ans dans l’hexagone et travaillé pendant 10 ans dans la FPT. Depuis bientôt 5 ans je suis en détachement dans la FPE dans un DROM. Pendant les 10 ans dans la FPT j’ai bénéficié à 3 reprises des congés bonifiés. Ma question est la suivante puis-je bénéficier des congés bonifiés en détachement dans le sens DROM-Hexagone avec mon administration d’accueil ?
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Rédacteur territorial
Direction générale
Congés annuels cumulé pendant cld
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Bonjour,
Suite à un cancer, je suis en cld du 17 août2023 au 17 août 2026.
Mon solde compteur de 2023 a été soldé.
Il y a une loi en vigueur depuis le 1 avril 2024 qui dit que l’on cumule des congés annuels pendant un arrèt maladie.En effet, je me suis renseignée à plusieurs reprise auprès des ressources humaines et directeur des soins mais les réponses diffèrent.
Je voudrais savoir à combien de congés anbuels du 1 janvier 2024 au 17 aout 2026 je peux prétendre sachant que je reprend le 18 aout 2026 à mi temps therapeutique
Merci d’avance pour votre réponse
Suite à un cancer, je suis en cld du 17 août2023 au 17 août 2026.
Mon solde compteur de 2023 a été soldé.
Il y a une loi en vigueur depuis le 1 avril 2024 qui dit que l’on cumule des congés annuels pendant un arrèt maladie.En effet, je me suis renseignée à plusieurs reprise auprès des ressources humaines et directeur des soins mais les réponses diffèrent.
Je voudrais savoir à combien de congés anbuels du 1 janvier 2024 au 17 aout 2026 je peux prétendre sachant que je reprend le 18 aout 2026 à mi temps therapeutique
Merci d’avance pour votre réponse
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Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
Calcul des congés lors d'un TPT à 50% sur 4 jours suite à un accident de service
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Bonjour,
AP en structure pour une CDC. Je travaille à temps plein, annualisée 1607h. Suite à un accident de service je suis à TPT à 50% sur 4 demi journées, lundi mardi jeudi et vendredi. De ce fait pour la période de mon TPT du 20/04 au 19/07 (3 mois) ma CDC m’a déduit 1 congé sur mon année. Est-ce normal car mon TPT est suite à un accident de service ? Durant cette période je n’ai pas eu de congé car ceci nous sont imposés : 3 semaines en aout, des jours entre noël et nouvel an puis 1 semaine pendant les vacances d’avril, parfois nos 25 jours de congés sont intégralement imposés, cette année 24jours étaient donc imposés. Il m’en resté 1, de ce fait il m’a était retiré . Puis je contestée ? Ou sont ils dans le droit ?
AP en structure pour une CDC. Je travaille à temps plein, annualisée 1607h. Suite à un accident de service je suis à TPT à 50% sur 4 demi journées, lundi mardi jeudi et vendredi. De ce fait pour la période de mon TPT du 20/04 au 19/07 (3 mois) ma CDC m’a déduit 1 congé sur mon année. Est-ce normal car mon TPT est suite à un accident de service ? Durant cette période je n’ai pas eu de congé car ceci nous sont imposés : 3 semaines en aout, des jours entre noël et nouvel an puis 1 semaine pendant les vacances d’avril, parfois nos 25 jours de congés sont intégralement imposés, cette année 24jours étaient donc imposés. Il m’en resté 1, de ce fait il m’a était retiré . Puis je contestée ? Ou sont ils dans le droit ?
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Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
Congés annuels après congé de longue maladie
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Bonjour, Un fonctionnaire titulaire en congé de longue maladie et qui fait valoir ses droits à la retraite à la fin de son CLM demande qu’on lui paie ses congés annuels. A combien de congés a-t-il droit ? Merci
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Attaché territorial
Direction générale
Congés payés durant arrêt maladie suite à un accid de trav.
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Bonjour,
Contractuelle, je souhaiterais savoir si je peux acquérir des congés payés durant mon arrêt maladie dans la fonction publique suite à un accident de travail même si je perçois uniquement des indemnités journalières à la place et plus aucun traitement par la commune.
Ma fin de CDD fut fin mai et la commune refuse de m’indemniser les congés payés les mois d’arrêt maladie sans traitement.
Vous remerciant.
Contractuelle, je souhaiterais savoir si je peux acquérir des congés payés durant mon arrêt maladie dans la fonction publique suite à un accident de travail même si je perçois uniquement des indemnités journalières à la place et plus aucun traitement par la commune.
Ma fin de CDD fut fin mai et la commune refuse de m’indemniser les congés payés les mois d’arrêt maladie sans traitement.
Vous remerciant.
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Adjoint administratif territorial-AAT
Décompte des conges
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je travaille dans la fonction publique territoriale, service administratif du lundi au vendredi matin et je fais 35h.
je veux poser des congés du 01/08/2026 au 14/08/2026, comment se fait le décompte? Est 9 ou 10 jours.
Merci
je veux poser des congés du 01/08/2026 au 14/08/2026, comment se fait le décompte? Est 9 ou 10 jours.
Merci
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Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale