Questions/Réponses : Congés (maladie, rtt, garde enfant, ancienneté)

Bonjour. Est-ce que la maire ou la RH doit tenir une réunion avec ses agents pour connaître leur souhait concernant les congés, ou peut-elle décider unilateralement des congés à imposer à ses agents ?
Merci pour votre réponse                                         

Bonjour suite à un accident de travail, (poste d’infirmière)après expertise du 23 avril 2026,je suis mise en invalidité probablement début 2027 en pré retraite,je souhaite savoir mes droits sur mes congés annuels ( nombre exact).
Arrêt de travail depuis le 13 décembre 2023                                         

Bonjour,

Je travaille à 100% dans la mairie A titulaire (37 h) et en activité accessoire contractuelle sur la mairie B (7h) une semaine sur deux et autorisée par la mairie A. Mon temps de travail s’organise de la façon suivante :

Semaine A : 33h mairie A / 7h mairie B ( mardi et jeudi après-midi )
Semaine B : 41h mairie A

Mairie A : 27 congés payés et 12 rtt
Maire B : Congés payés / Intervention à la mission : Présente payée, absente non payée.

J’ai posé deux semaines congés cet été auprès de la mairie A.
La mairie A compte mes jours de présence à la mairie B dans ma demande de congés soit 10 jours au lieu de 9 jours ( 10 jours moins le mardi et jeudi après-midi ).

Est ce légal ?

Vous remerciant pour votre réponse.                                         

Bonjour
La promotion au grade de technicien territorial par ancienneté et’il possible sans concours ou examen professionnel.
Etant agent de maîtrise principal echelon 8.

Cordialement                                         

Bonjour,
Je suis animatrice en espace seniors, nous partons 1 semaine en séjour avec des seniors 2 animatrices pour 50 seniors.
Nous partons un samedi, nous aurons travaillé la semaine d’avant, nous allons travailler toute la semaine du séjour en h24 étant donnée que si les seniors ont besoin de nous en plein nuit nous devons intervenir! Nous rentrons à notre domicile le dimanche d’après à 2h du matin. Nous devons reprendre notre poste le lundi matin à 10h. Ce qui nous fait 19 jours de travaille sans aucun jours de repos.
Notre DRH nous répond que comme les heures sont payer nous n’avons pas besoin de jours de congé! Sauf que la semaine ou nous travaillons 24h/24h nous somme payer sur un forfait de 30h de travail.
A savoir que notre séjour n’est pas sur la base du volontariat, c’est imposer sur notre fiche de poste.
Nous aimerions savoir si notre collectivité est dans ses droits ou non?
Merci.                                         

Bonjour,

Dans notre collectivité nous faisons 35h sur 4.5 jours.
Pour bénéficier d’un jour de fractionnement, notre DRH nous impose de prendre 5 jours de congés d’affilés, par exemple, du lundi matin, au lundi midi de la semaine suivante.

Dans ma précédente collectivité, nous bénéficions d’un jour de fractionnement pour une semaine de congés posés, soit 4.5 jours de congés pris entre le 1er novembre et le 1er mai de l’année suivante.

Quelle est la règle dans ce cas de figure ?

J’ai également lu que les jours de congés ouvrant droit aux jours de fractionnement pouvaient être cumulés, soit prendre 3 jours sur une semaine, puis 2 jours sur une autre, toujours sur la période réglementaire.

Est ce bien la règle ?

Je vous remercie de votre retour                                         

Bonjour
Je suis projectionniste dans un cinéma géré par une collectivité, emploi partiel de 8h par semaine, annualisé, depuis mars 2026.

Le cinéma ferme du 18 aout au 9 septembre, je suis obligée de poser des congés.
J’ai reçu la feuille à remplir, il est écrit que j’ai 10 jours de congés du 01/01 au 31/12 et on me demande d’en poser 6 (3 pour aout/3 pour septembre).
Si le cinéma avait été ouvert j’aurais été payée 24h durant cette période.

Est-ce un calcul correct de me compter 6 jours de congés ?

Merci pour votre réponse.                                         

Durant 4 ans je n’ai jamais pris de congés annuels car l’autorité territoriale m’a toujours dit qu’ils m’étaient payés. Or, je me rends compte aujourd’hui que cela n ’a jamais été le cas. Ainsi, puis je demander maintenant réparation du préjudice subi en réclamant à l’autorité territoriale le bénéfice de ces congés passés non pris ou bien puis-je demander leur paiement ? Quels sont mes droits sur cette question et les obligations de mon employeur ? Je tiens à préciser que j’étais contractuelle de mars 2022 à mars 2025, puis stagiaire et depuis mars 2026 titulaire.                                         

Nombre de congés payés annuels pour agents de nuit en EHPAD en fpt                                         

Bonjour,

J’ai vécu pendant 14 ans dans l’hexagone et travaillé pendant 10 ans dans la FPT. Depuis bientôt 5 ans je suis en détachement dans la FPE dans un DROM. Pendant les 10 ans dans la FPT j’ai bénéficié à 3 reprises des congés bonifiés. Ma question est la suivante puis-je bénéficier des congés bonifiés en détachement dans le sens DROM-Hexagone avec mon administration d’accueil ?