Questions/Réponses : Congés (maladie, rtt, garde enfant, ancienneté)

Bonjour,
Je suis adjoint du patrimoine pour un conseil départemental, donc titulaire de la fonction publique territoriale.
Fin avril 2026, bientôt, je serai en fin de CLD de 5 ans pour maladie non professionnelle. Je vais être mis en retraite anticipée pour invalidité.
Je voulais savoir si, conformément a la loi du 22/04/24 ( qui mettait.la Feance en vigueur avec la directive Européenne 2003-88 du /4/11/03, article 7), il me sera payé tous les congés que je n’ ai pas pris durant ces 5 années ?
Ma RH me parle d’ une indemnité compensatrice équivalente a 4 semaines je crois. Cela.me semble bien peu au regard des 5 × 30 jours que je n’ ai pas pris durant ce CLD.
Est ce qu en tant que salaire de la fonction publique territoriale nous avons les mêmes droits qu un salarié du privé ? Qui peut lui "réclamer son dû", même frero activement depuis 2009.
Je bois remercie beaucoup par avance de votre réponse et clarificationd.                                         

Bonjour Je travaille pour PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) ils me disent c’est à moi d’avancer les frais des billets d’avions et ils me rembourserons à mon retour de congés?
Est-ce normal?

Dans l’attente, cordialement
Steve                                         

Bonjour,
J’aimerais faire un stage d’observation non rémunéré dans une association pendant mes congés. Ai-je le droit ? Qui doit faire la convention (l’association ou mon service RH) ?
En vous remerciant                                         

Je suis aide soignante, je travaille en EHPAD dans la fonction publique territoriale en journées de 12h00 avec 2h00 heures de pose non rémunérées, notre cycle de travail est samedi,dimanche et lundi travail, mardi mercredi repos; jeudi vendredi travail et samedi dimanche et lundi repos ainsi de suite, nous sommes annualisés.
Actuellement nous avons 17,5 jours de congés annuel,on nous les compte en 7h00, pas de RTT, car en dix heures nous n’avons pas le droit. Nous avons 8 jours fériés.

Ma question est la suivante : A t’on le droit de décompter les CA en 7h alors que nous faisons des journées de 10h00.                                         

Bonjour,
En tant que policier municipal je souhaiterais avoir un avis de personnes compétentes sur le sujet. J’ai déposé une demande de congé il y a plusieurs semaines pour le weekend du 15 mars pour participer à un événement sportif. Les demandes se font maintenant par logiciel. Je n’ai jamais obtenu de réponse je suis donc parti du principe que c’était accepté et j’ai validé ma participation à cet événement.
Aujourd’hui 15 jours avant la date en question le meurt le maire refuse ce congé sous prétexte qu’il veut que je sois présent aux élections municipales.
Est-il dans son droit de refuser 15 jours avant la date en sachant qu’il ne s’agit pas d’un événement inattendu car les dates des élections étant connu depuis très longtemps et qui ne m’a jamais répondu jusqu’à présent ?
Par avance merci pour vos réponses éclairées                                         

bonjour en longue maladie du 15/10/2024 au 15/10/2025 avec une reprise le 16/10/2025 a mi-temps thérapeutique, je dispose de 11 jours de report de conges pour l’année 2024 et de 22 jours de conges pour l’année 2025.
étant toujours a mi-temps thérapeutique actuellement et ayant pris 16 jours avant fin décembre 2025, on me dit que mes jours de report de conges sont diviser par deux et donc soldes, car j’ai repris a mi-temps thérapeutique.
peut on me supprimer le reste de mes reports de conges a la seule raison que j’ai repris a mi-temps thérapeutique
merci de votre réponse
cordialement                                         

Bonjour, je suis contractuel de la fonction publique territoriale. Ça fait 7ans que je suis passé de 35h à 37h30 semaine. Depuis toute ces années je n’ai pas eut de RTT. Comment dois-je faire pour les récupérer ?
Merci d’avance                                         

Bonjour , je suis Atsem et j’ai eu un accident de travail de presque 3 mois avec une reprise de 3 jours durant dette periode . Comme nous sommes annualier nous devons faire des heures de ménages pendant les vacances scolaires à raison de plusieurs jours à chaque fois. Mon arrêt a débuté en Octobre 2025 , j ai repris 3 jours en Octobre et à été de nouveau arreter jusqu en Janvier 26 . Je n ai pas a devoir d heures durant mon accident mais d apres mon responsable ayant repris 3 jours avant les vacances d Octobre je leur suis redevable de toutes les heures que j’aurais du effectuer. Est ce normal ? Et e tant toujours en soins avec reprise d activité ,on aurais du passer une visite médicale de reprise pour aménager mon poste mais rien à été fait . Que dois je faire . Merci de votre réponse . Cordialement Marion Fichet                                         

Bonjour, étant fonctionnaire dans l’animation, lorsque je serai en congé parental, est-il possible de transformer celui-ci, avant la fin, en disponibilité pour élever mon enfant, dans le but de travailler dans le secteur privé ? Afin d’essayer un nouveau travail qui ne m’empêcherait pas d’élever mon enfant car les horaires seront du matin et mon compagnon travaille du soir. Si possible, quels sont les délais de prévenance pour modification ? En vous remerciant                                         

Bonjour,

Est ce que le chef de bureau peut annuler des congés déjà posé et pris le lendemain de retour de congés ?

Est ce que la cheffe adjointe a validé une parti de mes congés le lendemain de ma demande de congés mais pas l’autre parti sans prévenir le chef de bureau ni moi ?

La cheffe adjointe a-t-elle le droit d’en aviser personne le jour ou elle a validé ?