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Questions/Réponses : Congés (maladie, rtt, garde enfant, ancienneté)
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Les réponses aux questions (congés) ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elle vous seront néanmoins surement très utiles.
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Reprise suite à CLM
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Bonjour, Pourrais-je obtenir les textes de loi, Articles, Directives, Jurisprudences ou autres concernant les obligations qu’à mon employeur (La Poste) à me faire des propositions de reprise de postes suite à un Congés Longue Maladie. Je suis Fonctionnaire d’état depuis 25 ans. Je suis apte à la reprise, j’ai vu le comité de reprise, médecin de prévention, etc… J’ai cherché ces articles mais je ne trouve rien de précis à ce sujet. Ils ne me contacte plus et ne propose rien malgré mes recommandés. J’aimerais leur rappeler leurs obligations. Merci.
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Agent principal des services techniques
Logistique - Maintenance - Entretien
Annulation de congé
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Bonjour, On vient de m’annuler des congés pour la fin du mois alors qu’ils m’avaient été validé par ma hiérarchie par mail cet été. Je remarque que je suis au planning alors que je devais être en congé. On me signale qu’il y a bien eu validation par mail mais que cela n’a pas été inscrit ensuite pour la prise en compte des planning. J’ai déjà engagé des frais pour un déplacement pour mes vacances. Quels sont mes recours possible ? Merci
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Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Solde congés avant disponibilité
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Bonjour, je suis actuellement en congé maladie ordinaire, mes fins de droit de CMO arrivent bientôt et je souhaiterais prendre une disponibilite pour convenance personnelle. j’ai vu sur la foire aux questions qu’il était préférable de solder ses congés avant et ensuite demander une disponibilité, mais faut-il reprendre au moin 1 jour à son poste pour pouvoir prétendre à récupérer les congés? (C’est ce que le CDG m’a dit) Merci pour votre retour. Cordialement
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Adjoint technique territorial-ATT
Restauration
TPT congés et RTT
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Je suis à mi temps thérapeutique. Organisé de la façon suivante : je travaille le mardi toute la journée, le mercredi matin et le jeudi toute la journée. J’ai demandé les absences suivantes : mardi en RTT, mercredi matin en CA et jeudi en RTT. Mon employeur a imposé le lundi et le vendredi en CA. Je connais la règle relative aux CA mais s’applique t elle aux RTT, qui ne sont pas des congés mais du temps supplémentaire ? Si je suis en droit de contester, sur quelle base svp ?
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Attaché territorial
Population-Administration Générale
Conge de fractionnement
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conge de fractionnement redevable dans le cas de la fermeture de l’établissement pendant l’été
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Finances - Contrôle gestion
Prime pour remplacement
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Je suis aide cuisinier. Je dois remplacer le chef cuisinier pendant ces congés et arrêt.aije le droit à une prime
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Adjoint technique territorial-ATT
Reprise suite à CLM
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Bonjour, Je sors d’une période de 3 ans de CLM. Je dois reprendre à La Poste. J’ai été placé en CA "Forcés" grâce ou à cause de directives européennes qui redonne les CA aux agents partis en CLM. Par obligations, je précise, j’ai du déménager durant cette période de CA. J’ai justifié par envois de plusieurs lettres recommandées aux personnes concernées. Ma reprise au travail via des propositions de mon administration doit se faire donc, près de mon nouveau lieu de résidence. Je précise que mon entreprise est La Poste et que je suis fonctionnaire d’état avec un grade de Capro (3.1) et 25 ans d’ancienneté. Suis-je en droit à cela et comment le faire valoir ? Le faire accepter à mon établissement. Merci.
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Agent principal des services techniques
Logistique - Maintenance - Entretien
ASA garde d'enfant pour fermeture de structure
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Bonjour, L’enseignante de ma fille, scolarisée à l’école maternelle, nous a prévenus qu’elle serait gréviste un jour la semaine prochaine. Puis-je bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant, n’ayant pas d’autre solution pour la faire garder ce jour-là ? merci
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Attaché territorial
Sports
Jours de fractionnement
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Bonjour, Question sur les jours de fractionnement. Faut-il faire 16h de plus des 1607h plafond-plancher pour avoir droit à ces 2 jours "supplémentaires" ? Auparavant, les jours étaient normalement décomptés comme CP mais maintenant, on nous dit que ces 2 JF ne compte pour 0h donc si on les veux, en plus de respecter les prises de jours de congés, il faudra travailler 16h de plus soit 1623h. je ne trouve pas les textes de lois donnant raison ou tort. peux t’on m’aiguiller là-dessus ? Merci
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Agent de maîtrise territorial-AM
Police - Sécurité
Calcul annualisation avec Congé paternité
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Je travaille dans une piscine et je suis annualisé. Je risque d’être en congé paternité durant la période estivale. Comment sont comptés les jours de congé paternité dans l’annualisation
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Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports