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Questions/Réponses : Congés (maladie, rtt, garde enfant, ancienneté)

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ATSEM 1607h et RTT 20/05/2022
Bonjour, Ma commune a mis en place les 1607h récemment. Nous travaillons maintenant 36h par semaine, sur 4 jours. Avons nous le droit à des jours de RTT ? Notre responsable nous dit que non car nous ne travaillons pas sur 5 jours. Quand est il des heures faites au delà des 1607h? Car nous sommes à 1629h sur l’année. Nous sommes une petite équipe de 3 ATSEM. Merci                                         

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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Animation - jeunesse
Congés payés en mi temps thérapeutique 20/05/2022
Bonjour, Étant actuellement en mi temps thérapeutique 9h semaine au lieu de 35h suite à un accident de voiture… Je dois prendre des CP de l’année passée que j’ai cumulé.. Ne faisant que 9h semaine comment sera calculé la dite semaine ? Sur une base de 35h ou 9h ? Vous remerciant par avance. Cordialement. Nadine                                         

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Juridique
Quelle est la définition juridique d'un 'Chargé de famille' ? 20/05/2022
Bonjour, Une priorité est accordé aux chargés de famille, mais qu’est ce qu’un chargé de famille ? (Une personne ayant des enfants à charge financièrement ? Parce qu’elle vit sous le même toit ? Parce qu’il paye une pension alimentaire ? Enfant jusqu’à quel âge ?) Merci d’avance                                         

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Agent de maîtrise territorial-AM
Logistique - Maintenance - Entretien
Cmo après mi temps thérapeutique 18/05/2022
En fin de CLD j’ai repris 3 semaines à mi temps thérapeutique. J’ai eu un cmo pour une autre maladie mais l’éducation nationale me compte ce congé maladie ordinaire comme une prolongation de mon Clm (antérieure au CLD). Peut on avoir un CMO au cours d’un mi temps thérapeutique ? Combien de temps faut-il retravailler en mi temps thérapeutique pour récupérer des jours en CMO ? Merci                                         

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Professeur du Collège de France
Education
Remplacement d'une atsem en asa 17/05/2022
Es ce une Atsem en Asa depuis plus de 15 jours, peut-être remplacée? Merci                                         

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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Education
Congé paternité et annualisation 13/05/2022
Je travaille dans la fonction territoriale j’ai effectué 1581 heures et j’ai pris 14 jour congé de paternité comment valoriser mon congé de paternité dans mon annualisation                                         

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Adjoint technique territorial-ATT
Restauration
prolongation mi temps therapeutique 17/05/2022
je suis en mi temps therapeutique pour 3 mois quelle est la marche à suivre pour une prolongation de 3 mois supplémentaire. est ce que la demande de mon médecin suffit, est ce que je dois passer par un medecin agréer ?                                         

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Rédacteur territorial
Eau - Assainissement
Suppression des jours d'ancienneté 19/05/2022
Suppression des jours d’ancienneté dans la fonction publique                                         

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Adjoint technique territorial-ATT
Propreté et déchets
Asa-vulnérable-congé ( CA) 19/05/2022
Bonjour , je Suis ne ASA depuis mars 2020 , on me demande de poser mes congés annuel de novembre à décembre 2021 sinon je les perd . Comment je peux poser des congés puisque que je suis en asa ? Merci de votre retour                                         

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Adjoint administratif territorial-AAT
Education
TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE ET HEURES SUPPLEMENTAIRES 20/05/2022
Bonjour, je suis animatrice jeunesse et mon temps de travail est annualisé. J’ai un emploi du temps fixe mais je fais des heures en plus en fonction de mes activités avec mon public. Chaque mois je remplis un tableau en indiquant mes heures et un décompte se met en place pour voir si j’atteins bien mes 1607 heures. A chaque fin d’année je fais des heures supplémentaires. Et voici ma question: si je pose mes heures supplémentaires en congé est-ce que je dois travailler plus d’heures courant l’année pour atteindre les 1607 heures, alors que je les ai travaillé l’année précédente. Car dans mon tableau j’inscris mes congés payés qui sont comptés 0 mais là ce sont des heures supplémentaires. Donc à chaque fois j’ai peur de poser mes heures supplémentaires et de ne pas réussir à atteindre les 1607 heures alors je les mets sur mon compte épargne temps. je voudrais savoir si je peux poser mes heures et noter sur mon tableau mes heures comme si je les ai travaillé et de ne pas mettre 0. j’ai cherché des textes de loi mais très difficile de trouver sur cette problématique. En attente de votre réponse et j’espère que j’ai été clair. Merci                                         

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Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse


Fiches utiles de la rubrique congés