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Questions/Réponses : congés

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Disponibilité pour élever un enfant 23/01/2021
Bonjour, Je viens de voir que le décret a été modifié: il est possible de demander une disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans. Je souhaitées Faure la demande pour l’année scolaire 2021-2022, de septembre 2021 à fin août 2022, sachant que ma fille aura 12 ans le 9 juin 2022. Est-ce possible ou ma demande sera refusée car elle aura 12 ans Avant fin août ? Merci d’avance pour votre réponse, Cordialement,                                         
Professeur du Collège de France
Education
Congés pendant disponibilité 21/01/2021
Bonjour, Un agent en disponibilité pour convenances personnelles a demandé sa réintégration anticipée. Faute de poste, l’agent est placé en disponibilité faute d’emploi. Il souhaite posé des jours de CET pendant cette période. Pouvez-vous me confirmer si l’agent peut poser des jours de CET alors qu’il est en disponibilité pour faute d’emploi ? Pour ma part, je pense que ce n’est pas possible mais j’ai besoin d’être sûre de la réponse. Je vous en remercie par avance. Bien cordialement,                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
les jours d'anciennetés lors d'une mutation? 25/01/2021
Etant un agent de la territoriale, je voudrais savoir si l’on conserve nos jours d’anciennetés lors d’une mutation dans une autre collectivité? Cordialement.                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Autorisation spéciale d'absence et arrêt maladie 25/01/2021
Un agent en congé maladie ordinaire du 11 avril 2019 au 10 mars 2020 puis en congé maladie (personne identifiée comme à risque Covid) du 11 mars 2020 au 10 août 2020, réclame aujourd’hui à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) à compter du 11 mars 2020 pour éviter de se retrouver en position de disponibilité pour raisons de santé, est-ce possible d’accorder une ASA rétroactivement et alors que l’agent était en maladie ?                                         
Aide-soignant hospitalier -AS
Santé - Médico-social
A t-on le droit de m'imposer de poser mes CA lorsque l'erreur provient de la structure ? 21/01/2021
Bonjour. J’ai une deuxième question. Je suis contractuelle dans un foyer accueillant des enfants placés. Le foyer dépend du département. Je suis diplômée éducatrice spécialisée. (Je n’ai pas trouvé dans les onglets proposé). J’ai un contrat allant de début novembre 2020 a fin décembre 2020. Je devais remplacer une collègue qui était en arrêt devant se faire operer. Cette collègue n’a pas pu se faire opérer et est revenue sur le service. Nous nous retrouvons à deux sur ce poste étant donné que j’ai signé un contrat. Par conséquent, la situation est devenue difficile. Comme la titulaire est revenue, je ne pouvais plus aller travailler. Dans l’attente de trouver une solution, ma cheffe m’a donc invité à rester chez moi, ne pouvant rester sur le service. Elle m’a donc indiqué que je serais en CA en attendant,étant donné que j’avais 5 jours à prendre. Cependant, lors de l’embauche, nous avions convenues que je placerait ces CA sur la période de Noël. En effet j’ai conditionné mon embauche avec le fait de pouvoir avoir des congés afin d’aller voir ma famille. Si ce n’était pas possible, je ne pouvais accepter le poste, ayant d’autres possibilités. Ma cheffe a accepté mes conditions et m’a embauché. Cependant, si elle m’a posé des CA durant la semaine ou je ne suis pas allée travailler du fait du retour de la titulaire, a t-elle le droit de me faire partir en congé comme prévu sur la période de Noël, mais sans soldes ? A t-elle le droit de m’imposer mes CA alors que je ne suis pas responsable de la situation ? Je souhaitais aller travailler, seulement ce n’était pas possible. A t-on le droit de m’imposer mes CA dans ces conditions pour me mettre en congé sans soldes par la suite ? En vous remerciant                                         
Assistant socio-éducatif - ASE-corps en voie d'extinction-passage en catégorie A au 01.02.19
Social
Compte épargne temps 21/01/2021
Pour 2020, mon administration me soutient que je ne peux épargner que 10 jours alors qu’il me reste 15 jours RTT et 5 jours de congés annuels. Mon compte épargne temps compte aujourd’hui 48 jours. Selon eux la possibilité d’épargner 20 jours en 2020 ne concerne pas la Fontion publique Territoriale. Je voudrais savoir si je peux effectivement épargner 20 jours en 2020. Merci pour votre réponse.                                         
Animateur territorial
Animation - jeunesse
Détachement pendant un congé longue durée est-il possible 22/01/2021
Bonjour, Je suis actuellement fonctionnaire d’Etat. Titularisé depuis peu, et mis en arrêt, j’aurais souhaité savoir s’il était possible, au cours d’un congé longue durée, de faire une demande de détachement. Mon souhait serait de passer de la fonction publique d’Etat à la fonction publique territoriale.                                         
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat-Emploi fonctionnel
congés longue maladie 13/01/2021
Bonsoir, Je souhaiterai connaître la procédure pour un recours d’un avis défavorable d’un congé maladie longue durée. Vous remerciant pour votre retour. Cordialement,                                         
conges longue maladie 22/01/2021
bonjour, La durée totale du Congés Longue Maladie est fixée à 3 ans maximum. Le fonctionnaire qui a obtenu un CLM ne peut bénéficier d’un autre congé, pour la même maladie ou une autre maladie, que s’il a repris ses fonctions pendant au moins 1 an. Ma question: repris ses fonctions a plein temps ou à mi-temps thérapeutique? Quel est texte de loi qui s’y réfère. J’ai eu un CLM pendant 3 ans et suis en mi-temps thérapeutique,puis je demander un CLM au bout de 1 an de mi-temps thérapeutique. cordialement                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Bâtiment - patrimoine bâti
Congés avant de partir ala retraite 20/01/2021
Je pars à la retraite fin juin 2021 j’aimerai savoir de combien de jours de congés ai-je droit en en 2021 on me dit j’ai droit à 15 jours                                         
Adjoint territorial d'animation-ATA


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