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Questions/Réponses : congés

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Congés maladie ordinaire et visite chez médecin agrée 19/10/2020
Bonjour, je suis contractuel de la fonction publique hospitalière depuis 2003. Je suis en congés maladie depuis le 10/07. Le 25 août, j’ai passé une visite chez le médecin conseil qui a indiqué que mon arrêt de travail était justifié mais qu’il serait envisageable que je reprenne le 16/09. Or fin septembre ( j’ignorais la décision du médecin de la CPAM)mon médecin m’a prolongé jusqu’au 01 novembre. il y a quelques jours, le médecin agrée du CHU m’a écrit pour me demander des renseignements sur ma prolongation Le médecin agréé doit maintenant me convoquer. Le médecin spécialiste souhaite que je reste encore quelques semaines (jusqu’à la fin de l’année) en arrêt Si le médecin agrée me demande de reprendre le lendemain de ma visite, quels sont mes Droits?                                         
Adjoint de cadre hospitalier-ACH
Santé - Médico-social
Question à propos de l'article Calcul de la l’indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite a un 19/10/2020
Bonjour, Après 5 ans de maladie (maladie, congé longue maladie et maladie longue durée ),Je suis aujourd’hui en retraite pour invalidité. J’ai demandé à bénéficier d’une indemnité compensatrice de CA. J’ai obtenu 40 jours mais j’ai vu que vous notiez 60 jours pour les personnes placees en congé maladie de longue durée. Avez-vous un texte ? J’étais fonctionnaire hospitalier. Je vous remercie par avance Cordialement                                         
Adjoint de cadre hospitalier-ACH
Combien de jours de congés par an ai je le droit 24/10/2020
Bonjour je suis à 35heures je suis adjoint d’animation territoriale et je travail 4 jours pendant la période scolaire et 5 jours hors période scolaire donc j’aimerais savoir à combien de jours de vacances j’ai le droi par an merci                                         
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Congés maternité pendant les petites vacances 30/10/2020
Bonjour, mon congé maternité tombe sur 3 semaines de petites vacances où habituellement je ne travaille pas (deuxième semaine de février et les 2 semzines d’avril). Étant donné que la congé maternité est considéré comme du travail effectif, puis-je reporter ces 3 semaines à la fin de mon congé maternité ?                                         
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Réduction Temps de Travail 22/10/2020
suis sapeur pompier professionnel ai je droit au RTT                                         
Lieutenant de sapeur pompier professionnel
Police - Sécurité
Abrogation des jours d'ancienneté 19/10/2020
Bonjour, Je fais partie du CT/CHSCT de ma ville. Avec la loi de transformation de la fonction publique, un travail doit être effectué afin de réorganiser le temps de travail et répondre aux nouvelles exigences en termes d’heures travaillées sur l’année (notamment faire les 1607 heures demandées). Et à coté de ça certains dispositifs sont abrogés notamment les jours d’ancienneté. J’ai lu la réponse suivante à une question posée qui demandait si ces jours pouvaient être supprimés par les collectivités (ma question vient ensuite): Les congés octroyés au titre de l’ancienneté ne font pas partis des droits à congés des agents publics mais sont un avantage octroyé par votre administration. En effet, pour cela, votre administration a très certainement dû prendre une délibération en ce sens. Cependant, pour considérer ces congés spéciaux comme un avantage acquis, trois conditions doivent être réunies: - l’avantage doit avoir été octroyé en application d’une délibération de l’organe délibérant, - l’avantage doit avoir été institué avant le 27 janvier 1984, date d’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1984, - il doit être inscrits au budget de la collectivité. Si et seulement si l’ensemble de ces conditions sont réunies, alors dans ce cas, la collectivité ne peut pas supprimer cet avantage. Ma question est : où puis je retrouver un texte officiel qui dit ce que vous répondez au dessus, notamment les trois conditions, nous souhaitons aborder ce point en CT/CHSCT mais avons besoin de nous fonder sur des éléments concrets. En vous remerciant,                                         
Bibliothécaire territorial
Question à propos de l'article Calcul de la l’indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite a un 19/10/2020
Bonjour mon congé maladie a commencé le 3 novembre 2014 et à la suite en disponibilité le 14 février 2020 en attendant l accord de la cnral pour mise à la retraite pour invalidité qu ils ont accepté le 16 septembre mais ont retenu la date à partir du 14 février . Je voudrais savoir à combien s élèverait cette indemnisation en sachant que mon salaire de base était de 1607.30 plus 82.02 de prime catégorie C et 153.02 de prime de fonction. Il me restait 20 jours de congés en 2014si j y ai droit bien sûr. Je touchais la prime d activité de la caf jusqu à maintenant sauf que vu que la cnral à retenu la date du 14 février je vais devoir sûrement rembourser les primes à la caf de février à septembre . Y a t il un moyen de recours à la caf pour ne pas les rembourser étant donner que j ai été prévenu le 16 septembre. Merci d avance de votre réponse. Salutations                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Divers
refus de congés (regles des 31 jours consécutifs) 19/10/2020
Bonjour, je souhaite poser mes congés du 2 aout 2020 au 31 aout 2020 inclus,et mon dernier jour de travaille serait le vendredi 30 juillet 2020; mon responsable me dit que ce n’est pas possible car je ne doit pas dépasser les 31 jours consécutifs. Ma question est la suivante, sachant que l’on compte les samedis et dimanches, dois-je compter celui-ci samedi 31 juillet et dimanche 1er aout. A mon sens, sur ces jours, je serais en we et non en congés car il ne commence que le 2 aout. merci pour votre aide                                         
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
congés bonifiés et détachement 29/10/2020
fonctionnaire titulaire issu de la fonction publique territoriale parisienne, je suis actuellement détachée au Departement de Seine et Marne.je peux pretendre en 2021 à des congés bonifiés ; je m’aperçois que les critères pour en bénéficier au sein du Département 77 sont différents qu’à Paris si bien qu’au regards des critères du département auprès duquel je suis détaché actuellement, je ne pourrai pas y prétendre alors qu à paris, j’ai toujours bénéficié des cb. Il y a t il un recours à faire pour pouvoir en bénéficier ? Cordialement                                         
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Santé - Médico-social
jour dr congé pour Pentecôte 27/10/2020
bonjour Je suis Atsem titulaire et je suis annualisée et fais 1607 h par an. ma question est la suivante : la mairie nous demande de poser un jour de congé pour Pentecôte alors que les 7 heures de ce jour là son compris dans l’annualisation. est ce normal ?                                         
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM


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