flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses

Questions/Réponses : Congés (maladie, rtt, garde enfant, ancienneté)

Bienvenue sur les questions & réponses liées à la thématique : congés. Recherchez les meilleures réponses à votre question. Posez votre question si vous ne trouvez pas la réponse. Les experts d'Emploi-Collectivites vous répondent.

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés. Ainsi l'ouvertur d'un compte Emploi-Collectivites est indispensable pour pouvoir participer à ce forum gratuit.

Les réponses aux questions (congés) ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elle vous seront néanmoins surement très utiles.




Trouvez la réponse à votre question "congés"




J'ai un contrat contractuel depuis octobre 2024 jusqu'au 31 janvier 2026
Bonjour j’ai signé un contrat contractuelle pour une crétation de poste chargée de billetterie pour une Mairie en octobre 2024 jusqu’au 31 janvier 2026. Pour une raison de santé grave j’ai été dans l’obligation de m’arrêter de travailler en juin 2025 jusqu’au terme de mon contrat le 31 janvier 2026. Mon employeur Mairie n’ayant pas de visibilité sur ma maladie et malgré la satisfaction sur mon travail ne souhaite pas reconduire mon contrat qui est une création de poste et titularisé. J’avais droit à un certain nombre de congés et RTT que je n’ai pas pu prendre pour cause d’hospitalisation longue durée et maladie. Mon employeur me dit qu’il n’y a pas de solde de touit compte dans la fonction publique et je m’inquiète de ne rien percevoir de mes congés ?                                         

LIRE LA RÉPONSE
Adjoint administratif territorial-AAT
Culture - Conserv patrimoine
Indemnisation congés annuels
Bonjour, Au 1er avril je quitte ma collectivité par voie de mutation externe. Je suis actuellement en arrêt maladie pour maladie ordinaire depuis 1 mois et ce jusqu’à la veille de ma mutation. Je souhaite savoir quel va être le sort de mes congés non pris de cette année et s’ils sont indemnisables comment est calculé leur montant. Merci pour votre retour,                                         

LIRE LA RÉPONSE
Adjoint administratif territorial-AAT
Communication
Droit aux jours enfant malade?
Bonjour, Je travaille dans une mairie en tant qu’agent d’animation, et ma fille est tombé malade et je n’avais plus de moyen de garde. J’ai donc appeler mon employeur (le maire), pour demander un jour enfant malade et il m’a répondu que je ce n’étais pas mis en place dans cette mairie et que je devais poser un jour de vacance pour garder ma fille. Les mairie ont-elles le droit de ne pas mettre en place ce genre de congé exeptionnel?                                         

LIRE LA RÉPONSE
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Congés sur 4.5 jours temps complet
Je travaille 37.5 heures sur 4.5 jours (vendredi je fini à 12h30) combien ais je droit a des jours de congés payés On me dit que j ai droit à seulement 22.5 jours comment sont comptés c’est jour ? LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI entiers et vendredi je compte un jour ou 1/2 jours Il me semble qu’avec ce calcul je suis perdant Mercu                                         

LIRE LA RÉPONSE
Adjoint technique territorial-ATT
Voirie - Travaux Publics
Dois-je avancer mes Frais de transport pour congés bonifiés
Bonjour, Je fais actuellement ma 2ème demande de Congés Bonifiés. Il s’avère que pour ma 1ère demande La ville de Caen m’avait demandé de régler les billets d’avion et le remboursement s’était fait en même tant que mon salaire. Mais d’après mes recherches je n’ai aucun frais à sortir pour mon déplacement en congé Bonifiés. Comment dois-je justifier cela à ma demande ? Merci pour votre réponse                                         

LIRE LA RÉPONSE
Adjoint technique territorial-ATT
Récupération des heures de formation
Bonjour Je dois des heures à ma collectivité. La Mairie ma proposer de participer à une formation hors temps de travail un mercredi mais ce jour là je ne suis jamais en poste. Ai-je le droit d’avoir des heures de récupération ?                                         

LIRE LA RÉPONSE
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Compte épargne temps
Bonjour j ai pas pû prendre mais congé payé 2025 pour besoin de service du coup j ai du posé 6 jours sur mon cetqui en compte 30 j aimerais savoir ci je peux poser une semaine de congés en février du cet ou ci c est bloqué je vous remercie beaucoup.julien                                         

LIRE LA RÉPONSE
Adjoint technique territorial-ATT
Propreté et déchets
Demi congés sur mi temps thérapeutique
Bonjour, Je suis en mi temps thérapeutique à 50% depuis mi décembre. Lors des vacances j’ai bien compris que je devais poser des journée complète. Ma question est: est ce que j’ai le droit de poser une 1/2 journée CP pour un RV ou raison personnelle sachant que je travaille tous les jours le matin de 9h à 12h30 car mon employeur m’impose une journée complète à chaque fois                                         

LIRE LA RÉPONSE
Santé - Médico-social
Semaine de 4 jours scolaire - Baisse du nombre de congés annuels ?
Bonjour, en tant qu’Atsem nous bénéficions depuis toujours des droits à congés de 25 jours comme l’esemble des agents de la ville, le passage à la semaine de 4 jours en 2017 n’a rien changé. Nous travaillons 38h par semaine, en période scolaire 38h étalées sur 4j par semaine et pendant les vacances scolaires 38h étalées sur 5 jours. Pour 2026 la commune voudrait nous retirer 3 jours de congés annuels en appliquant la règle qui dit que le droit à congés est égal à 5 fois la durée hebdomadaire de travail, soit - 36 semaines scolaires de 4 jours - 16 semaines de congés scolaire à 5 jours soit (36x4)+(16x5) divisés par 52, soit 4,307 j par semaine en moyenne, x5 donc 21,53 jours. Sauf qu’on ne peut prendre des congés que pendant les semaines de 5j, on serait lésées puisque pour poser une semaine de congés il faudrait forcément poser 5j et pas 4,307 j !. Tout cela est-il légal ? Merci                                         

LIRE LA RÉPONSE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Education
Demande congé 2 jrs pour parent perte autonomie après grave maladie
Je suis titularisable, stage fini depuis 4 mois. j’ai demandé 2 jours pour veiller mon père 75 ans, seul à plus 50kms de chez moi, sortant d’hospitalisation d’urgence pour infection grave avec deux opérations et seux séjours en réanimation, sortie conditionnée par le chirurgien à une surveillance jour et nuit par un proche. Ces jours m’ont été refusés par mon employeur FPT malgré mes demandes par téléphone et mail. Je suis quand même resté près de mon père épuisé. La DRH mentionne un abandon de poste sur ma fiche d’évaluation. Comment contester ? Merci                                         

LIRE LA RÉPONSE
Adjoint territorial d'animation-ATA
Petite enfance


Fiches utiles de la rubrique congés