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Questions/Réponses : Congés (maladie, rtt, garde enfant, ancienneté)

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Indemnité congés payés suite à mise retraite pour invalidité 11/09/2024
Bonjour, en arret maladie depuis fin 2020 suite à un accident de travail, je suis mise à la retraite pour invalidité au premier mars 2024. Ai-je droit à une indemnité de congés payés et sur quelle période ? Merci                                         

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Agent social territorial-AST
Règles de Priorité de congé et fermeture entreprise conjoint 12/09/2024
Bonjour, Je voudrais savoir s’il existe des règles de priorité pour la pose de congés dans la fonction publique territoriale? Mariage? PACS? enfants scolarisés? Fermeture d’usine du conjoint? Mode de garde fermé? Mode de garde Je suis assistant socio-éducatif au sein d’une collectivité territoriale depuis 15 ans et j’ai à charge deux enfants. Nous rencontrons des difficultés puisque mon mari travaille dans une usine qui ferme 3 semaines en août et 1 semaine à Noël. Je sollicite donc mes congés en août sur la même période ( ou au moins 15 jours en commun) mais nous sommes plusieurs à faire les mêmes demandes. Ma hiérarchie stipule que ceux qui ont pris août l’an dernier doivent prendre Juillet l’année suivante? Qu’en est il? Mon mari m’indique que dans le code du travail fonction publique ou non il faut au minimum 15 jours avec le conjoint/mari lorsqu’un document stipule la fermeture de l’entreprise. mes collègues ont elles des modes de garde fermés en aout et reviennent de congé maternité en mai , doivent elles être consultées? Ma Hiérarchie expliquent qu’elles prendront ce qu’il restera sans se soucier de leur mode de garde, cela me questionne également… Quelles sont les règles de priorité au sein d’une collectivité territoriale? Merci et bonne journée,                                         

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Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Social
Je suis fonctionniare et je suis sélectionnée pour être Officiel aux JO 2024 de Paris. 11/09/2024
Bonjour, J’aimerai savoir si je dois poser des congés ou ai-je dois à des congés exceptionnels, car je suis Officiel aux JO et J PARALYMPIQUE 2024 à Paris?                                         

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Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Perd-on les RTT générés avant un congé maternité ? 14/09/2024
Bonjour, Je souhaite une belle et heureuse année 2024 à quiconque lira, ou pas, mon message :-) En congé maternité depuis le mois de juin 2023 et jusqu’à fin janvier 2024, les RH m’ont contacté hier (oui, oui, le 03/01/2024 !!) afin de m’annoncer que les RTT que j’avais générés AVANT mon congé maternité étaient perdus. En effet, on m’a dit qu’il aurait fallu que je les pose avant le 31/12/2023 car tout RTT généré et non pris avant cette date entraîne la perte de ce ou ces dernier(s). D’autant plus qu’on me refuse également le transfert de mes RTT non pris sur mon CET ! Et quand je demande à quel moment aurais-je pu les poser au vu de mon congé maternité, pas de réponse mise à part le fait que selon eux c’est un congé maladie et que c’est comme ça et pas autrement… Quelqu’un pourrait m’aider s’il vous plaît ?? Merci d’avance.                                         

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Adjoint administratif territorial-AAT
NOMBRE RTT POUR UN TEMPS PARTIEL 80% DE 39H SUR 4 JOURS 14/09/2024
Bonjour je suis à temps partiel à 80% de 39h sur 4 jours. Jusqu’à cette année je bénéficiais de 18,5 RTT comme indiqué dans le tableau référence de la fonction publique correspondant à 80% de 39h. Pour 2024, il a été décidé de réduire le nombre de RTT de 18,5 à 14 jours car il n’est pas mentionné dans le tableau le nombre de jours travaillés. Il partent du principe que les 18,5 jours correspondent à un temps partiel 80% de 39h sur 5 JOURS (pour eux tous les temps partiels du tableau sont en fait calculés sur 5 jours) Est il écrit quelque part le nombre de jours appliqué pour le calcul des RTT à temps partiel mentionné dans le tableau de la fonction publique ? Puis je contesté sachant que d’autres collectivités et administrations appliquent le temps partiel 80% de 39h sur 4 jours et octroient 18,5jrs de RTT à leurs agents ? Merci de votre réponse                                         

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Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Congé annuel 2024 10/09/2024
bonjour, je pars à la retraite le 01.07.2023, j’ai droit à combien de congé annuel vu que je pars en cours d’année. Cordialement.                                         

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Adjoint administratif territorial-AAT
Social
As t'on droit aux vacances scolaires en tant que personnel du ministère de l'éducation nationale? 13/09/2024
Bonjour, Ma question est relativement simple , comme l’indique le titre, je souhaiterais donc savoir si en tant que fonctionnaire de catégorie A travaillant au sein des institutions de l’éducation nationale, on aurait le droit à l’entièreté des vacances scolaires comme les professeurs et cpe etccc. Si non, quel métier au sein de la fonction publique me permettrait d’avoir le ++ de périodes de vacances car j’aimerais concilier ma vie professionnelle et privée. Je vous remercie par avance pour les réponses apportées.                                         

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Education
Erreur planning de la part de mon employeur 13/09/2024
Bonjour, mon employeur s’est trompé dans mon planning. Il m’a donné trop de congés et maintenant il me réclame de redonner 125 h. Au mois de juin, je l’avais interrogé sur le fait que j’avais beaucoup de repos mais il n’a pas donné suite en disant que c’était normal. Je travaille dans une petite commune. Le planning est fait par un conseiller municipal. A t’il le droit de me réclamer autant d’heures sachant que l’erreur vient de sa part. Auprès de qui dois je me rapprocher pour avoir plus de renseignements. Merci                                         

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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Education
Congé longue maladie fractionné 13/09/2024
Algodystrophie et l’ostéoporose ouvrent -elles droit à un congé longue maladie fractionnée                                         

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Puéricultrice territoriale (ancien cadre d'emploi en voie d'extinction)
Santé - Médico-social
Congés annuels en Ehpad 15/09/2024
Bonjour, actuellement aide soignante en contractuel en ehpad public de nuit, ai-je le droit de cumuler et de poser mes congés quand je le souhaite ? Merci d’avance pour votre réponse.                                         

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Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social


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