Question à propos de l'article Ccas - les centres communaux d'action sociale- autres
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Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Famille de métier : Social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Question à propos de l'article Ccas - les centres communaux d'action sociale
28/09/2023
Je suis auxiliaire de vie sociale dans un CCAS et je voudrais connaître la convention qui m’est rattachée car rien est affiché dans le service Merci
Social
Bonjour,
S’agissant des emplois publics, que vous soyez titulaire ou contractuelle, vous n’êtes rattachée à aucune convention collective mais bien assujettie aux statuts de la fonction publique territoriale.
Si vous bénéficiez d’un contrat de droit privé (emploi d’avenir ou CAE PEC par exemple), vous êtes soumise au code du travail.
Cordialement,
S’agissant des emplois publics, que vous soyez titulaire ou contractuelle, vous n’êtes rattachée à aucune convention collective mais bien assujettie aux statuts de la fonction publique territoriale.
Si vous bénéficiez d’un contrat de droit privé (emploi d’avenir ou CAE PEC par exemple), vous êtes soumise au code du travail.
Cordialement,
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