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Question à propos de l'article Ccas - les centres communaux d'action sociale- autres

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Lien vers un article connexe : Ccas - les centres communaux d'action sociale

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale

Famille de métier : Social



Question à propos de l'article Ccas - les centres communaux d'action sociale 28/09/2023
Je suis auxiliaire de vie sociale dans un CCAS et je voudrais connaître la convention qui m’est rattachée car rien est affiché dans le service Merci                                         
Social
Bonjour,

S’agissant des emplois publics, que vous soyez titulaire ou contractuelle, vous n’êtes rattachée à aucune convention collective mais bien assujettie aux statuts de la fonction publique territoriale.

Si vous bénéficiez d’un contrat de droit privé (emploi d’avenir ou CAE PEC par exemple), vous êtes soumise au code du travail.

Cordialement,
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