Question à propos de l'article Guide pratique des prestations d'action sociale dans la fonction publique- santé
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Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
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Cadre
Métier
Question à propos de l'article Guide pratique des prestations d'action sociale dans la fonction publique
01/01/2023
Le COS peut il m’exclure des bénéficiaires de l’action sociale de la mairie si je suis en maladie à demi-traitement? La maladie n’est-elle pas une exclusion discriminatoire selon la loi?
Adjoint technique territorial-ATT
Bonjour,
Tous les agents des collectivités dont les emplois sont considérés comme permanents peuvent adhérer au comité des œuvres sociales. Ainsi, titulaires, contractuels et agents stagiaires peuvent tous trois prétendre aux avantages mis en place. Seuls les vacataires sont exclus de la liste des bénéficiaires, car leur présence au sein de la collectivité est par définition temporaire.
Dans tous les cas, l’adhésion au COS n’est pas obligatoire, les agents sont donc libres d’y participer ou non.
Il n’y a pas de raison d’être exclu pour raison médicale.
Cordialement
Tous les agents des collectivités dont les emplois sont considérés comme permanents peuvent adhérer au comité des œuvres sociales. Ainsi, titulaires, contractuels et agents stagiaires peuvent tous trois prétendre aux avantages mis en place. Seuls les vacataires sont exclus de la liste des bénéficiaires, car leur présence au sein de la collectivité est par définition temporaire.
Dans tous les cas, l’adhésion au COS n’est pas obligatoire, les agents sont donc libres d’y participer ou non.
Il n’y a pas de raison d’être exclu pour raison médicale.
Cordialement
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CLM FRACTIONNE FPT
Bonjour ,
En arret maladie ordinaire depuis le 11/01/2021, j’ai fais une demande de congés longue maladie fractionné LORSQUE J42TAIS TOUJOURS EN ARRËT MALADIE ;dans l’attente de la réponse du comité médical dois je toujours rester en arret maladi
09/04/2021
10 réponse(s)
probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction.
Que faire, quel est mon recours?
MERCI DE LA REPONSE
10/09/2014
5 réponse(s)
