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Question à propos de l'article IAT - indemnité d'administration et de technicité- rémunération

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Lien vers un article connexe : IAT - indemnité d'administration et de technicité

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Chef de service de police municipale
Famille de métier : Police - Sécurité



Question à propos de l'article IAT - indemnité d'administration et de technicité 30/09/2022
Bonjour, je suis chef de service principal de 1ère classe (3ème grade de la catégorie B) éligible aux IHTS, et selon le tableau dans votre article, je ne pourrai prétendre à l’IAT, hors, dans l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IAT, je trouve un tableau qui offre cette possibilité aux agents du 3ème grade de la catégorie B. Il m’apparaît délicat de supprimer une IAT à un agent sous prétexte d’une promotion de grade. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ? Vous remerciant par avance, cordialement.                                         
Chef de service de police municipale
Police - Sécurité
Bonjour,
L’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) instituée par décret 2002-31 le 14 janvier 2002 est une prime facultative. En effet, pour en bénéficier votre rémunération ne doit pas dépasser l’indice brut 380. Toutefois, vous pouvez y prétendre si votre indice est supérieur à 380 et que vous touchez l’IHTS.
Sachez toutefois que cette prime n’est pas obligatoire. Il faut donc que votre collectivité par le biais d’une délibération la prévoit.
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