Question à propos de l'article ICRA - indemnité changement résidence administrative- mutation
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Lien vers un article connexe : ICRA - indemnité changement résidence administrative
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Social
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Question à propos de l'article ICRA - indemnité changement résidence administrative
31/10/2023
BOnjour, j’étais fonctionnaire à la Mairie de Lille, en disponibilité depuis septembre 2017, la Mairie de Villeneuve Loubet(06270) reprends mon statut ( mutation, après plusieurs mois en tant que contractuelle) à partir du 1er aout 2019, ai je droit à cette prime? je précise que j’habite déjà dans les alpes maritimes, je suis pacsée avec un enfant
Adjoint technique territorial-ATT
Social
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier de l’ICRA si vous remplissez certaines conditions, notamment :
Un changement de résidence administrative correspond soit à un changement de collectivité à titre définitif, soit à un changement d’affectation et donc prononcé par l’employeur à l’occasion d’une mutation.
Dans tous les cas, l’ICRA ne peut être versée qu’aux agents qui cumulent le changement de résidence administrative et familiale, sans qu’ils puissent conserver leur ancienne habitation.
Les différentes situations de prise en charge par l’ICRA peuvent être une mutation à l’initiative de l’agent, une nouvelle affectation prononcée par l’administration d’origine, la prise en charge d’une décharge de fonction d’un emploi fonctionnel (au terme d’un an), suite à une suppression d’emploi lié à un transfert de service, une réintégration suite à un congé maladie, formation, disponibilité.
Cordialement
Vous pouvez bénéficier de l’ICRA si vous remplissez certaines conditions, notamment :
Un changement de résidence administrative correspond soit à un changement de collectivité à titre définitif, soit à un changement d’affectation et donc prononcé par l’employeur à l’occasion d’une mutation.
Dans tous les cas, l’ICRA ne peut être versée qu’aux agents qui cumulent le changement de résidence administrative et familiale, sans qu’ils puissent conserver leur ancienne habitation.
Les différentes situations de prise en charge par l’ICRA peuvent être une mutation à l’initiative de l’agent, une nouvelle affectation prononcée par l’administration d’origine, la prise en charge d’une décharge de fonction d’un emploi fonctionnel (au terme d’un an), suite à une suppression d’emploi lié à un transfert de service, une réintégration suite à un congé maladie, formation, disponibilité.
Cordialement
Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Médiateur H/F | |
 | |
 Ville de NICE | |
 Catégorie : C | |
 Social | |
 Date limite le : 17/11/2023 | |
Garde de nuit couchée F/H | |
 | |
| Ville de BOURGES | |
| Catégorie : C | |
| Social | |
| Date limite le : 12/11/2023 | |
Médiateur de prévention – contrat adulte relais (F/H) | |
 | |
| Mairie de ASNIERES-SUR-SEINE | |
| Catégorie : C | |
| Social | |
| Date limite le : 21/11/2023 | |
Agent social Etablissement accueil Jeunes enfants H/F | |
 | |
| Ville de EPINAY SUR SEINE | |
| Catégorie : C | |
| Petite enfance | |
| Date limite le : 21/11/2023 | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "mutation"
Autres questions liées à la thématique "mutation"
adj tec specialite revetements et finition
Voilà ma question est la suivante
Est que je peux demande à ma DRH REGION par lettre le souhait de devenir adj tec sans spécialiste .
Car pour la mobilité ma spécialité me gène énormément
Suite a légèrement régressé
15/01/2015
6 réponse(s)
TRANSFORMATION D UN POSTE
Bonjour, j'ai été nommé sur un poste vacant non inscrit au mouvement, j'ai découvert après que le collègue précédent avait un autre grade, un syndicat m'a précisé que le poste n'avait pas été transformé. Qu'en pensez-vous ? merci cordialement
19/03/2014
5 réponse(s)
