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Question à propos de l'article IFSE-CIA-indemnité de fonctions, sujétions et expertise-Corps des techniciens du développement durable- rémunération
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Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion
Sujet abordé
Cadre
Métier
Question à propos de l'article IFSE-CIA-indemnité de fonctions, sujétions et expertise-Corps des techniciens du développement durable
26/01/2022
Bonjour, pouvez-vous indiquer le numéro et la date du décret d’application du RIFSEEP pour les TSDD ? Cordialement?
Technicien territorial
Finances - Contrôle gestion
Bonjour,
A ce jour, ce décret n’est pas paru. Le décret concernant ce corps de référence sera publié ultérieurement pour une application au 1er janvier 2020.
Dans cette attente, continuent de s’appliquer les décrets réglementant le versement de la prime de service et de rendement et la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation, si vous en remplissez les conditions et si votre collectivité a délibéré en ce sens.
Cordialement,
A ce jour, ce décret n’est pas paru. Le décret concernant ce corps de référence sera publié ultérieurement pour une application au 1er janvier 2020.
Dans cette attente, continuent de s’appliquer les décrets réglementant le versement de la prime de service et de rendement et la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation, si vous en remplissez les conditions et si votre collectivité a délibéré en ce sens.
Cordialement,
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