Question à propos de l'article IFSE-CIA-indemnité de fonctions, sujétions et expertise-Corps des techniciens du développement durable- rémunération
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Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion
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Sujet abordé
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Métier
Question à propos de l'article IFSE-CIA-indemnité de fonctions, sujétions et expertise-Corps des techniciens du développement durable
21/02/2023
Bonjour, pouvez-vous indiquer le numéro et la date du décret d’application du RIFSEEP pour les TSDD ? Cordialement?
Technicien territorial
Finances - Contrôle gestion
Bonjour,
A ce jour, ce décret n’est pas paru. Le décret concernant ce corps de référence sera publié ultérieurement pour une application au 1er janvier 2020.
Dans cette attente, continuent de s’appliquer les décrets réglementant le versement de la prime de service et de rendement et la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation, si vous en remplissez les conditions et si votre collectivité a délibéré en ce sens.
Cordialement,
A ce jour, ce décret n’est pas paru. Le décret concernant ce corps de référence sera publié ultérieurement pour une application au 1er janvier 2020.
Dans cette attente, continuent de s’appliquer les décrets réglementant le versement de la prime de service et de rendement et la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation, si vous en remplissez les conditions et si votre collectivité a délibéré en ce sens.
Cordialement,
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
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