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Question à propos de l'article Indemnité compensatrice mensuelle de logement - ICML- autres

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Lien vers un article connexe : Indemnité compensatrice mensuelle de logement - ICML

Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Directeur d'hôpital-DH
Famille de métier :

Question à propos de l'article Indemnité compensatrice mensuelle de logement - ICML 06/04/2022
Bonjour, Dans la fiche pratique n°820 (indemnité compensatrice mensuelle de logement), vous précisez que "Le montant de l’indemnité compensatrice mensuelle est fixé […]en fonction de la localisation de la commune du lieu de résidence administrative de l’agent (lieu de travail)." Pouvez vous me communiquez les éléments juridiques sur lesquels vous vous appuyez pour donner cette information. En effet, le centre national de gestion des directeurs d’hôpital a une autre interprétation et dit que c’est la localisation de la commune du lieu de résidence familiale (domicile personnel) qui doit être prise en compte. Je vous remercie, cordialement                                         
Directeur d'hôpital-DH



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