Question à propos de l'article Indemnité de sujétion géographique – ISG - (dom-départements outre-mer)- mutation
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Fonction hospitalière
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Question à propos de l'article Indemnité de sujétion géographique – ISG - (dom-départements outre-mer)
28/09/2022
Bonjour, mon compagnon et moi ne sommes pas mariés mais avons un enfant ensemble. Sommes nous considérés comme des conjoints aux yeux de l’Éducation Nationale? Car d’après mes lectures, au niveau juridique, des conjoints sont des personnes mariées. Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Professeur du collège de France
Education
Bonjour,
Vous n’êtes pas considérés comme mariés mais ayant un enfant vous pourrez demander l’indemnité de sujétion géographique : L’indemnité particulière de sujétion et d’installation (IPSI) a été abrogée et remplacé par l’indemnité de sujétion géographique en faveur des fonctionnaires de l’Etat pour leur affectation en outre-mer.
Compte-tenu du principe de parité du régime indemnitaire entre les trois fonctions publiques, cette prime est transposable à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, sous condition qu’elle soit adoptée par le conseil délibérant et que la correspondance entre les grades soit établie.
Plus d’informations sur : https://www.emploi-collectivites.fr/sujetion-geographique-isg-dom-tom-blog-territorial
Cordialement
Vous n’êtes pas considérés comme mariés mais ayant un enfant vous pourrez demander l’indemnité de sujétion géographique : L’indemnité particulière de sujétion et d’installation (IPSI) a été abrogée et remplacé par l’indemnité de sujétion géographique en faveur des fonctionnaires de l’Etat pour leur affectation en outre-mer.
Compte-tenu du principe de parité du régime indemnitaire entre les trois fonctions publiques, cette prime est transposable à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, sous condition qu’elle soit adoptée par le conseil délibérant et que la correspondance entre les grades soit établie.
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Cordialement
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