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Question à propos de l'article Comment prendre une disponibilité ?- mobilité

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Direction générale

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Question à propos de l'article Comment prendre une disponibilité ? 24/11/2023
Quelle est la durée minimum qu’un agent peut poser en disponibilité ?                                         
Rédacteur territorial
Direction générale
Bonjour,

Cela dépend du type de disponibilité demandé par le fonctionnaire.
S’agissant d’une disponibilité pour convenances personnelles, vous pouvez bénéficier de 5 ans de disponibilité. Au terme de ces 5 années, vous avez un choix à réaliser:
- soit revenir 18 mois au sein de la fonction publique, avec le droit de reprendre une disponibilité de 5 ans au terme de ces 18 mois.
- le cas échéant, si vous ne réintégrez pendant ces 18 mois, vous perdrez votre qualité de fonctionnaire.

Concernant la disponibilité de droit pour suivi de conjoint, il n’y a pas de durée maximale.

Vous trouverez le détail des modalités pour chacune des disponibilités ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
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