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Question à propos de l'article Le Régime indemnitaire ou les primes- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA
Famille de métier : Enseignements artistiques

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Question à propos de l'article Le Régime indemnitaire ou les primes 31/12/2022
actuellement employé sur 2 communes appartenant à la même collectivité territoriale en tant que professeur d’enseignement artistique,je suis rémunéré en complément de ma qualité d’enseignant pour des activités administratives de coordination pédagogique liées à une seule de ces 2 communes.Mon employeur(collectivité territoriale) veut transformer ma prime actuelle de coordination établie depuis 10 ans en heures supplémentaires pour la calculer au prorata des heures d’enseignement effectuées dans une seule des 2 villes. Dans quel quel texte figure la proratisation de la prime de coordination (ISOE part modulable) ? Merci d’avance.                                         
Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA
Enseignements artistiques



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