Question à propos de l'article Quelles strates (seuils démographiques) pour les recrutements dans la fonction publique territoriale ?- équivalence
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Lien vers un article connexe : Quelles strates (seuils démographiques) pour les recrutements dans la fonction publique territoriale ?
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Question à propos de l'article Quelles strates (seuils démographiques) pour les recrutements dans la fonction publique territoriale ?
26/01/2023
Bonjour l’article 1 du Décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d’assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux prévoit l’assimilation des établissements publics locaux à des communes, cette assimilation se fait, sous réserve des dispositions des articles 2 à 5, au regard de leurs compétences, de l’importance de leur budget et du nombre et de la qualification des agents à encadrer. je souhaite savoir quels sont les critères ou seuils qui permettent de justifier de ces 3 aspects (compétences, budget nb et qualification des agents à encadrer). Y a t il une jurisprudence en la matière? cordialement
Ingénieur territorial
Voirie - Travaux Publics
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.
Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
DIRECTEUR DE L'ACTION ENVIRONNEMENTALE (F/H) | |
 | |
 Mairie de VILLENEUVE LA GARENNE | |
 Catégorie : A | |
 Environnement | |
 Date limite le : 25/05/2023 | |
Conducteur d'opérations d'infrastructures routières (6656) H/F | |
 | |
| DEPARTEMENT DU LOIRET | |
| Catégorie : A | |
| Voirie - Travaux Publics | |
| Date limite le : 28/05/2023 | |
Responsable de l'unité territoraile Ouest | |
 | |
| CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE | |
| Catégorie : A | |
| Voirie - Travaux Publics | |
| Date limite le : 28/05/2023 | |
RESPONSABLE GRANDS PROJETS AMÉNAGEMENT H/F | |
| |
| Mairie de VILLENEUVE LA GARENNE | |
| Catégorie : A | |
| Voirie - Travaux Publics | |
| Date limite le : 06/05/2023 | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "équivalence"
De nombreuses personnes dans notre Foire aux questions se sont émues et interrogées lorsqu'elles ont constaté des différences indiciaires entre nos grilles et leurs fiches de paie.
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Autres questions liées à la thématique "équivalence"
Equivalence de filière?
Je suis adjoint technique principale de 1 er classe et je voudrais l’équivalent du grade en agent du patrimoine ainsi que le salaire.
18/04/2018
3 réponse(s)
adjoint technique vers ATSEM
Bonjour,
adjoint technique 2iem classe j’occupe un poste d’ATSEM depuis septembre 2001 j’ai passé le concours a plusieurs reprise sans résultat malgré des notes honorable ,j’aurai aimer savoir si je peux obtenir le grade sans repasser le concours en vous
31/01/2018
3 réponse(s)
