Question 1

adjoint administratif principal de 1 ère classe vers passerlle police municipale

Accepted Answer

Bonjour,  Concernant votre situation d’adjoint administratif principal de 1ère classe (8e échelon, IM 435) bénéficiant d’une passerelle pour intégrer la police municipale, voici les informations générales sur l’intégration dans ce corps.  1. **Grade d’entrée dans la police municipale**   La police municipale ne bénéficie pas d’une grille unique pour tous les agents issus d’autres corps. L’intégration dépend souvent du grade correspondant à votre catégorie, de votre expérience et de la reconnaissance des acquis professionnels.   - En règle générale, les passerelles permettent d’accéder à un grade d’entrée correspondant à un niveau hiérarchique cohérent avec votre statut précédent.   - Pour un adjoint administratif principal, il est probable d’entrer au grade de policier municipal ou à un grade équivalent de catégorie C ou B selon la collectivité.  2. **Échelon et indice d’intégration**   - L’indice majoré d’entrée est fixé en fonction de votre ancienneté dans la catégorie et peut être défini par arrêté ou délibération de votre collectivité territoriale.   - L’intégration peut se faire à un échelon qui valorise partiellement votre expérience, mais ce n’est pas automatique que ce soit le même indice IM 435.  3. **Durée et conditions de la formation**   - Le passage par la formation est obligatoire et conditionne l’intégration définitive.   - La validité de l’indice ou de l’échelon sera donc officialisée à la fin de cette formation et par la décision de votre employeur.  4. **Précautions**   - La situation peut varier d’une collectivité à l’autre selon les règles locales.   - Le cadre réglementaire de la police municipale est propre et soumis à des règles spécifiques (voir notamment les textes sur service-public.fr).   - Pour obtenir des informations précises et personnalisées, il est conseillé de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité ou les textes réglementaires en vigueur.  En résumé, votre grade, échelon et indice dans la police municipale dépendront de la reconnaissance de votre expérience, des règles internes de votre collectivité et des dispositions prévues lors de la passerelle. Je vous invite à vérifier auprès de votre employeur ou sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour plus d’informations précises sur les passerelles vers la police municipale.  Je ne dispose pas de données précises standardisées pour votre cas car ces critères sont variables selon la collectivité et les règlements applicables

Question 2

Reconnaissance officier sapeur-pompier volontaire pour changement de grade dans la fonction publique

Accepted Answer

Dans la fonction publique territoriale, il existe plusieurs dispositifs permettant de valoriser l’expérience professionnelle et les compétences acquises, y compris sous la forme de reconnaissance des acquis de l’expérience (RAE) ou de dispositifs équivalents. Voici les éléments à considérer dans votre situation :  1. Reconnaissance des acquis de l’expérience (RAE)   - La RAE permet de faire reconnaître officiellement les compétences professionnelles acquises hors formation initiale.   - Elle est généralement utilisée dans des processus de titularisation ou d’accès à un emploi ou grade spécifique, notamment pour les agents contractuels.   - Dans la fonction publique territoriale, la RAE est possible notamment dans le cadre de la formation professionnelle continue, mais son application pour un avancement de grade nécessite des conditions particulières.    2. Avancement et passage en catégorie B   - Le passage d’un emploi de catégorie C à un emploi de catégorie B suppose en général la réussite à un concours ou une formation qualifiante (par exemple, formation d’agent de maîtrise, technicien territorial).   - Cependant, des dispositifs de promotion interne existent, permettant aux agents de catégorie C pouvant justifier d’une certaine ancienneté et d’une expérience pertinente, d’accéder à des emplois de catégorie B.   - L’expérience d’officier de sapeur-pompier volontaire, avec formation spécifique (chef de groupe ENSOSP), constitue une expérience valorisable, mais sa prise en compte pour une promotion interne dépend des critères fixés par l’organisme recruteur (la DIR) ou la collectivité employeuse.    3. Recommandations pratiques   - Prenez contact avec votre service des ressources humaines pour vous informer précisément sur les possibilités d’avancement et les dispositifs en vigueur dans votre collectivité.   - Renseignez-vous sur les concours internes ou examens professionnels accessibles aux agents en catégorie C dans votre corps ou filière.   - Valorisez votre expérience de sapeur-pompier volontaire dans votre dossier professionnel, notamment en mentionnant la formation ENSOSP, lors des évaluations ou des demandes d’avancement.   - Considérez la possibilité de suivre une formation qualifiante reconnue pour l’accès aux emplois de catégorie B (par exemple, formation diplôme de technicien territorial).    4. Limites et précautions   - La reconnaissance de l’expérience ne garantit pas automatiquement un passage en catégorie supérieure, car cela dépend des règles spécifiques à chaque corps et de la gestion locale des postes.   - La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction publique territoriale est souvent limitée à l’obtention d’un diplôme ou certificat, et non directement à l’avancement.   - La progressivité dans les grades peut aussi être soumise à des conditions d’âges, d’ancienneté ou à l’existence de postes vacants.    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches du site http://emploi-collectivites.fr qui détaillent les carrières, les concours et les dispositifs d’avancement dans la fonction publique territoriale. Vous trouverez également sur le site officiel service-public.fr des informations complémentaires sur la mobilité, la VAE et les promotions internes dans la fonction publique.    En résumé, votre expérience est valorisable mais le passage en catégorie B passe généralement par concours, examen professionnel ou promotion interne dans le respect des règles propres à votre collectivité et corps. Le service RH reste votre interlocuteur privilégié pour un accompagnement adapté à votre parcours

Question 3

APRES LE DERNIER ECHELON CLASSE PRINCIPAL

Accepted Answer

Après le dernier échelon de la classe principale dans la fonction publique territoriale, plusieurs évolutions sont possibles, mais elles dépendent du cadre d’emploi, du grade et des conditions spécifiques de chaque collectivité territoriale.  1. **Accès à la hors-classe**      • Dans certains cadres d’emplois, il est prévu une hors-classe après la classe principale.      • Cette évolution se fait généralement après un nombre minimal d’années dans le dernier échelon de la classe principale, sous conditions d’ancienneté et/ou d’avis favorable de la commission administrative paritaire.      • La hors-classe correspond à un grade supérieur offrant une progression indiciaire.  2. **Promotion interne vers un cadre d’emplois supérieur**      • Il est souvent possible d’accéder, par la voie de la promotion interne, à un cadre d’emplois de catégorie supérieure.      • Cette promotion nécessite le respect de conditions d’éligibilité, comme une ancienneté minimale et la réussite à un examen professionnel ou une sélection.      • Elle permet un changement de statut et un avancement plus significatif.  3. **Reclassement ou mobilité**      • Certains agents peuvent envisager une mobilité vers un autre cadre d’emplois ou un autre métier, au sein ou vers une autre collectivité.      • Cette option nécessite généralement des démarches spécifiques et l’accord des autorités territoriales.  4. **Limites et précautions**      • Les possibilités d’évolution dépendent du cadre réglementaire applicable à chaque fonction publique territoriale spécifique.      • Les règles peuvent varier en fonction des collectivités, des cadres d’emplois, et des accords locaux.      • Il est recommandé de se renseigner auprès du service des ressources humaines de sa collectivité ou de consulter les textes officiels sur des sites institutionnels tels que service-public.fr ou emploi-collectivites.fr.    Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consulter des fiches détaillées sur l’avancement et la carrière des agents territoriaux sur le site http://emploi-collectivites.fr.    En résumé, après le dernier échelon de la classe principale, l’évolution la plus courante est l’accès à la hors-classe ou la promotion vers un cadre d’emplois supérieur, sous conditions strictes

Question 4

Postuler d’un poste de catégorie c à un poste de catégorie b

Accepted Answer

Pour un fonctionnaire territorial titulaire souhaitant accéder à un poste de catégorie B avec un niveau bac + 2 sans passer de concours, voici les éléments clés à considérer :  1. **Recrutement sans concours dans la fonction publique territoriale**      - Certains emplois de catégorie B peuvent être accessibles sans concours, notamment par la voie du recrutement direct ou par la liste d’aptitude.      - Ce recrutement est possible sous conditions précises, souvent liées à la nature du poste et à la réglementation propre à chaque collectivité.  2. **Le détachement**      - Le détachement est une procédure permettant à un fonctionnaire d’exercer un emploi dans un corps ou cadre d’emploi différent de son corps d’origine, tout en conservant son statut.      - Pour un passage en catégorie B par détachement, il faut généralement que la collectivité propose un poste compatible et que la demande soit acceptée.      - Le détachement ne nécessite pas de démission. Il s’agit d’une mise à disposition temporaire ou durable.  3. **La démission**      - La démission est une rupture volontaire de la fonction publique. Elle entraîne la perte du statut de fonctionnaire.      - Démissionner pour postuler ailleurs est une option, mais elle n’est pas obligatoire dans tous les cas. Cette démarche comporte des risques, notamment la perte de stabilité de l’emploi.  4. **Procédure conseillée**      - Se renseigner auprès du service des ressources humaines de sa collectivité sur les possibilités de mobilité interne (détachement, mutation, promotion interne).      - Consulter les offres d’emploi sur des sites officiels comme emploi-collectivites.fr pour identifier les postes accessibles sans concours.      - Vérifier si le poste visé prévoit un recrutement direct ou détachement, ou s’il nécessite impérativement un concours.      - Demander un entretien ou un conseil auprès d’un référent mobilité ou d’un conseiller en ressources humaines.  5. **Précautions**      - Chaque cas est particulier et dépend du cadre d’emploi actuel, du poste visé, et des règles en vigueur dans la collectivité.      - Les dispositifs de recrutement sans concours sont limités et très encadrés.      - Il est important de ne pas démissionner sans s’être assuré d’une possibilité certaine de reclassement.  Pour plus d’informations pratiques et de conseils, vous pouvez consulter les fiches dédiées à la mobilité et au recrutement sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, ainsi que les textes et guides publiés sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr.  En résumé : le détachement peut être la voie la plus adaptée si vous souhaitez changer de cadre d’emploi sans perdre votre statut, la démission n’est pas obligatoire mais peut être nécessaire selon la situation. Il est conseillé de bien vous informer avant de prendre une décision

Question 5

équivalence entre grade de caporal-chef de 1ère classe et grade police municipale

Accepted Answer

Bonjour,  La grille indiciaire liée à l’article 4139-2 du Code général de la fonction publique (CGFP) concerne le recrutement par détachement dans la fonction publique territoriale, notamment des militaires.  Pour une réponse précise sur la correspondance entre le grade militaire de caporal-chef de 1re classe rémunéré sur l’indice majoré 415 (IM 415) et un grade et échelon du cadre d’emplois de la police municipale, il est important de rappeler quelques points :  1. **Cadre d’emplois de la police municipale**      Ce cadre d’emplois comprend plusieurs grades, par exemple :    - Agent de police municipale    - Officier de police municipale    - Commandant de police municipale          Chaque grade est lié à une grille indiciaire propre, avec des indices majorés, mais ces indices peuvent différer selon le contexte.  2. **Indice majoré 415**      L’IM 415 est un indice relativement bas, souvent associé aux premiers échelons des grades d’entrée dans la fonction publique territoriale.  3. **Correspondance approximative**      Dans la pratique, un militaire caporal-chef de 1re classe avec un IM 415 pourrait correspondre à un grade d’agent ou d’adjoint de police municipale, généralement en début de carrière, c’est-à-dire dans les premiers échelons du cadre d’emplois d’agent de police municipale.  4. **Limites et précautions**      - La correspondance n’est pas automatique ni réglementée de façon stricte.      - Elle dépend aussi des règles locales, de la collectivité recruteuse, et des décrets spécifiques relatifs au cadre d’emplois.      - La décision finale relève de l’autorité organisatrice et doit respecter le cadre légal défini dans le CGFP.  5. **Recommandations**      Pour une correspondance officielle et précise :      - Consulter les textes réglementaires sur les indices et grades disponibles sur legifrance.gouv.fr.      - Prendre contact avec la DRH territoriale ou le service ressources humaines de la collectivité.      - Se référer aux fiches du site emploi-collectivites.fr qui détaillent les cadres d’emplois et les grilles indiciaires de la police municipale (ex. https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).  En résumé, un caporal-chef de 1re classe rémunéré sur un IM 415 devrait être positionné dans un grade d’agent de police municipale débutant, mais la correspondance exacte doit être validée au cas par cas.  Je vous invite à consulter les ressources officielles et à contacter votre service des ressources humaines pour un positionnement adapté

Question 6

grade préparateur en pharmacie hospitalière

Accepted Answer

En cas de recrutement dans un hôpital, le grade auquel vous pouvez prétendre dépend de plusieurs facteurs, notamment de votre expérience professionnelle, des qualifications requises et des règles de la fonction publique hospitalière.  Pour un préparateur en pharmacie titulaire d’une expérience de 2 ans en officine, voici quelques éléments à considérer :  - Le métier de préparateur en pharmacie hospitalière est reconnu dans la fonction publique hospitalière. - Le grade le plus courant pour ce métier est celui de préparateur en pharmacie hospitalière, qui correspond à un cadre d’emploi spécifique. - Le recrutement peut se faire par concours, par voie contractuelle, ou par mutation si vous êtes déjà fonctionnaire. - Votre expérience de 2 ans en pharmacie d’officine pourra être prise en compte pour valoriser votre dossier, mais elle ne garantit pas un accès direct à un grade supérieur sans concours ni formation spécifique. - Selon la réglementation, la titularisation et l’avancement dans la fonction publique hospitalière dépendent de la réussite à un concours ou de la validation des acquis professionnels.  Il est conseillé de consulter les offres d’emploi spécifiques aux préparateurs en pharmacie hospitalière sur des sites officiels comme http://emploi-collectivites.fr et de vous renseigner sur les conditions d’accès auprès du service des ressources humaines de l’établissement hospitalier visé.  Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter les fiches liées aux métiers de la pharmacie hospitalière sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou les textes réglementaires sur le site legifrance.gouv.fr.  En résumé, une expérience en officine est un atout, mais pour intégrer un hôpital, il faut souvent réussir un concours ou être recruté comme agent contractuel. La reconnaissance directe d’un grade spécifique dépend des procédures propres à chaque établissement et au cadre d’emploi concerné

Question 7

reconversion police municipale à adjoint adminitratif

Accepted Answer

Bonjour,  En tant que brigadier-chef principal dans la police municipale, votre positionnement en échelon et indice dépend du cadre d’emplois et du grade que vous occupez. Si vous souhaitez vous orienter vers un poste administratif, plusieurs éléments sont à considérer :  1. **Changement de cadre d’emplois ou maintien dans le même cadre**      - Si le poste administratif relève du même cadre d’emplois (par exemple, s’il s’agit d’un poste administratif au sein de la police municipale), il est possible que vous conserviez votre échelon et votre indice, mais cela dépend des règles propres à ce cadre et de la nature exacte du poste.      - En revanche, si le poste administratif se situe dans un autre cadre d’emplois de la fonction publique territoriale, votre échelon et votre indice peuvent évoluer. La rémunération est alors fonction du grade dans le nouveau cadre, qui peut différer de celui de brigadier-chef principal.  2. **Équivalence et déroulement de carrière**      - La mobilité entre cadres d’emplois n’entraîne pas systématiquement le maintien de l’échelon et de l’indice. Des passerelles existent, mais elles doivent être validées dans le cadre des règles statutaires et des concours ou recrutements spécifiques.      - Votre déroulement de carrière, ainsi que votre ancienneté, peuvent être pris en compte pour un reclassement dans le nouveau poste.  3. **Conseils pratiques**      - Prenez contact avec le service des ressources humaines de votre collectivité. Ils pourront vous préciser les modalités précises, notamment sur le reclassement indiciaire.      - Vous pouvez aussi consulter les fiches explicatives sur les cadres d’emplois territoriaux et les possibilités de mobilité sur des sites officiels, y compris http://emploi-collectivites.fr.      - Pour plus de précisions, le guide officiel de la fonction publique territoriale disponible sur service-public.fr peut être utile.  **En résumé** : il n’est pas garanti que vous conserviez le même échelon et indice en changeant vers un poste administratif. Cela dépend du cadre d’emplois concerné et des règles de reclassement applicables. Une consultation personnalisée auprès de votre service RH est nécessaire.  Je vous invite à consulter notamment la rubrique « Mobilité et mutation » sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour mieux comprendre ces mécanismes.  Cordialement

Question 8

Reclassement de C en B

Accepted Answer

Bonjour,  Votre question porte sur la possibilité d’un reclassement de catégorie C vers catégorie B dans la fonction publique territoriale, afin de faciliter un recrutement en tant que technicien à l’Office National des Forêts (ONF).  Voici quelques éléments d’information :  1. **Catégories de la fonction publique territoriale**      - La catégorie C regroupe essentiellement des emplois d’exécution.      - La catégorie B correspond à des emplois d’encadrement intermédiaire ou d’application, nécessitant en général un diplôme de niveau bac +2 minimum.  2. **Reclassement interne et évolution de carrière**      - Le passage d’un cadre d’emploi de catégorie C à un cadre d’emploi de catégorie B suppose généralement soit :        • une réussite à un concours externe ou interne catégorie B,        • une promotion interne au sein de votre administration, selon des conditions précises (ancienneté, formation, postes disponibles).      - Un simple reclassement automatique basé sur les diplômes et l’expérience n’est pas possible.      - Votre parcours (licence STAPS, Master 1 Environnement, expérience et ancienneté) est un atout important pour préparer un concours de catégorie B, mais cela passe par une candidature sur concours.  3. **Recrutement à l’ONF**      - L’ONF est un établissement public qui recrute selon des cadres d’emploi précis, souvent par concours.      - Le fait qu’ils ne recrutent plus en catégorie C est une orientation liée à leurs besoins et à la nature des postes, indépendamment de votre profil.      - Pour intégrer un poste de catégorie B, vous devrez répondre aux conditions réglementaires d’accès (concours, qualifications).  4. **Conseils pratiques**      - Renseignez-vous sur les concours internes ou externes de catégorie B (technicien supérieur territorial par exemple) auprès de votre collectivité ou sur le site officiel de la fonction publique territoriale.      - Envisagez une formation complémentaire ou une préparation au concours pour augmenter vos chances.      - Consultez les fiches métiers et informations sur la promotion interne sur des sites fiables comme emploi-collectivites.fr [https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm] ou le portail de la fonction publique territoriale.  En conclusion, un reclassement direct de catégorie C à B sans concours n’est pas possible, mais votre profil peut vous permettre de vous présenter à un concours de catégorie B. Chaque recrutement dépend des modalités propres à l’organisme recruteur, ici l’ONF.  Pour plus d’information, vous pouvez consulter :   - Le site officiel de la fonction publique territoriale (fonction-publique.gouv.fr)   - Les fiches pratiques et offres d’emploi sur emploi-collectivites.fr  Je reste à votre disposition pour toute autre question relative à la fonction publique territoriale

Question 9

Poste équivalent à un adjudant de sapeur pompier professionnel

Accepted Answer

Bonjour,  Vous envisagez une reconversion professionnelle après une longue expérience comme adjudant de sapeur-pompier professionnel, avec une compétence reconnue en conception et animation de formations dans le secteur des soins et secours d’urgence. Voici les informations factuelles utiles concernant une reconversion par équivalence dans la fonction publique territoriale ou autres secteurs liés :  1. **Reconnaissance de l’expérience professionnelle**      Dans la fonction publique territoriale, l’expérience professionnelle acquise relève parfois de la possibilité de recrutement par validation des acquis de l’expérience (VAE) ou par reconnaissance des compétences professionnelles. Cette reconnaissance peut faciliter l’accès à certains concours ou emplois sans diplôme équivalent.  2. **Métiers accessibles avec un profil de sapeur-pompier professionnel**      - Métiers liés à la prévention, la sécurité civile, la gestion des risques.      - Postes dans la formation professionnelle, notamment dans le domaine des premiers secours, prévention, secourisme.      - Emplois dans le secteur sanitaire et social, selon les certifications et qualifications obtenues.    3. **Dispositifs de reconversion et passerelles**      - La fonction publique territoriale propose parfois des dispositifs d’accompagnement à la reconversion, notamment via des départs anticipés, formations qualifiantes ou détachements.      - Vous pouvez vous renseigner sur l’Agence nationale pour la formation professionnelle des sapeurs-pompiers professionnels (ANFSP) qui peut accompagner les projets de reconversion.      - La validation des acquis peut aussi s’appliquer dans le cadre des diplômes de niveau équivalent (ex : diplôme d’État d’infirmier ou de formateur).  4. **Précautions et démarches recommandées**      - Étudier précisément les exigences des concours ou des recrutements souhaités (niveau de diplôme, compétences).      - Contacter les services des ressources humaines des collectivités territoriales ou établissements publics pour obtenir des informations spécifiques.      - Consulter les fiches métiers et les modalités de recrutement sur des sites officiels comme http://emploi-collectivites.fr.      - Envisager un entretien individuel ou bilan de compétences pour structurer le projet de reconversion.  5. **Limites**      - La reconnaissance des acquis dépend des règles propres à chaque emploi et collectivité.      - L’accès à certains postes peut nécessiter des formations complémentaires ou des certifications spécifiques.      - Certaines équivalences ne sont pas automatiques et s’inscrivent dans un cadre réglementaire précis.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches relatives à la reconversion professionnelle et aux métiers des sapeurs-pompiers sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, ou les ressources officielles disponibles sur service-public.fr.  Je vous recommande de réaliser un bilan de compétences ou un entretien avec un conseiller en évolution professionnelle pour orienter votre projet au mieux selon votre parcours et les opportunités

Question 10

Carrière bloquée suite à un reclassement professionnel

Accepted Answer

En cas de changement de grade pour raison médicale dans la fonction publique territoriale, plusieurs points sont à connaître concernant les recours possibles :  1. **Contexte du changement de grade pour raison médicale**      Ce type de changement intervient souvent lorsque l’agent ne peut plus exercer ses fonctions habituelles pour des raisons de santé. Il peut s’agir d’une restriction d’aptitude physique qui conduit à une affectation à un autre poste, parfois avec un reclassement lié à un autre grade.  2. **Recours possibles contre la décision**      - **Recours administratif préalable** : L’agent peut demander un réexamen de la décision auprès de l’autorité qui l’a prise, en présentant des justificatifs médicaux ou des éléments nouveaux.      - **Recours auprès de la commission administrative paritaire (CAP)** : La CAP émet un avis sur les décisions individuelles relatives à la carrière des agents territoriaux, y compris les changements de grade. L’agent peut saisir cette instance pour contester la mesure.      - **Recours contentieux** : En dernier recours, l’agent peut saisir le tribunal administratif pour contester la décision, notamment si elle entraîne une perte de salaire ou un blocage de carrière non justifié. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.  3. **Conséquences possibles sur la carrière et le salaire**      Le reclassement pour raison médicale peut entraîner un changement de grade ou un placement dans un corps différent, parfois avec un impact sur le traitement indiciaire. Cela peut se traduire par une perte de salaire ou un blocage de carrière. Cependant, des dispositions existent pour limiter ces conséquences, comme le maintien de certains droits dans le cadre d’un reclassement.  4. **Précautions à prendre**      - Bien conserver tous les documents officiels liés à la décision.      - Consulter un représentant du personnel ou un syndicat qui peut accompagner dans les démarches.      - Se faire conseiller par un professionnel du droit public si un recours contentieux est envisagé.  5. **Sources et informations complémentaires**      Pour un dossier précis, il est recommandé de consulter les fiches pratiques disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr et notamment celles relatives aux modalités de reclassement pour raison médicale, recours administratif et contentieux. Le portail officiel service-public.fr présente aussi les règles de la fonction publique territoriale.  **Limites** :   Je ne peux pas fournir d’informations personnalisées ni d’avis juridique spécifique. Chaque situation dépend des circonstances individuelles et des décisions prises par l’employeur territorial. Pour un conseil adapté, il est conseillé de contacter un spécialiste du droit de la fonction publique

Questions/Réponses : Équivalence (transfert, VAE, passerelle...)

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Fiches utiles de la rubrique équivalence