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Concordance (équivalences) entre corps et cadres d'emploi pour la mobilité inter fonctions publiques

21/06/2018
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Fiche pratique n° 835 / 1681

Des grilles de correspondance (ou de concordance) entre les corps de l'Etat et les cadres d'emplois des collectivités territoriales a déjà fait l'objet d'une publication du journal officiel dans le cadre du principe de parité qui implique l'équivalence des grades pour le régime indemnitaire.

Il s'agit du décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 portant sur la rémunération des primes dans la fonction publique territoriale.

Le cas d'intégration des corps à la suite des transferts par voie règlementaires de services de l'Etat vers les collectivités a également fait l'objet d'une liste de correspondance.

Il s'agit du décret 2005-1727 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'intégration dans les collectivités territoriales des fonctionnaires de l'Etat.

Cependant, pour les gestionnaires locaux, un autre type de recherche est nécessaire en ce qui concerne l'équivalence de grade et leurs conditions générales pour les demandes individuelles d'intégration directe ou à la suite d'un détachement ou de détachement de courte ou de longue durée dans le cadre de la mobilité des agents.

Certes les listes visées ci-dessus constituent un faisceau d'indices mais elles ne sauraient être exhaustives et ne remplit pas toutes les conditions d'équivalence qu'il est utile ici de rappeler.

LES NOTIONS DE BASE A CONNAITRE

- Les règles en matière de d'intégration et de détachement ont été élargies par la Loi 2009-975 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. La Loi instaure un véritable droit à la mobilité.

- La Loi 2009 a été accompagnée d'une circulaire d'application en date du 19 novembre 2009 rappelant certaines règles générales :

o Les agents de l'Etat peuvent se faire aider par des conseillers mobilité carrière pour les guider dans leur choix ; ces derniers constituent donc des interlocuteurs également pour les gestionnaires locaux ;

o Le principe d'ouverture des corps et cadres d'emploi au détachement et à l'intégration est ouvert de plein droit (sans même qu'il soit précisé dans le statut particulier- sauf si ce dernier prévoit des dispositions contraires) ; Cette disposition a été codifiée dans l'article 13 bis de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

- 2 conditions cumulatives doivent être respectées pour la mise en œuvre de l'équivalence des corps et des cadres d'emplois :

o Ils doivent être de la même catégorie (A, B ou C ou pour certains corps sous statut spécial sans catégorie seul le critère suivant devra être pris en compte)

o Ils doivent être comparables soit :

§ Au niveau des conditions de recrutement (titres, diplômes, niveau du concours, avancement....)

§ Au niveau de la nature des missions (direction, encadrement, expertise, gestion, coordination, contrôle, exécution...) ;

o C'est à l'employeur recruteur d'apprécier la comparabilité, après avis de la CAP.

- Les statuts particuliers des corps ou des cadres d'emploi ne sont pas tous mis à jour vis-à-vis de cette nouvelle règlementation, ainsi certaines restrictions comme l'obligation de détenir un indice brut sommital n'est plus opposable à une demande d'équivalence.

RECAPITULATIF DES REGLES D'INTEGRATION OU DE DETACHEMENT

PAR CADRES D'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 

 

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois et grades concernés

Catégorie et conditions statut particulier

Adjoint administratif

Adjoint d'animation

Adjoint du patrimoine

Adjoint technique

Adjoint technique des établissements d'enseignement

Agent social

Opérateur des activités physiques et sportives

 

 

Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade

 

 


Administrateur territorial.


Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins. L'intégration est prononcée par l'autorité territoriale dans le grade, l'échelon et avec l'ancienneté dans l'échelon détenus par le fonctionnaire dans l'emploi de détachement au jour où elle intervient.

 

Atsem-agent spécialisé territorial des écoles maternelles

Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon, respectivement, du grade d'agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles, d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d'agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles, et s'ils justifient du certificat d'aptitude professionnelle "Petite enfance".

 


Attaché territorial

Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sous réserve que l'indice brut terminal du grade le plus élevé de leur corps ou cadre d'emplois soit au moins égal à 966.

 

Rédacteur

Animateur

Assistant de conservation du patrimoine et bibliothèques

Assistant d'enseignement artistique

Educateur des activités physiques et sportives

Technicien

 

 

Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des cadres d'emplois les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent.
Le détachement ou l'intégration directe sont prononcés à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu par l'intéressé dans son grade d'origine.

 


Attaché de conservation du patrimoine

Bibliothécaire

Les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de conservation du patrimoine, de bibliothécaire, de documentaliste, d'enseignement ou de recherche peuvent être détachés dans le cadre d'emplois

 

Agent de maitrise

Peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois, à équivalence de grade, les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, corps ou emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 479.

 

Conservateur de bibliothèque

Conservateur du patrimoine

Les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de même nature que celles des membres du cadre d'emplois peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux sous réserve que l'indice brut terminal de leur grade ou du grade le plus élevé de leur corps ou cadre d'emplois soit supérieur à 920.

 

Directeur d'établissement artistique
Professeur d'enseignement artistique

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie A justifiant d'un des titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes d'accès au cadre d'emplois peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois.

 

Assistant socio-éducatifs

Educateur de jeunes enfants

Technicien paramédical

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres ou autorisations d'exercice requis pour le concours ;

 

Auxiliaire de puériculture

Auxiliaire de soins

Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon, respectivement, du grade de 1re classe, principal de 2e classe et principal de 1re classe.

Le détachement ne peut en outre intervenir que si le fonctionnaire concerné est titulaire de l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois.

 

 

Biologiste, vétérinaire, pharmacien

Conseiller socio-éducatif

Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou de niveau équivalent justifiant de l'un des diplômes d'accès au concours.

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le cadre d'emplois peuvent demander à y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins.

 

Infirmier

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient soit d'un titre de formation ou diplôme mentionnés aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code.

 

Infirmier cadre de santé

 

Les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de nature équivalente à des fonctions d'encadrement ou des responsabilités particulières correspondant à leur qualification d'infirmier ou de technicien paramédical peuvent être détachés dans ce cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres détenus par les agents ayant vocation à se présenter aux concours mentionnés à l'article 4 et s'ils appartiennent à un corps dont l'indice brut terminal est au moins égal à 740.

 

Infirmier en soins généraux

Puéricultrice (nouveau cadre)

Sage-femme

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des titres de formation ou autorisations d'exercice nécessaires pour le concours

 

Médecin
Psychologue

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des diplômes, certificat ou titres ou de l'autorisation individuelle permanente d'exercice de la médecine (ou de psychologue) nécessaire pour le concours.

Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, à tout moment, demander à y être intégrés.

 

 

Moniteur éducateur et intervenant familial

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour le concours.
Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins.

 

Puéricultrice cadre de santé

Les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de nature équivalente à des fonctions d'encadrement ou comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification, notamment de direction d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans peuvent être détachés dans ce cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres détenus par les agents ayant vocation à se présenter aux concours et s'ils appartiennent à un corps dont l'indice brut terminal est au moins égal à 780.

 

Puéricultrice (ancien cadre)

· Les fonctionnaires justifiant du diplôme ou de l'autorisation d'exercice requis pour le concours et ayant opté en faveur de la conservation des droits liés au classement dans la catégorie active en application de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 susvisée peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois.

 

 

Conseiller des activités physiques et sportives

Les professeurs d'éducation physique et sportive, les professeurs de sport, les inspecteurs de la jeunesse et des sports, peuvent être détachés dans le cadre d'emplois

 

Ingénieur

Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A, qui exercent dans ce corps les fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, notamment dans les domaines de l'ingénierie, de la gestion technique et de l'architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l'urbanisme, de l'aménagement et des paysages, de l'informatique et des systèmes d'information.

Seuls les fonctionnaires du cadre d'emplois répondant aux conditions des articles 10 ou 37 de la loi du 3 janvier 1977 peuvent exercer les fonctions d'architecte.

 

 

Agent de police municipale

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, un corps ou un emploi de catégorie C ou de niveau équivalent peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sous réserve qu'ils aient obtenu préalablement l'agrément du procureur de la République et du préfet.

Ils ne peuvent exercer les fonctions d'agent de police municipale qu'après avoir suivi la formation d'une durée de six mois

 

 

Directeur de police municipale

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, un corps ou un emploi de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des directeurs de police municipale sous réserve qu'ils aient obtenu préalablement l'agrément du procureur de la République et du préfet.

Ils ne peuvent exercer les fonctions de directeur de police municipale qu'après avoir suivi la formation de neuf mois.

 

 

Garde-champêtre

Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires de catégorie C dûment habilités à l'exercice des fonctions de garde champêtre, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon, respectivement, du grade de garde champêtre principal, de garde champêtre chef et de garde champêtre chef principal.

Ces agents doivent suivre dans un délai de trois mois suivant la date de détachement la formation de trois mois

 

 

Chef de service de police municipale

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, un corps ou un emploi de catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des directeurs de police municipale sous réserve qu'ils aient obtenu préalablement l'agrément du procureur de la République et du préfet.

Ils ne peuvent exercer les fonctions de directeur de police municipale qu'après avoir suivi la formation de neuf mois.

 

 

Infirmier de sapeur-pompier

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie B, justifiant de l'un des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, peuvent être détachés dans le cadre d'emplois précité si l'indice brut de début de leur grade ou emploi est au moins égal à l'indice brut afférent au premier échelon du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.

Ils doivent suivre avec succès une formation d'intégration d'application

 

 

Infirmier d'encadrement de sapeur-pompier

Les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de nature équivalente à des fonctions d'encadrement, d'assistance ou de formation du corps médical peuvent être détachés dans le cadre d'emplois d'infirmiers d'encadrement s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres détenus par les agents ayant vocation à se présenter au concours mentionné au 2° de l'article 5 et s'ils appartiennent à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à 740.

 

Lieutenant de sapeur-pompier

Peuvent être détachés dans le cadre d'emplois Les fonctionnaires civils et les militaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de niveau équivalent ;

Ils ne peuvent exercer les fonctions et emplois correspondant au grade de détachement qu'après avoir validé la totalité des unités de valeur de la formation. Toutefois, ils peuvent, compte tenu de leurs qualifications antérieures, être dispensés de tout ou partie des formations correspondant aux qualifications déjà acquises

 

Médecin et pharmacien de sapeur-pompier

Les membres de l'inspection générale des affaires sociales ayant la qualité de docteur en médecine, les médecins et les pharmaciens territoriaux, les médecins et pharmaciens titulaires de la fonction publique de l'Etat ou des établissements publics qui en dépendent, les praticiens hospitaliers, ainsi que les médecins titulaires des organisations internationales intergouvernementales et des organismes publics de recherche appartenant à un corps ou à un emploi de catégorie A peuvent être détachés dans le cadre d'emplois

 

Officier de sapeur-pompier

Peuvent être détachés dans le cadre d'emplois, sous réserve qu'ils exercent des fonctions de même nature que capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel et, le cas échéant des fonctions de coordination d'opération ou de commandement les fonctionnaires et les militaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.

Ils ne peuvent exercer les fonctions et emplois correspondant au grade de détachement qu'après avoir acquis, le cas échéant, la formation d'adaptation à l'emploi. Toutefois, ils peuvent, compte tenu de leurs qualifications, être dispensés de tout ou partie des formations correspondant aux qualifications déjà acquises

 

 

Sapeur et caporal de sapeur-pompier

Sous-officier de sapeur-pompier

Peuvent être détachés dans le cadre d'emplois les fonctionnaires civils et les militaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie C ou de niveau équivalent.

Ils ne peuvent exercer les fonctions et emplois correspondant au grade de détachement qu'après avoir validé la totalité des unités de valeur de la formation d'intégration et de professionnalisation ou de la formation de chef d'équipe. Toutefois, ils peuvent, compte tenu de leurs qualifications, être dispensés de tout ou partie des formations correspondant aux qualifications déjà acquises.

 

Secrétaire de mairie

Fonctionnaire de catégorie A. Conditions non précisées dans le statut.

 

 

 

Informations pratiques sur les règles d'intégration ou de détachement

article 13 bis de la Loi du 13 juillet 1983

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29932.pdf -circulaire du 19 novembre 2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006078019 -liste de correspondance 

Liste de correspondance de corps et de cadre d'emploi (intégration suite transferts)

 

Articles connexes :

Conditions d'équivalence pour un concours ou une mobilité

Comment bien gérer la mobilité

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