Accueil - Blog territorial - Droits statutaires

Blog, documents, définitions et 680 fiches utiles sur secteur territorial

A LA UNE
monde des possibles
Emploi-collectivités a ouvert une tribune pour les DGS et Services RH afin de leur permettre de s'exprimer sur notre site pour partager leur expérience, leurs réflexions sur la vie des collectivités. C'est avec un grand plaisir que nous recommandons l'ouvrage 'Le monde des possibles' de Philippe Mocellin, DGS à la Mairie de Perpignan.   Ancien cadre territorial de l’Agglomération de Niort et de la Ville d’Angoulême, Philippe ...
attachés
  MAJ le 01/05/2021 Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés. A compter du 1er janvier 2017, il ...
Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au journal officiel du 7 août 2019. Le projet de loi avait été présenté au Conseil commun de la fonction publique le 13 février 2019 puis le 27 mars 2019 au Conseil des ministres. L’adoption de cette loi implique une profonde transformation de la fonction publique d'État depuis la création du statut de fonctionnaire, il y a plus de 80 ans. Au cœur de cette grande réforme, il y a la volont&ea ...
ipde+puéricultrice
Le corps des infirmiers ou infirmières puéricultrices diplômés d’Etat  recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d’hébergement, centres d’accueil de soins, hôpitaux…). Les infirm ...
mobilisation lancon
Les bons conseils de Catherine Lançon, Coach certifiée et Mentor de cadres dirigeants du secteur public EN SEPTEMBRE, COMMENT REUSSIR LE RETOUR DES EQUIPES DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES ? Le mois d’août marque comme les autres années, un temps de vacances pour toutes et tous ; un temps de pause bien mérité après ces mois intenses de gestion en continu des changements... Aujourd’hui, les manageurs commencent à revenir en poste &hel ...
ingénieur+dst+
  MAJ le 02/05/2021 Le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux recouvre une multitude de métiers dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics tels que les offices publics HLM, les laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses d'eaux. Il est donc utile de viser les conditions d'accès et de déroulement de carrière dans ce cadre d'emploi ainsi que les ...
recrutement
Le recruteur territorial (responsable et chargés de recrutement, mobilité et développement des compétences....) dans les collectivités est un chasseur de têtes qui recherche en permanence des candidats pour satisfaire des besoins de recrutement dans les services. Il doit se montrer agile et souple et à l'écoute de ces derniers.   En véritable opportuniste, il utilise un maximum d’outils de communication pour ses recherches avec l’espoir de trouver la perle rare, le mouton &agr ...
rédacteur
  MAJ le 01/05/2021 Le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux recouvre une multitude de métiers dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de connaître les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés. CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS TERRITORIAUX Au sens du ...
Directeur général adjoint+DGA
MAJ le 24/05/2021 L’emploi des directeurs généraux  adjoint des services ((DGA) incarne la dimension stratégique et le champ managérial des collectivités territoriales Les agents appartiennent en réalité au cadre d’emploi des administrateurs ou attachés et sont détachés sur l’emploi fonctionnel de  DGA  Membre de la direction générale, en lien étroit  le ...
régime indemnitaire
Liste des primes des agents territoriaux Tous les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) peuvent bénéficier de primes et d’indemnités constituant le régime indemnitaire. Chaque prime donne matière à une fiche pratique détaillée et précise, ainsi qu’à la possibilité de recevoir une réponse personnalisée de la part d’un consultant expert sur le <a href="https://www.emploi-collectivites.fr/FAQ-fonction-publique"> forum </a>. Emploi-collectivités met réguli ...

échelon : definition

21/01/22
L'ECHELON : DEFINITION Mis à jour le 26.02.2015Les trois fonctions publiques (Etat-territoriale et hospitalières) sont organisées en catégories, en Corps ou cadres d'emplois, eux-mêmes composés de grades qui se déclinent en échelle de rémunération ( ...
échelon : definition (EMPLOI COLLECTIVITES)

Les Catégories de fonctionnaires

17/07/21
Catégories des fonctionnairesMis à jour le 21.02.2015Les emplois des fonctionnaires sont répartis en trois catégories hiérarchiques (A, B et C), suivant le niveau de recrutement Le mot catégorie peut é ...
Les Catégories de fonctionnaires ()

Le reclassement des fonctionnaires pour inaptitude physique

11/08/21
Mise à jour le 27.01.2016Le reclassement des agents de la fonction publique concerne les agents devenus inaptes physiquement (de façon temporaire ou définitive) à la suite d'un accident ou d'une maladie et qui ne p ...
Le reclassement des fonctionnaires pour inaptitude physique ()

Carrière et mobilité territoriale

12/01/22
Carrière et Mobilité Territoriale Mis à jour le 12.02.2015La fonction Publique territoriale d'aujourd'hui, se caractérise par une grande diversité de métiers différents les uns des autres.Ils s ...
Carrière et mobilité territoriale ()

Corps,cadre d’emploi, emplois fonctionnels – définition, classification et salaires

20/01/21
Refonte le 30.03.2015Selon les lois statutaires de la fonction publique, un corps ou un cadre d'emploi « regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper u ...
Corps,cadre d’emploi, emplois fonctionnels – définition, classification et salaires ()

Retraites des fonctionnaires - Régimes fonction publique

09/12/21
Le régime des retraites des fonctionnaires : agents des fonctions publiques est pris en charge par différents organismes bien distincts suivant les fonctions encadrées, et les caractéristiques de chacun des agents.Retraite ...
Retraites des fonctionnaires - Régimes fonction publique ()

Concours de la fonction publique

26/06/21
NOUVEAU : L’article 42 de la Loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires élargit la durée d’inscription à 4 ans (au lieu de 3) sur la liste d&r ...
Concours de la fonction publique ()

Catégorie a

15/06/21
Catégorie A Les emplois de la fonction publique d'Etat (FPE), hospitalière (FPH) et territoriale (FPT) sont répartis en filières et catégories (A, B et C), suivant le métier, le niveau de recrutement, le ...
Catégorie a ()

Avancements de grade dans la fonction publique

22/01/22
Chaque catégorie (A, B, C) comporte plusieurs cadres d'emplois (Ex : attaché territorial) qui regroupent plusieurs grades (attaché, attaché principal, directeur territorial) accessibles par voie d'avancement.Le fon ...
Avancements de grade dans la fonction publique ()

Statut général des fonctionnaires

01/03/21
Le statut général des fonctionnaires Refonte le 06.03.2015Sur le plan juridique, le statut signifie les textes qui régissent les carrières des agents et qui sont spécifiques à leur catégorie d'emploi au même titre qu'un citoyen qui dispose de droit ...
Statut général des fonctionnaires (Emploi-Collectivites.fr)

Territorial

27/11/21
TerritorialOn utilise le terme "territorial" notamment quand on parle de la collectivité territoriale.Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946.Et elles sont aussi désignées sous l ...
Territorial ()

Décret -NES - Nouvel Espace Statutaire

13/09/21
Décret - NES - Nouvel Espace StatutaireLe NES - nouvel espace statutaire est le résultat d'une réforme du gouvernement, qui s'engage à reconstruire et revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B.Cette nouvelle grille revalorisée comprend trois ...
Décret -NES - Nouvel Espace Statutaire (Emploi-Collectivites.fr)

Dossiers et thématiques