Depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, il existe en France 3 versants de la fonction publique : la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière, et la fonction publique territoriale. Selon l’INSEE, la fonction publique territoriale regroupe 1,9 millions de fonctionnaires, soit près du tiers des fonctionnaires français. Elle est constituée des communes, des départements, des régions et des établissements publics. Elle regroupe près de 230 métiers, répartis en 10 filières et 3 catégories. On fait le point sur les filières et catégories de la fonction publique territoriale.
Filières, cadres d’emploi et catégories
La fonction publique territoriale est divisée en 10 filières en fonction de la nature des emplois, et 53 cadres d’emplois.
Voici un aperçu des différentes filières de la FPT :
- la filière administrative, avec des cadres d’emploi comme l’adjoint administratif, le rédacteur, l’attaché… ;
- la filière animation, avec des cadres d’emploi comme animateur ou adjoint d’animation ;
- la filière culturelle, avec des cadres d’emploi comme bibliothécaire, professeur d’enseignement artistique, ou adjoint du patrimoine ;
- la filière médico-sociale, avec des cadres d’emploi comme auxiliaire de puériculture ;
- la filière médico-technique, avec des cadres d’emploi comme vétérinaire, biologiste ou technicien paramédical ;
- la filière sociale, avec des cadres d’emploi comme éducateur de jeunes enfants ;
- la filière police municipale, avec des cadres d’emploi comme agent de police municipale ou chef de service ;
- la filière des sapeurs-pompiers professionnels, avec des cadres d’emploi comme sapeur-pompier professionnel ou lieutenant de sapeur-pompier professionnel ;
- la filière sportive, avec des cadres d’emploi comme éducateur des activités physiques et sportives ;
- la filière technique, avec des cadres d’emploi comme l’adjoint technique, l’agent de maîtrise ou le technicien.
La loi du 26 janvier 1984 définit les cadres d’emploi de la manière suivante :
« Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »
Dans chaque filière, les cadres d’emplois sont répartis en 3 catégories hiérarchiques, la catégorie A, la catégorie B et la catégorie C. Pour attribuer un cadre d’emploi dans une des catégories, on va regarder non seulement le niveau d’études, de formation ou d’expérience professionnelle requis, mais aussi le type de fonctions exercées (par exemple, des fonctions de direction ou des fonctions d’exécution).
Chaque cadre d’emploi est ensuite constitué de différents grades.
Les différentes catégories de la fonction publique territoriale
On distingue 3 catégories hiérarchiques en fonction du niveau de formation requis, du niveau de responsabilisation et de la nature des tâches :
- la catégorie A correspond aux emplois qui nécessitent un niveau d’études au moins égal à BAC + 3, avec une fonction de conception, d’encadrement ou de direction. Pour accéder à un emploi de catégorie A, il faut passer un concours de BAC + 3 et plus ;
- la catégorie B correspond aux emplois qui nécessitent au moins le baccalauréat, avec des fonctions d’encadrement intermédiaire (cadre moyen) ou d’application. Pour accéder à un emploi de catégorie B, il faut passer un concours de niveau Baccalauréat ou Bac + 2 ;
- la catégorie C correspond aux emplois nécessitant un niveau d’études inférieur au BAC, avec une fonction d’exécution. Pour y accéder, il faut passer un concours de niveau brevet, CAP ou encore BEP.
En général, le premier grade de chaque filière de catégorie C est accessible directement avec l’envoi d’un CV et d’une lettre de motivation, qu’il s’agisse d’une candidature spontanée ou d’une réponse à une offre d’emploi. Les autres grades sont accessibles sur concours.
Les différentes filières de la fonction publique territoriale
Chaque filière regroupe plusieurs cadres d’emploi de catégories A, B et/ou C.
La filière administrative de la fonction publique territoriale
La filière administrative de la fonction publique territoriale est composée de 5 cadres d’emploi :
- 3 cadres d’emploi de catégorie A (attaché territorial, secrétaire de mairie, administrateur territorial) ;
- 1 cadre d’emploi de catégorie B (rédacteur territorial) ;
- 1 cadre d’emploi de catégorie C (adjoint administratif territorial).
La filière technique de la fonction publique territoriale
La filière technique de la fonction publique territoriale regroupe 5 cadres d’emploi :
- 1 cadre d’emploi de catégorie A (ingénieur territorial) ;
- 1 cadre d’emploi de catégorie B (technicien territorial) ;
- 3 cadres d’emploi de catégorie C (agent de maîtrise territorial, adjoint technique territorial, adjoint technique territoriaux des établissements d’enseignement).
La filière culturelle de la fonction publique territoriale
La filière culturelle de la fonction publique territoriale est divisée en 2 secteurs : le secteur Patrimoine et Bibliothèque et le secteur Enseignement artistique.
Le secteur Patrimoine et Bibliothèque comprend 6 cadres d’emploi :
- 4 cadres d’emploi de catégorie A (conservateur territorial du patrimoine, conservateur territorial de bibliothèque, attaché territorial de conservation du patrimoine, bibliothécaire territorial) ;
- 1 cadre d’emploi de catégorie B (assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques) ;
- 1 cadre d’emploi de catégorie C (adjoint territorial du patrimoine territorial).
Le secteur enseignement artistique de la fonction publique territoriale comprend 3 cadres d’emploi :
- 2 cadres d’emploi de catégorie A (directeur d’établissement territorial d’enseignement artistique, professeur territorial d’enseignement artistique) ;
- 1 cadre d’emploi de catégorie B (assistant territorial d’enseignement artistique).
La filière sportive de la fonction publique territoriale
La filière sportive de la fonction publique territoriale regroupe 3 cadres d’emploi :
- 1 cadre d’emploi de catégorie A (conseiller territorial des activités physiques et sportives) ;
- 1 cadre d’emploi de catégorie B (éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives) ;
- 1 cadre d’emploi de catégorie C (opérateur territorial des activités physiques et sportives).
La filière animation de la fonction publique territoriale
La filière animation de la fonction publique territoriale regroupe 2 cadres d’emploi :
- 1 cadre d’emploi de catégorie B (animateur territorial) ;
- 1 cadre d’emploi de catégorie C (adjoint d’animation territoriale).
La filière de la police municipale de la fonction publique territoriale
La filière de la police municipale regroupe 4 cadres d’emploi :
- 1 cadre d’emploi de catégorie A (directeur de police municipale) ;
- 1 cadre d’emploi de catégorie B (chefs de service de police municipale) ;
- 2 cadres d’emploi de catégorie C (agent de police municipale, garde champêtre).
La filière des sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale
La filière des sapeurs-pompiers professionnels compte 7 cadres d’emploi :
- 3 cadres d’emploi de catégorie A (capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel ; médecin et pharmacien ; infirmier d’encadrement) ;
- 2 cadres d’emploi de catégorie B (lieutenant et infirmier) ;
- 2 cadres d’emploi de catégorie C (sous-officier ; sapeur et caporal).
La filière médico-technique de la fonction publique territoriale
La filière médico-technique regroupe 2 cadres d’emploi :
- 1 cadre d’emploi de catégorie A (biologiste, vétérinaire, pharmacien territorial) ;
- 1 cadre d’emploi de catégorie B (technicien paramédical).
La filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
La filière médico-sociale compte 10 cadres d’emploi :
- 7 cadres d’emploi de catégorie A (médecin territorial, cadre territorial de santé infirmier et technicien paramédical, sage-femme territoriale, puéricultrice cadre de santé, psychologue territorial, puéricultrice territoriale, infirmier territorial en soins généraux) ;
- 1 cadre d’emploi de catégorie B (infirmier territorial) ;
- 2 cadres d’emploi de catégorie C (auxiliaire territorial de puériculture, auxiliaire territorial de soins).
La filière sociale de la fonction publique territoriale
La filière sociale de la FPT comprend 6 cadres d’emploi :
- 1 cadre d’emploi de catégorie A (conseiller territorial socio-éducatif) ;
- 3 cadres d’emploi de catégorie B (assistant territorial socio-éducatif, éducateur territorial de jeunes enfants, moniteur éducateur territorial et intervenant familial) ;
- 2 cadres d’emploi de catégorie C (agent territorial spécialisé des écoles maternelles ATSEM, agent social territorial).
Les niveaux de diplômes des concours de la fonction publique territoriale
Pour accéder aux concours de la fonction publique, il faut justifier d’un certain niveau de diplôme. Depuis 2019, on distingue 7 niveaux de formation :
- le niveau 3 (anciennement niveau V) équivaut à un diplôme de type CAP, BEP ou mention complémentaire (MC) ;
- le niveau 5 (anciennement niveau III) équivaut à un diplôme de niveau Bac +2 : BTS, DMA, DUT, DEUST… ;
- le niveau 6 (anciennement niveau II) équivaut à un diplôme de niveau Bac +3 / Bac +4 : DCG, licence, licence pro, Master 1… ;
- le niveau 7 (anciennement niveau I) équivaut à un diplôme de niveau Bac + 5 et plus : Master, doctorat, diplôme de grande école, diplôme d’ingénieur… ;
- le niveau 8 (anciennement niveau I) équivaut au doctorat et à l’habilitation à diriger des recherches universitaires.
La catégorie A correspond aux niveaux 6, 7 et 8 ; la catégorie B aux niveaux 4 et 5 ; et la catégorie C au niveau 3. Pour connaître le niveau de votre diplôme, vous pouvez consulter le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) qui regroupe tous les diplômes reconnus en France et leur niveau de formation.