Accueil - Blog territorial - Droits statutaires

Droits statutaires

Bienvenue sur le blog EMploi-Collectivités, Actualités, définitions, fiches utiles... sur de nombreuses thématiques de la fonction publique. Ce blog a pour objectif de communiquer sur les sujets liés à la FPT (Fonction Publique Territoriale).

Recherche avancée : Trouvez votre article

Tous les articles de la rubrique Droits statutaires

	échelon : definition L'ECHELON : DEFINITION Mis à jour le 26.02.2015Les trois fonctions publiques (Etat-territoriale et hospitalières) sont organisées en catégories, en corps ou cadres d'emplois, eux-mêmes composés de grades qui se déclinent en échelle de rémunération ( ... échelon : definition (EMPLOI COLLECTIVITES)
	Les Catégories de fonctionnaires Catégories des fonctionnairesMis à jour le 21.02.2015Les emplois des fonctionnaires sont répartis en trois catégories hiérarchiques (A, B et C), suivant le niveau de recrutement Le mot catégorie peut é ... Les Catégories de fonctionnaires ()
	Le reclassement des fonctionnaires pour inaptitude physique Mise à jour le 27.01.2016Le reclassement des agents de la fonction publique concerne les agents devenus inaptes physiquement (de façon temporaire ou définitive) à la suite d'un accident ou d'une maladie et qui ne p ... Le reclassement des fonctionnaires pour inaptitude physique ()
	Carrière et mobilité territoriale Carrière et Mobilité Territoriale Mis à jour le 12.02.2015La fonction Publique territoriale d'aujourd'hui, se caractérise par une grande diversité de métiers différents les uns des autres.Ils s ... Carrière et mobilité territoriale ()
	Corps,cadre d’emploi, emplois fonctionnels – définition, classification et salaires Refonte le 30.03.2015Selon les lois statutaires de la fonction publique, un corps ou un cadre d'emploi « regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper u ... Corps,cadre d’emploi, emplois fonctionnels – définition, classification et salaires ()
	Retraites des fonctionnaires - Régimes fonction publique Le régime des retraites des fonctionnaires : agents des fonctions publiques est pris en charge par différents organismes bien distincts suivant les fonctions encadrées, et les caractéristiques de chacun des agents.Retraite ... Retraites des fonctionnaires - Régimes fonction publique ()
	Concours de la fonction publique NOUVEAU : L’article 42 de la Loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires élargit la durée d’inscription à 4 ans (au lieu de 3) sur la liste d&r ... Concours de la fonction publique ()
	Catégorie a Catégorie A Les emplois de la fonction publique d'Etat (FPE), hospitalière (FPH) et territoriale (fpt) sont répartis en filières et catégories (A, B et C), suivant le métier, le niveau de recrutement, le ... Catégorie a ()
	Avancements de grade dans la fonction publique Chaque catégorie (A, B, C) comporte plusieurs cadres d'emplois (Ex : attaché territorial) qui regroupent plusieurs grades (attaché, attaché principal, directeur territorial) accessibles par voie d'avancement.Le fon ... Avancements de grade dans la fonction publique ()
	Statut général des fonctionnaires Le statut général des fonctionnaires Refonte le 06.03.2015Sur le plan juridique, le statut signifie les textes qui régissent les carrières des agents et qui sont spécifiques à leur catégorie d'emploi au même titre qu'un citoyen qui dispose de droit ... Statut général des fonctionnaires (Emploi-Collectivites.fr)
	Territorial TerritorialOn utilise le terme "territorial" notamment quand on parle de la collectivité territoriale.Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946.Et elles sont aussi désignées sous l ... Territorial ()
	Décret -NES - Nouvel Espace Statutaire Décret - NES - Nouvel Espace StatutaireLe NES - nouvel espace statutaire est le résultat d'une réforme du gouvernement, qui s'engage à reconstruire et revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B.Cette nouvelle grille revalorisée comprend trois ... Décret -NES - Nouvel Espace Statutaire (Emploi-Collectivites.fr)