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Nouveautés règlementaires

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Tous les articles de la rubrique Nouveautés règlementaires

	Corps dans les services de l' Etat et carrière : réformes en janvier 2015 Différents corps des services de l'ETAT dans certains ministères ont fait l'objet de réformes statutaires portant sur les conditions de rémunération ou de carrière dans le cadre de la parution d'u ... Corps dans les services de l' Etat et carrière : réformes en janvier 2015 ()
	Relance de l’apprentissage dans la fonction publique RELANCE DE L'APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUEDans un récent communiqué nous apprenons que le 1er Ministre a confié à la section du rapport et des études du Conseil d'Etat (1) la mise en œuvre du ... Relance de l’apprentissage dans la fonction publique ()
	Rachat d’années d’études pour la retraite dans la fonction publique NOUVEAU : Le décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 définit les règles de validation, dans le régime de retraite des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière affiliés à la CN ... Rachat d’années d’études pour la retraite dans la fonction publique ()
	Modifications indiciaires et salariales du mois de mars 2015 Les modifications des grilles indiciaires intervenues durant le mois de mars 2015 ont été les suivantes : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE- Création d'un 7ème échelon du grade de cadre supérieur socio-&eacu ... Modifications indiciaires et salariales du mois de mars 2015 ()
	Augmentations indiciaires dans la filière medico-sociale de la fonction publique au 1er juillet 2015 Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) connaissent des augmentations indiciaires à compter du 1er Juillet 2015.1 ... Augmentations indiciaires dans la filière medico-sociale de la fonction publique au 1er juillet 2015 (Emploi-collectivités)
	Projet gouvernemental sur les parcours professionnels, carrières et rémunerations dans la fonction publique Madame la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, vient de faire paraître un communiqué ministériel portant sur le projet de réforme statutaire qu’elle a présent&e ... Projet gouvernemental sur les parcours professionnels, carrières et rémunerations dans la fonction publique (Emploi-collectivités)
	Augmentations des salaires et primes-septembre 2015-Fonction publique Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications st ... Augmentations des salaires et primes-septembre 2015-Fonction publique ()
	Augmentations -salaires et primes-octobre 2015-Fonction publique Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications st ... Augmentations -salaires et primes-octobre 2015-Fonction publique ()
	Dernières augmentations -salaires et primes-Novembre 2015-Fonction publique Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications st ... Dernières augmentations -salaires et primes-Novembre 2015-Fonction publique ()
	Flash info : Augmentations - salaires et primes - Décembre 2015 - Fonction publique Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications st ... Flash info : Augmentations - salaires et primes - Décembre 2015 - Fonction publique ()
	Flash spécial : Augmentations -salaires et primes-JANVIER 2016-Fonction publique Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications st ... Flash spécial : Augmentations -salaires et primes-JANVIER 2016-Fonction publique ()
	Flash spécial : Augmentations -salaires et primes-Février 2016-Fonction publique Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications st ... Flash spécial : Augmentations -salaires et primes-Février 2016-Fonction publique ()