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La valeur fondamentale de laïcité a été repositionnée ces dernières années au cœur du fonctionnement de l’administration. Depuis 2022, la fonction de référent, ou de référente, laïcité, chargé de veiller à l’application de ses principes, se déploie dans la fonction publique.
Le Contexte
Il aura fallu attendre le 1er mars 2022 pour que tous les textes et les lois qui régissent les fonctions publiques et le statut des fonctionnaires soient enfin rassemblés au sein du code général de la fonction publique (CGFP). Ces avancées ont permis de regrouper en un seul code l’ensemble des principes édictés depuis des décennies pour l’ensemble des agents publics, fonctionnaires comme contractuels. Parmi ceux-ci, la laïcité est une valeur fondamentale que l’on retrouve dès la loi du 13 juillet 1983, avec la volonté de désigner au sein de chaque collectivité territoriale et établissement public un « référent laïcité » (ou une référente). Par la suite, la loi de 2016, relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, a actualisé les droits et obligations des agents publics en renforçant la culture de la laïcité dans l’Administration. Ces « référents » doivent être désignés et (re)connus de tous au sein de chaque structure.
D’autres textes sont ensuite venus conforter cette orientation, permettant entre autres de relier les fonctions de référent laïcité et référent déontologue (voir notre article), de renforcer la formation des référents comme des agents ou de mobiliser les administrations lors de la journée nationale de la laïcité.
Parmi les derniers textes publiés, on peut citer la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021, relatif au référent laïcité.
Rôle et mission des référents et référentes laïcité
Le principe de laïcité englobe plusieurs axes :
• l’interdiction aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions ;
• le respect du principe de neutralité et d’égalité dans les relations avec les usagers ;
• le respect des convictions religieuses des agents publics.
Le référent laïcité est désigné par l’autorité référente : collectivités territoriales et établissements publics ou président du centre de gestion pour les collectivités affiliées. Il peut intervenir sur plusieurs établissements, en fonction de leurs statuts.
Ces référents peuvent être des fonctionnaires et militaires, en activité ou retraités, des agents contractuels en CDI ou des magistrats. Ils doivent recevoir une formation spécifique, en fonction de leur profil et de leurs missions.
Leur rôle principal est d’accompagner les agents publics et leur hiérarchie dans la compréhension et l’application du droit à la laïcité ainsi que, inversement, dans celui de l’obligation de neutralité des fonctionnaires.
Les référents laïcité peuvent être sollicités sur des questions d’ordre général ou sur des situations individuelles. Ils ont pour mission de communiquer sur le principe de laïcité au sens large, d’informer les agents et peuvent également intervenir en cas de difficultés rencontrées entre des usagers et des agents. Ils sont également en charge d’organiser, voire d’animer, la journée de la laïcité du 9 décembre de chaque année. Cette journée célèbre, depuis 2011, l’anniversaire du jour de la promulgation de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’État. Les référents peuvent participer à des travaux de sensibilisation menés par les chefs de service afin d’adapter la mis en œuvre de ce principe aux actions déployées au sein des services. Ils sont également chargés d’élaborer des recommandations de portée générale.
Le référent laïcité est tenu à la discrétion et au secret professionnel. Il exerce ses missions sous la responsabilité de son employeur.
Il rédige chaque année un rapport d’activité qui présente l’état des lieux de ses activités et de l’application de la laïcité dans son ou ses établissements. L’agent rend également compte des actions menées au cours de l’année et présente ce document à son autorité de désignation, au préfet de département et aux membres du comité social territorial.
Les 17 décisions pour la laïcité
Le 15 juillet 2021, le président de la République a créé le Comité interministériel de la laïcité (CIL) pour piloter les actions menées sur et par les territoires. La feuille de route publiée par le Premier ministre a précisé les applications prévues pour les années à venir. Elle a développé les 17 engagements pris pour la laïcité, regroupés autour des cinq objectifs suivants : garantir le respect du principe de laïcité dans les services publics, former tous les agents, diffuser une culture de la laïcité dans les services publics, promouvoir notre modèle de laïcité avec la société civile, et coordonner le travail interministériel sur le sujet.
Certains ont depuis été mis en application :
1. Renforcer l’application du principe de laïcité par tous les organismes chargés d’une mission de service public (CAF, CPAM, Pôle Emploi, chambres consulaires, etc.) via des consultations avec les organisations professionnelles ;
2. Nommer des référents laïcité et faire vivre le réseau des référents laïcité, avec un accent particulier porté au sein de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur :
3. Renforcer le contrôle de la bonne mise en œuvre du principe de laïcité ;
4. Actualiser la charte de la laïcité dans les services publics, en tenant compte des spécificités (et notamment du milieu pénitentiaire) ;
5. Former 100 % des agents publics d’ici 2025, en priorisant les nouveaux agents publics, les référents laïcité, les encadrants, les agents en contact avec le public et les agents des ressources humaines (une formation est disponible pour les agents publics sur la plateforme interministérielle Mentor) ;
6. Former spécifiquement les publics les plus concernés (via le programme de formation « Valeurs de la République et Laïcité » porté par l’Agence nationale de la cohésion territoriale)
7. Déployer de nouveaux outils adaptés aux besoins de chaque agent public, en particulier par le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Justice ;
8. Accompagner les acteurs du sport en désignant des référents citoyenneté-laïcité dans les fédérations sportives agréées et en formant les personnels encadrant la jeunesse ;
9. Coordonner la bonne application du principe de laïcité dans les territoires en renforçant le réseau des « correspondants cultes et laïcité » ;
10. Agir avec les associations d’élus en diffusant des fiches pratiques et guides d’application ;
11. Veiller au respect des valeurs de la République par les associations en publiant le vade-mecum « Liberté d’expression, neutralité et laïcité dans le champ des activités physiques et sportives » (version précédente actualisée) ;
12. Accompagner les entreprises dans la gestion du fait religieux en actualisant le guide du fait religieux à destination des acteurs de l’entreprise ;
13. Produire et diffuser les connaissances sur le principe de laïcité via le site du Gouvernement sur la laïcité ;
14. Célébrer au plan national la journée nationale de la laïcité les 9 décembre en répertoriant les initiatives locales et nationales ;
15. Promouvoir la laïcité en attribuant le prix de la laïcité de la République française ;
16. Mobiliser le réseau diplomatique et consulaire pour une diplomatie d’influence en faveur du modèle français de laïcité ;
17. S’assurer de l’efficacité de l’action interministérielle sur le terrain en créant une sous-direction de la laïcité et des cultes sous l’égide du ministère de l’Intérieur.
