Espace de connexion
Question à propos de l'article Supplément Familial de Traitement (Dossier SFT)- rémunération
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Lien vers un article connexe : Supplément Familial de Traitement (Dossier SFT)
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Statut : Contractuel
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Question à propos de l'article Supplément Familial de Traitement (Dossier SFT)
11/11/2020
Bonjour, Je perçois aujourd’hui un SFT de 2,29€ pour 1 enfant à charge. En cas de PACS avec un homme qui a 4 enfants en garde alternée, les enfants à charge du ménage sont-ils pris en considération? Merci pour votre réponse
Attaché d'administration hospitalière-AAH
Direction générale
Bonjour,
Le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux agents de la fonction publique territoriale au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente à raison d’un seul droit par enfant.De même, le seul fait de vivre en concubinage ne prouve pas que l’agent ait à sa charge les autres enfants de sa compagne ou de son compagnon. Vous devez fournir des justificatifs prouvant que vous assumez la charge effective des enfants de votre conjoint pour prétendre au SFT.
Le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux agents de la fonction publique territoriale au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente à raison d’un seul droit par enfant.De même, le seul fait de vivre en concubinage ne prouve pas que l’agent ait à sa charge les autres enfants de sa compagne ou de son compagnon. Vous devez fournir des justificatifs prouvant que vous assumez la charge effective des enfants de votre conjoint pour prétendre au SFT.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Les offres d'emploi du cadre concerné
Chargé de mission 'junior' à la Direction Générale des Services
|  |
Directeur(trice) Général(e) des Services - DGS
|  |
Directeur Général du CCAS
|  |
CHARGÉ.E DE PROJET « LEVÉE DES FREINS À L’EMPLOI »
|  |
Directeur Général Adjoint des Services (H/F)
|  |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour,
Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 )
Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
