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Question à propos de l'article Supplément Familial de Traitement (Dossier SFT)- rémunération

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Lien vers un article connexe : Supplément Familial de Traitement (Dossier SFT)

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité

Question à propos de l'article Supplément Familial de Traitement (Dossier SFT) 08/03/2022
Madame, Monsieur, Je viens d’être informé que j’avais le droit à une part de la SFT, que mon ex mari perçoit (supplément familiale de traitement) versée aux fonctionnaires. En effet il perçoit 183.56€ par mois, car il déclare trois enfants à charge, cependant, il s’avère que j’ai la garde de deux de ces trois enfants (je suis son ex épouse et ais la garde de nos deux fils, jumeaux, nés en 2001). Ne me l’ayant jamais dit, je ne savais pas ces faits. De ce fait, puis-je la demander en mon nom ? ainsi que le prorata éventuel ?(la percevant, peut-être depuis plusieurs années). Pourriez-vous me donner les démarches à suivre au besoin et les informations complémentaires. Bien cordialement.                                         
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour,

Le SFT est calculé, pour chacun des anciens conjoints fonctionnaire. Le SFT est versé à chacun des parents au prorata des enfants dont il a la charge. L’administration gestionnaire de chaque agent lui verse le SFT qui lui est dû, calculé en
fonction de son propre indice.

L’administration gestionnaire de l’autre conjoint ou concubin calcule alors et verse au demandeur un complément de SFT, égal à la différence entre le montant dû au titre du droit d’option ainsi exercé et le montant versé par l’administration du demandeur. Ce complément est
versé au premier jour du mois suivant la date de la demande écrite de l’intéressé.

Vous devez formuler, par écrit votre demande et la transmette au service RH de votre ancien conjoint.


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